Le 16 décembre 2002 a été créé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes1, mais il aura fallu attendrejusqu’en février dernier pour que des projets commencent à s’y mettre en forme. Suite à l’adoption d’une directive européenne2 visant lacréation d’un institut autonome ayant le pouvoir d’agir en justice sur les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, cet Institutfédéral a donc été formé par un transfert du personnel de la direction de l’Égalité des Chances du Service public fédéral Emploi,Travail, Formation.
Quelques éclaircissements
Afin de brosser un portrait plus juste, clarifions dès le départ certains points. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes se distingue du Centrepour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme puisque ce dernier a pour mandat d’être actif en matière de lutte contre toutes formes dediscriminations ( orientation sexuelle, origine nationale, couleur, âge, etc.) sauf celles fondées sur le genre. Toutefois, les deux organismes sont appelés à collaborerlorsqu’il s’agit d’injustices dites croisées (ex. l’intégration sociale et économique des femmes immigrantes). Quant au Conseil del’égalité des chances entre les hommes et les femmes, il s’agit d’un organe consultatif lui aussi distinct de l’Institut malgré le fait qu’undédoublement des compétences entre les deux organismes est facilement perceptible. En effet, les deux organisations ont le pouvoir de rendre des avis, de réaliser des recherches,de produire et de fournir des informations en la matière. L’avenir dira si cette situation va perdurer.
Des missions diversifiées
Parmi d’autres missions, l’Institut possède la compétence d’adresser des recommandations aux pouvoirs publics, de soutenir des recherches portant sur les enjeuxreliés au genre, d’offrir des conseils aux personnes sollicitant l’Institut sur ces questions, d’agir en justice suite à des plaintes de personnes victimes dediscrimination. Il doit voir aussi à élaborer des stratégies basées sur une approche intégrée de la dimension de genre. Il s’agit «d’impulser et de coordonner la planification transversale de l’égalité dans tous les domaines », affirme la directrice de l’Institut, Pascale Vielle. Plusconcrètement, « il faut viser à assurer la coordination entre les différentes administrations du gouvernement fédéral afin de donner l’impulsionnécessaire à ce que celles-ci finissent par prendre en charge elles-mêmes cette question », précise-t-elle. De plus, afin de favoriser les initiatives issues dumilieu associatif, l’Institut soutient financièrement les organisations faisant la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit d’undes éléments importants de la mission de l’Institut : ce soutien représente près du quart de son budget total.
Après de multiples difficultés administratives qui ont retardé la réalisation des objectifs de l’Institut, l’équipe a travaillé surdifférents dossiers de contenu durant les derniers mois. Parmi les actions majeures réalisées cette année, le Plan national contre la violence àl’égard des femmes 2004-2006, créé en collaboration avec des experts (sociologues, psychologues, juristes, etc.), certains services publics fédéraux (justice,police) et les associations luttant contre la violence faite aux femmes, indique l’approche de concertation que l’Institut entend mettre en l’avant.
Des projets à venir
Dans les prochains mois, l’équipe de l’Institut sera animée par de nombreux projets : finaliser et rendre public un plan stratégique dès novembre 2004 etembaucher un juriste supplémentaire afin de faire de la sensibilisation et d’offrir un service juridique aux personnes victimes de discriminations basées sur le sexe.L’Institut poursuivra également son suivi des décisions du gouvernement belge et des politiques européennes et internationales. Un autre dossier majeur sur lequell’Institut compte travailler est celui de la question de la représentation des femmes en politique. Une évaluation de la législation ayant trait à la présenceégale des hommes et des femmes sur la liste de candidats aux élections sera réalisée en 2005. Cependant, la directrice constate que ce type d’analyse est difficileétant donné le manque cruel de statistiques basées sur une approche de genre, celle-ci compte donc promouvoir dans les différents secteurs de recherche l’importancede produire ce type de données.
Une autre mission majeure à laquelle la directrice accorde de l’importance consiste à mettre sur pied une structure de réseau avec les différents organismesactifs en matière de discriminations fondées sur le sexe. « Nous avons le souci constant d’être une interface entre les pouvoirs publics et les associations et detravailler en collaboration avec la diversité des acteurs impliqués dans le domaine de l’égalité du genre », conclut la directrice.
1. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 51 rue Belliard, B-1040 Bruxelles – tél : 02 233 41 11.
2. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des régions. Vers une stratégie-cadre communautaire enmatière d’égalité entre les femmes et les hommes.(2001-2005). COMM(2000) 335 Final – Téléchargez le document : http://www.europa.eu.int
