Bruxelles : les actions de rénovation urbaine creusent-elles les inégalités ?

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens¹. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »

De plus en plus, les acteurs de la ville recourent au terme de « mixité », et plus exactement de « mixité sociale ». Ce concept est le plus souventassocié à la problématique du logement. Il est évoqué le plus souvent à propos des logements sociaux et des villes. Concrètement, il s’agit defavoriser le mélange de personnes défavorisées avec des revenus moyens, de rapprocher ces personnes.

Le 10 janvier, le Conseil régional bruxellois a pris en considération une proposition de résolution visant la création d’une communauté urbaine de Bruxelles afinde gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l’aire géographique socio-économique « naturelle » de Bruxelles.

Dans son 159e Cahier d’observations¹, la Cour des comptes s’est penchée sur le sort des agences de développement local (ADL) en Wallonie. Lancées en 1997, cesdernières ne bénéficient toujours pas de cadre normatif – au cabinet de la ministre Arena, on parle d’une seconde lecture de l’avant-projet de décret à la finfévrier… Pour la Cour, l’absence de cadre réglementaire pose trois problèmes : 1) le gouvernement peut adapter à sa guise les critères auxquels il entendsoumettre la création, le fonctionnement et la subsidiation des ADL ; 2) elle insécurise fortement les agences et leur personnel (rotation importante), et empêche touteinscription dans la durée ; 3) l’absence de critères légaux jette un flou sur les missions des ADL, qui deviennent difficiles à évaluer.

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)¹ a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».

Ce 29 janvier, Alter tenait, en collaboration avec la revue Bis du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)¹, une table ronde sur la thématique du logement.L’objectif était de faire l’état des lieux de la politique bruxelloise en la matière, principalement sur les acquis de la législature et sur les propositions en cours. Enmême temps, il s’agissait de répondre aux attentes du terrain, d’expliquer comment telle ou telle mesure pouvait répondre à des questions pratiques.

D’août 1999 à septembre 2001, des résidents des quartiers de quatre villes européennes ont participé au projet européen Four Cities¹. Ce projets’inscrivait dans le cadre du programme Interreg IIC. Le budget s’élevait à 2 046 634 euros. Quant aux quartiers impliqués, il s’agissait de la zone d’Antrim Road/Shore Roadà Belfast, de la zone du plan de quartier intégré Liberties/Coombe à Dublin, de la zone de partenariat Liverpool 1 (L1) à Liverpool et de la municipalité deSchaerbeek à Bruxelles. Aujourd’hui, les participants ont dressé le bilan de cette opération.

Dans un communiqué daté du 31 janvier, le RBDH¹ (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) et le Syndicat des locataires² ont fait part de leurintention d’entamer une procédure judiciaire contre le fichier des locataires défaillants. Les deux associations estiment que le SNP³ (Syndicat national despropriétaires) n’a pas procédé aux modifications suggérées par la Commission pour la protection de la vie privée, dans son avis du 19 décembre2002.

Dernièrement, une délégation des députés bruxellois du MR¹ se sont rendus dans la zone franche urbaine (ZFU) de Meaux (France) afin de constaterl’efficacité du système français des ZFU. Marion Lemesre et Françoise Schepmans souhaiteraient pouvoir appliquer ce système à la Régionbruxelloise.

Le 23 janvier, le gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif aux plans d’accompagnement des cellules de reconversion. Ilsera ensuite soumis, pour avis, au CESRW (Conseil économique et social de la Région wallonne) et au Comité de gestion de l’Office wallon de la Formation professionnelle et del’Emploi (Forem). Proposé par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena¹, ce texte vise à donner une base légale au système existant età préciser les conditions de mise en œuvre d’un plan d’accompagnement systématique des travailleurs licenciés. D’après le communiqué du cabinet de laministre, « ce plan constitue un dispositif d’urgence ouvrant une opportunité aux travailleurs licenciés collectivement de pouvoir bénéficier de cet outiladapté à leur situation. (…) En fonction du nombre de travailleurs licenciés, le plan permettra soit un accompagnement spécifique et encadré, soit la mise enplace d’une cellule de reconversion, l’un et l’autre cogérés par le Forem et les représentants des travailleurs ». Il s’agit donc de mettre en place undroit nouveau pour les travailleurs.

Le 19 février, les partenaires sociaux bruxellois et le gouvernement ont approuvé, lors d’une réunion du comité bruxellois de concertation économique etsocial, trois notes d’orientation contenant des mesures relatives au Pacte social pour l’emploi des Bruxellois. Ces trois textes ont été proposés par le ministrebruxellois de l’Emploi, Éric Tomas¹. La première note a trait à la proscription des discriminations à l’embauche des travailleurs d’origineétrangère. Les mesures portent sur « la sensibilisation et la formation des employeurs et des travailleurs bruxellois et le renforcement des actions positives promouvantl’emploi des personnes d’origine étrangère sur le marché de l’emploi bruxellois ». Concrètement, il sera possible de déposer plainteà l’Orbem. Ce service travaillera en collaboration avec le Centre pour l’Égalité des chances. Fin 2003, cette problématique fera l’objet d’un forumavec les chercheurs d’emploi. Le budget prévu s’élève à 600 000 euros.