Depuis février 2019, les administrations fédérales peuvent recourir au travail intérimaire pour remplacer des travailleurs statutaires ou contractuels. Les SPF ne se pressent pourtant pas pour tenter l’expérience…
Il ne décolère pas, Michel Meyer. Le «patron» de la CGSP n’arrive toujours pas à comprendre la volonté du gouvernement fédéral d’introduire le travail intérimaire dans les services publics fédéraux, les chemins de fer, Fedasil ou encore Enabel, la société belge d’investissement pour les pays en développement. Pourtant, en la matière, l’homme s’y connaît. Il a lui-même négocié en son temps le recours à l’intérim chez B-Post. Nécessaire à ses yeux parce qu’il s’agit d’une entreprise publique autonome, à caractère commercial. «Cela fonctionne très bien, d’ailleurs», précise-t-il. Avec un millier d’intérimaires environ. «Ce recours répondait à un besoin et les syndicats l’ont accepté en fixant des balises, en listant tous les emplois vacants. Pour la fonction publique fédérale, le scénario n’est pas le même», lance-t-il. Pour la CGSP, l’arrêté royal permettant le recours à l’intérim au sein des administrations ne contient aucune garantie en ce qui concerne le respect des obligations (impartialité, confidentialité…) qui pèsent sur le personnel tant statutaire que contractuel. «Les intérimaires n’étant pas soumis au statut des agents de l’État, comment ces obligations leur seront-elles imposées? Aujourd’hui, on n’a toujours pas de réponse», poursuit Michel Meyer. Avant d’ajouter: «Puis, le travailleur intérimaire coûtera plus cher…» Deux à trois fois plus qu’un contrat classique.
L’incompréhension est d’autant plus forte que les services publics fédéraux (SPF) sont soumis depuis une dizaine d’années à des restrictions budgétaires. Au terme de sa législature, le gouvernement Michel prévoyait une diminution de 12% des frais de personnel. Dans l’arrêté royal, le législateur justifie ce coût supplémentaire de l’intérim, en précisant que «cela doit être mis en perspective avec le fait que la prestation de service ne peut être garantie si personne ne peut être recruté». Le texte indique également l’intérêt du travail intérimaire comme «une réponse aux besoins de travail qui demandent une solution rapide en vue de garantir la prestation de services.»
«Pourtant, toute une série de contrats temporaires et de remplacement existent depuis 1993», rappelle Silvana Bossio de la CSC Services publics. «Quel avantage aurait un travailleur à rester dans un statut précaire, comme l’intérim, alors qu’il existe des postes contractuels plus protecteurs…, fait-elle remarquer. L’appel aux intérimaires devra en outre se faire par le biais de marchés publics.» «La souplesse et la rapidité de la mesure, mise en avant par les autorités, entrent en contradiction avec ce type de procédure», ajoute Silvana Bossio. «Au sein même des SPF, on ne comprend pas vraiment la nécessité de cette mesure», continue-t-elle. D’après une enquête réalisée par le syndicat chrétien auprès des différents responsables de service, tous affirment ne pas vouloir faire appel à des intérimaires. Contactés par Alter Échos, la plupart des SPF répondent la même chose. À la Santé publique, il n’y a pas de demandes des directeurs généraux pour ce type de contrat. Aux Finances, on n’envisage pas cette possibilité à court ou moyen terme. «Ce type de contrat n’est pas intéressant pour la majorité de nos fonctions, où l’expertise et la connaissance du cadre légal sont des éléments clés qu’on ne peut attendre d’une ressource temporaire», précise Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.
Interdit, mais…
Alors que le recours à l’intérim était tout simplement interdit dans la fonction publique fédérale, conformément à l’arrêté royal de 1987, cela n’a pas empêché le développement ces dernières années d’un certain laisser-faire en la matière, quelques services sollicitant des intérimaires de façon régulière pour répondre à des missions spécifiques et temporaires. Cet appel se faisait d’ailleurs dans les règles de l’art: avec publication au Moniteur et procédure de marché public.
Chez Enabel, cette formule est utilisée depuis plusieurs années lorsqu’un de leurs réceptionnistes est malade ou en vacances. «Très exceptionnellement, nous faisons appel à l’intérim pour d’autres fonctions de support administratif en cas de maladie de longue durée. L’avantage est de pouvoir trouver rapidement une personne tout en limitant la gestion administrative, celle-ci étant assurée par une société d’intérim», indique Frédéric Dejemeppe des services RH. Et Enabel d’insister sur le fait que cet usage a un coût. «Puis, toutes les fonctions ne sont pas couvertes par les sociétés d’intérim.»
Au sein des établissements pénitentiaires, ce recours à l’intérim s’est effectué pour du personnel infirmier afin de garantir la continuité des soins en cas d’absence pour cause de maladie ou de grossesse par exemple. Chez HR Rail, seuls trois dossiers de demande d’intérimaires ont été introduits, pour faire du comptage de voyageurs et depuis l’entrée en vigueur de cette législation. «Notre entreprise compte 10.200 collaborateurs… Cela atteste du caractère sporadique de ce recours», relève Frédéric Sacré, porte-parole.
Un outil de gestion comme un autre?
Pour Federgon, la Fédération des entreprises de travail intérimaire, le nombre d’emplois créés, avec cette réforme, ne sera pas astronomique. «Le travail intérimaire restera une exception dans la fonction publique, tout comme il ne constitue qu’une facette du marché du travail dans le secteur privé. On en est bien conscient», précise Arnaud le Grelle, directeur Wallonie-Bruxelles chez Federgon. «Culturellement, il faudra encore du temps pour que les SPF voient à travers l’intérim un outil de gestion comme un autre…»
Aux yeux des syndicats, le secteur de l’intérim commence à se rendre compte que ce texte va être difficilement applicable au sein de chaque service. «Au point de revoir ses ambitions à la baisse», constate François Fernandez-Corrales, du Syndicat libre de la fonction publique (SLFP). À l’entendre, Federgon a cru voir, à travers la fonction publique, un marché s’ouvrir. Un marché immense de surcroît, représentant 75.000 emplois dans les SPF, et près de 800.000 personnes au niveau belge (commune, CPAS, Province, Région, Communauté). «En fin de compte, cela ne représentera que quelques pour cent de parts de marché», ajoute-t-on au SLFP.
Un long travail de persuasion
Depuis des années, Federgon réclame ce recours à l’intérim dans la fonction publique. «Puis, la Flandre a donné le tempo, en étant la première à introduire le travail intérimaire dans ses services», rappelle Michel Meyer. Le texte flamand a d’ailleurs servi de modèle pour l’élaboration de l’arrêté royal, les deux ministres en charge de ce dossier étant N-VA, Liesbeth Homans, côté flamand, et Steven Vandeput pour le fédéral. Avec une même volonté, celle d’appliquer ce qui se fait dans le privé: égalité salariale entre les intérimaires et les autres travailleurs, rôle des syndicats plus ou moins analogue… «Avec ce cadeau fait à Federgon, c’est un autre moyen d’affaiblir l’État fédéral, en portant atteinte à la fonction publique, en en faisant un secteur comme un autre, régi par les règles du privé», poursuit Michel Meyer. Si les textes se ressemblent, leur mise en place sur le terrain est similaire également. «L’introduction de la mesure n’a pas donné de résultats au nord du pays», se réjouit le syndicaliste. Le texte flamand s’applique pourtant également dans les administrations communautaires, régionales, communales et les CPAS.
Si les résultats sont maigres, Federgon continue à souligner l’absolue nécessité de faire appel à l’intérim dans la fonction publique. La fédération n’a cessé de faire du lobbying auprès des différents niveaux de pouvoir pour faire avancer cette idée. «C’est notre rôle de faire un tel boulot sur une proposition que nous portons depuis des années. Cela faisait l’objet d’une communication permanente et de contacts réguliers avec des élus», reconnaît Arnaud le Grelle. «Le message est passé plus facilement en Flandre et au niveau fédéral, où les autorités ont été très réceptives à l’idée de revoir le fonctionnement du marché du travail au sein de leurs services publics. Mais les autorités wallonnes ou l’UVCW (Union des villes et communes wallonnes) nous ont indiqué être intéressées par ce recours à l’intérim…»
Des contacts ont été pris également avec les syndicats. «C’était il y a huit ans. Federgon souhaitait me présenter l’intérêt d’une telle réforme, se souvient François Fernandez-Corrales, du SLFP. Mon discours n’a pas changé depuis: les profils demandés dans la fonction publique ne sont pas ceux qui correspondent à ceux rencontrés parmi les intérimaires.»
Pour Federgon, l’intérim visera surtout des métiers peu qualifiés, à la marge du fonctionnement des SPF. «Il est clair que les intérimaires ne seront pas là pour devenir du jour au lendemain inspecteurs des finances ou pour se charger de missions spécialisées. Tous les métiers qui touchent de près à la puissance publique ne font pas l’objet de cette mesure», affirme Arnaud le Grelle. «Si Federgon réclame depuis des années de réglementer l’intérim dans la fonction publique, c’est parce qu’il y avait régulièrement des appels d’offres d’institutions diverses comme du SPF Justice, mais aussi de nombreuses communes pour des intérimaires, et ce, en dehors de tout cadre légal», termine-t-il. Selon lui, l’arrêté royal ne fait qu’entériner une situation qui existe déjà.
Quoi qu’il en soit, avec cette possibilité de recourir au travail intérimaire, le statut de fonctionnaire est une nouvelle fois remis en cause. Comme le rappelle Alexandre Piraux, de l’ULB, cette évolution a pour effet de reléguer à l’arrière-plan, voire d’occulter les spécificités de la fonction publique. «Il y a une dimension idéologique dans l’aboutissement de ce projet, autour du mythe de l’intérim comme solution aux problèmes rencontrés dans les SPF en termes de management ou de ressources humaines, explique le spécialiste. On a pourtant besoin d’une fonction publique stabilisée, basée sur un modèle de gestion durable. Or, on crée ici une insécurité réelle avec ce texte!» Et ce, prévient notre interlocuteur, au moment où il y a une véritable hémorragie de l’expertise publique qu’on voit mal comblée par des intérimaires…
