Diminution drastique pour l’aide wallonne aux immigrés

Une journée d’étude organisée par la Fondation Roi Baudouin a réuni, mardi à Bruxelles, quelque 350 responsables d’associations, représentantsdes pouvoirs locaux, des syndicats et des gouvernements. Son objectif : faire le point sur les évolutions récentes du secteur associatif, en pleine expansion au nord comme au sud dupays, et sur son interaction avec les pouvoirs publics.

Éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici à 2010, tel est le but que s’est fixé l’Union européenne lors du Conseilextraordinaire de Lisbonne en mars 2000. Tous les pays membres se sont ainsi engagés à mettre en œuvre une politique active de lutte contre la pauvreté. Pour organiser aumieux cette politique et coordonner l’action des différents niveaux de pouvoir concernés, chaque pays membre s’est doté d’un plan d’action national pourl’inclusion sociale (appelé en français PAN Inclusion), lui-même basé sur des objectifs communs qui ont été adoptés au Conseil de Nice en 2000 et misà jour en 2002. Présentation du Plan belge et de la « tuyauterie » institutionnelle qui le sous-tend.

Après avoir investi environ 4 millions d’euros dans sa région via son « Fonds la Wartoise » (clôturé après avoir soutenu 48 projets), et via unesérie d’actions menées en direct, la Fondation Chimay-Wartoise lance une nouvelle initiative sous le slogan « Cap 2010 ».

À l’heure où les juridictions sont appelées à élaborer une nouvelle jurisprudence fondée sur l’application de la loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, l’Association des maisons d’accueil (l’AMA)¹, a jugé opportun de rappeler certains droits fondamentaux quisous-tendent l’action des CPAS vis-à-vis des demandeurs du droit à l’intégration sociale. Pour ce faire l’AMA a fait appel au cabinet d’avocats bruxelloisLanglet & Moreno², spécialisé dans les affaires afférentes à la législation du travail et de la sécurité sociale, qui arédigé pour le compte de l’association une contribution très fouillée sur la question et l’a exposée lors d’une journée organisée parl’AMA le 27 mars dernier.

La connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est un des gros dossiers mobilisateurs de 2004 et 2005 pour les fédérations de CPAS dupays. En effet, jusqu’ici, seuls quelques CPAS étaient connectés. Un des nombreux avantages de l’opération est de simplifier et d’accélérer le remboursement durevenu d’intégration sociale. Il a donc été décidé au niveau du SPP Intégration sociale, que tous les CPAS devaient être connectés à laBCSS pour janvier 2006.
Intéressante à plusieurs titres, cette connexion demande un investissement de taille de la part des fédérations : enquête dans les CPAS sur leurs besoins et leurscraintes, journées d’information, accompagnement intensif sur le terrain, mise en place d’une commission, … Mais aussi de la part des CPAS tant en termes de formation et de changementdes habitudes qu’en termes financiers. Tour d’horizon du chantier.

La dernière décennie aura consacré l’avénement d’un nouveau mode de gestion du travail essentiellement marqué par la flexibilité. Lemodèle classique de l’emploi et de la carrière professionnelle standard, hérité de la période industrielle, n’a plus la cote auprès desemployeurs (et parfois des pouvoirs publics). Les principes de gestion et d’organisation à flux tendus ou juste à temps ne concernent plus seulement la gestion des biens, desproduits tangibles et intangibles ; ils sont aussi appliqués à la gestion des ressources humaines. Dès lors le bon vieux contrat de papa a un air suranné. Le travailà temps plein, à durée indéterminée, à des heures fixes chez un même employeur, dans un endroit stable et bien défini appartient de plus en plusau passé. Ce type d’engagement répond mal aux besoins d’entreprises à la recherche de flexibilité et « incapables » aujourd’hui des’engager à long terme vis-à-vis de ses salariés.

Le 25 février dernier, quelque cinq cents avocats venus des quatorze barreaux francophones et du barreau germanophone sont descendus dans la rue pour se plaindre auprès du ministrede la Justice, Marc Verwilghen¹, de la façon dont est organisée l’aide juridique. Leurs revendications : un relèvement des plafonds donnant droit à l’aidejuridique gratuite et le doublement de l’enveloppe budgétaire prévue pour cette aide. Une délégation d’avocats a été reçue par le ministre en soncabinet. En vain. Pas d’augmentation d’enveloppe en vue. Les experts du cabinet Verwilghen ont fait observer aux avocats que l’enveloppe consacrée à l’aide juridique avaitété augmentée à plusieurs reprises. Il a également été annoncé qu’une étude serait confiée à deux universitaires (àdésigner) pour déterminer pourquoi le nombre de dossiers est passé de 58 000 pour l’année judiciaire 1998-1999 à 69 000 pour 2000-2001 et à 82 000 pour2001-2002. Pendant le même laps de temps, répondent les avocats en contredisant les experts, l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet est passée de 25,280millions d’euros en 2000-2001 à 25,274 millions d’euros l’année suivante.

Depuis son déménagement récent dans le centre communautaire de Joli-Bois, le CPAS de Woluwé-St-Pierre¹ ne s’étend pas qu’en surface, il vient en effetde mettre sur pied avec la commune de Woluwé un partenariat inédit en Région bruxelloise : la création par deux services publics d’une SPRL à finalitésociale baptisée « Le coup de pouce de Woluwé-St-Pierre »². Objectif : offrir aux habitants de la commune un certain nombre de services à domicile dont lebricolage, le jardinage, le nettoyage, etc. Les services seront effectués par 15 « article 60 »³ engagés par le CPAS et mis à disposition de la SPRL.Pourquoi avoir choisi un tel statut ? « Parce que nous ne voulions pas démarrer sous le statut d’asbl, à notre avis trop nébuleux, explique Frédéric Lombart,responsable du service insertion du CPAS de Woluwé. Il s’agit ici de présenter une comptabilité tout ce qu’il y a de plus transparent et d’offrir un véritable label dequalité. »

De demandeur d’emploi à indépendant : le chemin est désormais sécurisé grâce aux couveuses de petites entreprises. Importée de France, laformule a été dupliquée à titre expérimental en Wallonie : Job’In à Liège, le Sace pour Système d’accompagnement à lacréation d’entreprises dans la communauté urbaine de Charleroi et depuis peu Créa Job à Huy-Waremme. Elle devrait ensuite être coulée en décretd’ici à la fin de la législature. Tel est en tout cas le souhait de la ministre wallonne de l’Emploi, Marie Arena.

Après avoir investi environ 4 millions d’euros dans sa région via son « Fonds la Wartoise » (clôturé après avoir soutenu 48 projets), et via unesérie d’actions menées en direct, la Fondation Chimay-Wartoise lance une nouvelle initiative sous le slogan « Cap 2010 ».

À l’heure où les juridictions sont appelées à élaborer une nouvelle jurisprudence fondée sur l’application de la loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, l’Association des maisons d’accueil (l’AMA)¹, a jugé opportun de rappeler certains droits fondamentaux quisous-tendent l’action des CPAS vis-à-vis des demandeurs du droit à l’intégration sociale. Pour ce faire l’AMA a fait appel au cabinet d’avocats bruxelloisLanglet & Moreno², spécialisé dans les affaires afférentes à la législation du travail et de la sécurité sociale, qui arédigé pour le compte de l’association une contribution très fouillée sur la question et l’a exposée lors d’une journée organisée parl’AMA le 27 mars dernier.