La Conférence sur l’avenir de l’Europe, oui, mais après ?

Le défi du fonds social pour le climat est de taille: il s’agit d’alléger la facture de la politique climatique européenne pour les ménages les plus modestes sur le Vieux Continent. Mais le chantier, pourtant bien lancé, risque d’être retardé par la flambée, de plus en plus ancrée, des prix de l’énergie.

L’idée de créer un fonds pour l’adaptation des régions au changement climatique – qui servirait à construire des infrastructures capables de (mieux) résister aux catastrophes naturelles – infuse à Bruxelles. Une poignée de députés européens s’échine à tenter d’en faire une réalité. Mais la route est longue.

La Commission européenne a dévoilé fin février un projet de directive qui vise à mettre les grandes entreprises face à leurs responsabilités: si le texte est adopté, les multinationales devront identifier et faire cesser toute violation des droits humains ou atteinte à l’environnement le long de leurs chaînes d’approvisionnement. Les négociateurs européens espèrent une entrée en vigueur de ces nouvelles règles fin 2025. 

La Commission européenne a édicté cinq critères qui visent à déterminer si un travailleur est un «salarié» ou non d’une entreprise du numérique. L’ambition de l’institution est double: il s’agit d’une part de clarifier la situation des chauffeurs et autres coursiers, et d’autre part d’améliorer les conditions de travail de ces «petites mains» sans qui les plateformes du numérique ne seraient rien. Mais le processus législatif est loin de toucher à sa fin.

Depuis octobre 2020, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne planchent sur la proposition de directive de la Commission européenne qui vise à réduire les écarts entre les rémunérations minimums dans les 27 États membres. Les deux institutions ont réussi à dégager leur position de négociation respective. Une phase cruciale s’ouvre maintenant, durant laquelle les États et les parlementaires européens doivent accorder leurs violons.

Les institutions européennes se mobilisent pour tenter d’enrayer la flambée des prix de l’énergie sur le Vieux Continent, mais multiplient les coups d’épée dans l’eau. Les décisions se prennent en effet avant tout à l’échelle nationale. Et les quelques solutions proposées au niveau européen sont loin de convaincre tous les États membres de l’Union.

Lancé par la Commission européenne en juillet, «Fit for 55» (ou «Ajustement à l’objectif 55» en version française) est un chantier inédit. Il a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’au moins 55% d’ici à 2030. Du bâtiment aux transports en passant par l’agriculture, aucun secteur n’est épargné par ces propositions qui font d’ores et déjà l’objet d’âpres négociations à Bruxelles. Mais nombreux sont ceux qui craignent que le coût social de la transition écologique de l’Europe n’ait pas été assez bien pris en compte.

Son nom est énigmatique, mais sa portée potentiellement immense: le plan de relance européen «Next Generation EU» – ou «Next Gen EU», comme beaucoup le surnomment déjà – pourrait changer la donne dans le domaine environnemental et numérique. En revanche, l’Europe n’a pas spécialement misé sur la dimension sociale de la relance.

L’Union européenne (UE) souhaite orienter les investissements vers les activités les plus durables afin de rendre l’économie aussi neutre que possible pour le changement climatique. Mais définir des critères de sélection communs à toute l’Europe pour pouvoir distinguer les investissements «verts» des autres est particulièrement fastidieux.

La vaste consultation populaire sur l’Europe de l’après-Covid qui sera lancée le 9 mai pourrait être l’occasion de bâtir une Europe plus intéressée par les enjeux sociaux actuels. Les Européens réclament notamment de tendre vers des niveaux de vie «comparables» entre tous les citoyens du Vieux continent. À l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, leurs vœux seront-ils entendus? 

Avant même que des doses ne soient disponibles en Europe, la Commission européenne a annoncé vouloir tout faire pour éviter les disparités dans l’accès aux vaccins. Sur ce plan-là, sa stratégie a fonctionné, même si les retards de livraison mettent à mal tout l’édifice.