Réunion européenne sur le logement : les subventions sont-elles des aides d’État ?

Depuis le 1er janvier 2004, la mesure SINE (Sociale inschakelingseconomie) a été adaptée. Pour rappel, cette disposition prévoit l’activation des allocations dechômage, du revenu d’intégration sociale (RIS) ou de l’aide sociale financière, à durée indéterminée, en faveur desbénéficiaires de ces allocations. Les changements s’inscrivent dans la démarche d’harmonisation et de simplification des régimes de déductions decotisations de sécurité sociale. Les modifications portent essentiellement sur la durée de l’intervention, les personnes admissibles, les employeurs admissibles et le tempsde travail.

Le 15 décembre, Françoise Dupuis, secrétaire d’État bruxelloise au Logement¹, annonçait à la presse l’allocation de 82 millionsd’euros supplémentaires pour la rénovation des logements sociaux. Le CA de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) avaitadopté cette décision la veille.

Initié en 1998, l’objectif du dispositif des contrats de noyaux commerciaux est la redynamisation de ceux-ci. Aujourd’hui, certains parlementaires bruxelloiss’inquiètent de la pérennisation du dispositif.

Ce 17 novembre, le ministre wallon du Logement, André Antoine1, a présenté ses projets en matière de logement pour les cinq années à venir. Au menu :réforme du Code wallon du logement et 10 lignes directrices pour une nouvelle dynamique du logement au niveau régional. L’objectif sous-jacent est de mettre ou remettre sur lemarché locatif près de 2.000 logements supplémentaires chaque année.

En ce début de nouvelle législature régionale, le Syndicat national des propriétaires (SNP)¹ reste naturellement vigilant. Rencontre avec BéatriceLaloux, directrice au SNP, sur quelques dossiers chauds : l’allocation-loyer, le contrôle des loyers et les immeubles inoccupés.

Ce 18 novembre, le Fonds du logement wallon (FLW)¹ a lancé un nouveau produit. Il s’agit de prêts destinés aux propriétaires pour laréhabilitation de logements donnés en gestion. L’action s’inscrit dans les objectifs du gouvernement wallon de mettre, chaque année, sur le marché 2.000nouveaux logements sociaux et moyens.

Sept ans après sa création, City Mine(d)¹ poursuit les mêmes principes d’action : pointer, par des interventions ciblées, des dysfonctionnements dansl’espace urbain ; constituer un trait d’union pour des initiatives individuelles ou associatives, entre elles et avec institutions et investisseurs concernés.

La rentrée parlementaire bruxelloise¹ a été l’occasion de remettre le couvert sur la crise du logement en Région bruxelloise. Les mêmes questionspersistent. Comment créer des logements supplémentaires à un prix abordable ? Et, surtout, dans quels délais ? Des propositions, maintes fois formulées par lepassé, réapparaissent dans l’hémicycle : agences immobilières sociales (AIS), allocation-loyer, construction de logements publics. Tous insistent aussi surl’urgence d’apporter des réponses concrètes.

Ce 10 novembre, le Moniteur belge a publié l’arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale (OFS). Cetteappellation regroupe les agences immobilières sociales (AIS), les associations de promotion du logement (APL) et les régies de quartier (RDQ). Ce texte met en œuvre une dispositionadoptée dans le cadre de la réforme du Code du Logement en 2003. Désormais, les OFS seront agréés par le Fonds du logement wallon (FLW)¹.

Lancé en septembre 2003 par la Société wallonne du logement, le projet « Habiter malin, charges en moins »¹ vise à sensibiliser auxinvestissements « durables » dans huit cités sociales hennuyères.

De plus en plus, le logement apparaît comme une matière transversale. Les acteurs tiennent davantage compte du facteur social et non plus seulement des briques. L’administrationwallonne n’est pas en reste. Elle parle, pour sa part, de multidimensionnalité du logement.