Liste des locataires défaillants : l’associatif contre-attaque

Dans la nuit du 19 au 20 février, un incendie ravageait l’immeuble de logements sociaux « Les Mésanges », à Mons. Le bilan fut lourd : 7 morts, 23 personnesintoxiquées, sans compter le relogement en urgence des autres personnes. L’irresponsabilité des personnes ayant détérioré les systèmes d’alarme atout d’abord été dénoncée. Mais, il semble surtout aujourd’hui que la thèse de l’incendie criminel soit privilégiée.

Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek¹ vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.

Réclamée déjà sous la législature régionale précédente, la conférence interministérielle Logement a enfin pris corps ce 5juillet. L’ensemble des ministres régionaux et fédéraux compétents en la matière se sont réunis sous la présidence de Christian Dupont, ministrefédéral de l’Intégration sociale et de la Politique des grandes villes (PS)¹.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Le 20 février, la ministre fédérale de l’Emploi et du Travail, Laurette Onkelinx¹, présentait à la presse l’avenant n° 8 del’accord de coopération État fédéral et Région de Bruxelles-Capitale visant à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale deBruxelles. À ses côtés étaient présents : pour le fédéral, Isabelle Durant (Mobilité) et un représentant de Rik Daems (Entreprises etParticipations publiques) ; pour la Région, le ministre-président François Xavier de Donnéa, Eric Tomas (Emploi, Revitalisation des quartiers et Logement) et Jos Chabert(Travaux publics et Transport). Sur le plan budgétaire, l’apport fédéral s’élève à quelque 102 millions d’euros pour 2003, soit le doubledu budget attribué en 1999. Selon Laurette Onkelinx, cette année, l’avenant n° 8 met davantage l’accent sur « l’amélioration de la vie des Bruxelloisdans leur ville » et non plus sur les seuls travaux de grande infrastructure.

Les élections fédérales approchent, les revendications de terrain fusent. Ce 8 avril, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat/ de Brusselse Bond voor hetRecht op Wonen (RBDH/BBRoW)¹ a présenté à la presse son mémorandum : « Un loyer bon comme du pain ».

Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »¹

Les 11, 12 et 14 mars, Liège, Namur et Charleroi ont accueilli trois tables rondes d’information et de concertation sur la problématique des résidents permanents dansles équipements touristiques, organisées par l’APIC (Action pilote intégrée campings). La Région wallonne y a présenté son plan d’actionpluriannuel sur l’habitat permanent aux partenaires potentiels et aux opérateurs concernés (communes, CPAS, gérants de campings et de parcs résidentiels, associatif,etc.), afin de recueillir d’entendre leurs commentaires. Tout le monde semble adhérer aux principes du plan. Mais quid de la mise en pratique ? Les pouvoirs locaux s’interrogent,entre autres, sur les moyens humains et financiers dont ils disposeront, ainsi que sur le temps qui leur sera accordé. L’associatif déplore l’intention politique deconsulter en final (les personnes) les résidents permanents. Enfin, si certains parcs résidentiels et domaines pourront être reconvertis en zone d’habitat, ce ne sera pas lecas des campings. La question du relogement est donc au centre du débat. Les logements sociaux manquent, l’action des AIS est ardue… Alors, où reloger les résidents?

Le 20 décembre dernier, la Commission de la protection de la vie privée¹ déclarait « illégale » la liste des « locatairesdéfaillants » mise sur pied par le Syndicat national des propriétaires (SNP)². Cet avis a été salué par les opposants à cette liste. Lesecrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson³, a souligné les points qui étaient reprochés au projet du SNP :

Le 1er juillet 2003, diverses dispositions relatives au statut social des artistes entreront en vigueur¹. Elles constituent de véritables avancées. Tout en les soulignant,la Plate-forme nationale des artistes (PFNA) émet quelques réserves. Son commentaire pourrait se résumer par : « Peut mieux faire ». De plus, certains aspects –tel le statut fiscal – se font toujours attendre.

Mis sur pied en avril 2000, le Service de médiation sociale – logements sociaux d’Etterbeek¹ est actif sur les sites de Boncelles et Casernes Rolin. Ce projet decohésion sociale a pour objectif d’améliorer les rapports et le dialogue entre les locataires sociaux de ces sites, au travers d’actions communautaires.