Les régularisations en Europe : des situations contrastées

Depuis janvier 2004, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP)¹ développe en Région wallonne une démarche intitulée « Accès etexercice des droits », avec la participation active de personnes vivant des difficultés dans ces domaines et de nombreuses associations les accompagnant, membres ou non du RWLP.

L’inégalité sociale en matière de soins de santé à Bruxelles est de plus en plus marquée. Une partie des patients reporte des consultationsmédicales et ne peuvent s’offrir certains traitements ; la médecine préventive est considérée comme un luxe. Le travail des médecinsgénéralistes de terrain est rendu difficile par la disparité des CPAS bruxellois.

Aujourd’hui, près de 40 églises ou locaux sont occupés par les sans-papiers. L’exigence d’une procédure de régularisation avec des critères clairsinscrits dans la loi, qui est à la base de leur action, est toujours rejetée par le ministre de l’Intérieur et par trois des partis (SP.A, MR et VLD) qui composent lamajorité gouvernementale. À la veille d’une importante manifestation nationale pour la régularisation, le bras de fer avec le ministre de l’Intérieur débute.

Parallèlement à la réforme de la procédure d’asile, un avant-projet de loi sur l’accueil des demandeurs d’asile a été adopté en deuxièmelecture par les ministres du gouvernement fédéral ce 19 mai.

La Cellule Interfacultaire de Technology Assessement (Cita) et le Centre de recherche informatique et droit (Crid) de l’Université de Namur (FUNDP), viennent de réaliser, encollaboration et avec le soutien financier de l’asbl Ciger, une vaste enquête quantitative faisant l’état des lieux de l’informatisation des CPAS.

Jan Béghin¹, un député bruxellois à la personnalité atypique, qui a quitté le CD&V en raison de son rapprochement avec les nationalistes dela N-VA.

Cinq entreprises de formation par le travail (1001 choses à faire, Apides, Espaces, Quelque choses à faire et SST le Bric) représentées par le député CDHliégeois Benoît Drèze (président de l’EFT «1001 choses à faire»¹) s’opposent à l’approbation par le gouvernement wallon d’unprojet d’arrêté d’exécution présenté par la ministre de la Formation, Marie Arena (PS)².

Dans son rapport annuel sur son travail avec les sans-papiers et les demandeurs d’asile, l’organisation médicale et humanitaire Médecins sans frontières déplore lemanque criant d’accès aux soins de santé pour les sans-papiers en Belgique.

La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a lancé une campagne d’information en faveur de la médiation. Avec pour thème principal « Éviter le tribunal, faites appelà un médiateur », elle vise à promouvoir ce que la ministre a qualifié de « petite révolution » dans notre droit.

Autour de la table pour débattre de l’accueil en urgence, de sa (non-)conditionnalité, de son anonymat ou pas, des représentants des services d’aide et d’urgence sociale detrois grandes villes : Charleroi, Liège et Bruxelles. Des absents : les CPAS d’Anvers et de Gand et l’associatif, présent dans la salle mais pas parmi les invités.

Les bénévoles, on en parle beaucoup actuellement, puisque leur statut fera prochainement l’objet d’une loi d’application à parti du 1^er août 2006. Mais sileur aide s’avère souvent précieuse, l’articulation avec les professionnels peut s’avérer parfois problématique.