Article 27 : la demande va croissant tandis que les subsides stagnent

À l’heure où les juridictions sont appelées à élaborer une nouvelle jurisprudence fondée sur l’application de la loi du 26 mai 2002 concernantle droit à l’intégration sociale, l’Association des maisons d’accueil (l’AMA)¹, a jugé opportun de rappeler certains droits fondamentaux quisous-tendent l’action des CPAS vis-à-vis des demandeurs du droit à l’intégration sociale. Pour ce faire l’AMA a fait appel au cabinet d’avocats bruxelloisLanglet & Moreno², spécialisé dans les affaires afférentes à la législation du travail et de la sécurité sociale, qui arédigé pour le compte de l’association une contribution très fouillée sur la question et l’a exposée lors d’une journée organisée parl’AMA le 27 mars dernier.

Après une première réunion à Malmö en janvier 2003, les membres du Groupe thématique européen « Demandeurs d’asile » (GTE 5d’Equal)¹ se sont rassemblés ces 18 et 19 juin à Bruxelles afin de rechercher les bonnes pratiques en matière d’insertion sociale et professionnelle des demandeursd’asile en Europe. C’est qu’au sein d’Equal, programme financé par le Fonds social européen pour lutter contre les discriminations à l’embauche, le thème des demandeursd’asile présente quelques caractéristiques très spécifiques. Bien que centré sur l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’asile, ce thèmes’inscrit dans un domaine de la politique qui dépasse l’emploi et les affaires sociales, à savoir la Politique européenne commune d’asile (PECA) développée par laDG Justice et Affaires intérieures.

Nous vous avions présenté dans un numéro d’Alter Echos datant de 2001 l’association « Groupe-Crédit », une asbl émanant du CPASd’Havelange¹ qui avait confectionné un jeu baptisé « Le Crédit en-jeu », outil destiné à sensibiliser et à prévenir lesurendettement.

Ces derniers jours, la Croix-Rouge¹ a connu plusieurs grèves, d’abord tournantes, ensuite générale, dans ses différents centres d’accueil pour demandeursd’asile. En cause : le licenciement pour faute grave par le directeur de la Croix-Rouge, Jean-Pierre Arnould, de quatre employés : le directeur du département « accueil desréfugiés » et trois personnes du centre d’accueil « Le Merisier » de Fraipont (province de Liège) dont le directeur. À l’origine du conflit : un auditqui aurait révélé l’exploitation des demandeurs d’asile dans de gros travaux de réaménagement au centre de Fraipont. Selon le directeur de l’associationhumanitaire, alors que plusieurs sociétés étaient concernées par ces importants travaux de réaménagement, des résidents auraient étéexploités de façon régulière pour livrer des prestations lourdes, notamment dans la construction. « Pourtant, ils n’ont le droit de ne réaliser que destravaux de petits entretiens tels que du nettoyage et du jardinage pour gagner de l’argent de poche. Des demandeurs d’asile ont effectué des milliers d’heures de travail sur le chantier et ce,en dehors de toute protection sociale et dans des conditions de sécurité précaire » ².

La nouvelle loi contre les discriminations venant de sortir au Moniteur, le Centre pour l’égalité des chances organisait avec les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales unaprès-midi de rencontres et de témoignages pour illustrer dans quelles situations – en particulier en entreprise – peut s’appliquer la loi, et quelles réponses elleapporte. La même semaine, le MRAX publiait les résultats d’une enquête, première étape de sa campagne sur les discriminations sur le marché locatifprivé.

Le budget participatif made in Porto Alegre a fait, c’est le moins qu’on puisse dire, de nombreux émules en Europe et depuis, on voit éclore par-ci par-là quelquesexpériences pilotes proches ou éloignées du modèle original. Aujourd’hui, c’est au tour du CPAS de Bruxelles-Ville¹ de s’essayer àl’exercice. Il a en effet décidé de mener deux opérations pilotes dans le quartier Anneessens qui dépend de l’antenne Dam-Bodeghem et dans le quartier du basde Laeken, dans les environs de la place Bockstael, couvert par l’antenne Champ de l’Église. Enjeu : décider de l’attribution d’une partie du budget 2004 duCPAS².« Nous avons entamé une réflexion sur la manière de faire participer les citoyens à l’élaboration partielle du budget, développeYvan Mayeur, président du CPAS. Il ne s’agit pas de débattre du montant du minimex ou des dépenses du personnel mais nous couvrons une série de matières quipeuvent se gérer en tenant compte de l’avis de la population.³ » Les matières en question sont l’insertion socioprofessionnelle, le logement et la gestiondu patrimoine du CPAS. Objectif : faire participer les citoyens et plus particulièrement le public défavorisé du CPAS. Des réunions se sont déjà tenues avecle milieu associatif et les assistants sociaux des antennes, afin de leur expliquer le budget du CPAS « Ce sont des choix politiques avant d’être des chiffres », insiste YvanMayeur. Des premiers contacts, il ressort que les habitants de Laeken (où l’on compte 500 bénéficiaires du revenu d’intégration sociale) réagissent demanière plus enthousiaste qu’au centre-ville.

Pour apprendre à nager, il faut se jeter à l’eau. Et on va d’autant plus loin qu’on s’y jette ensemble. C’est un peu le principe de la coopérative d’activité,outil de soutien des créateurs d’entreprise mis au point en France, et aujourd’hui transposé en Belgique par Azi-mut. L’entreprise, qui peut maintenant se targuer de quelquesannées d’expérience, commence à essaimer en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

Il ne fait plus de doute aujourd’hui que derrière le haut taux de chômage de la capitale, il y a souvent une raison insidieuse, même si elle est loin d’être laseule : la discrimination à l’embauche ! Jusqu’à présent, on parlait de discrimination ethnique mais depuis la loi du 25 février, le phénomène dediscrimination est étendu à d’autres critères. On parle dorénavant de discrimination directe lorsqu’une différence de traitement non objective estdirectement fondée sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, lanaissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

SST¹ (Samenwerkingsverband Sociale Tewerkstelling en Arbeidszorg), la coupole flamande, qui regroupe tous les « sociale werkplaatsen » (ateliers sociaux) et les «arbeidszorgcentra » (centres de revalidation par le travail), vient de développer un programme informatique qui permet aux « SW » d’uniformiser leurs pratiques et de partagerleurs données en matière d’accompagnement individuel des stagiaires. Les « sociale werkplaatsen » créent en effet des emplois où, sans négliger laproductivité, on accorde une attention spécifique aux besoins des travailleurs. Les SW travaillent sur deux terrains : dans la réalité économique entrepreneurialeet dans une logique de création d’emplois. Comme dans toute l’économie sociale d’insertion, l’emploi est considéré comme un vecteurd’intégration pour leur public cible. L’offre de « travail sur mesure » est en lien direct avec les caractéristiques propres de l’organisation et sonprocessus de production, mais un certain nombre de choses peuvent être standardisées de manière commune à tous les SW. La méthode à suivre est décritedans le plan d’accompagnement individuel des stagiaires.

Le groupe Carrefour Belgium¹ vient de signer une convention peu habituelle avec le CPAS de Woluwe-Saint-Pierre. Il s’agit pour le groupe Carrefour d’engager prioritairementune petite dizaine d’étudiants minimexés du CPAS de Woluwe-Saint-Pierre comme jobistes étudiants en été (de juillet à septembre) – sur lessoixante conclus annuellement. « Le nombre d’embauches pourra évoluer au fil du temps », a précisé Roland Vaxelaire, président de Carrefour.

Ce n’est plus un secret pour personne, les placements éthiques commencent à avoir le vent en poupe, et, rentabilité oblige, le grand public pointe son nez. Unintérêt qui devrait se renforcer dans les jours qui viennent grâce au lancement d’une union pour le moins originale : pour la première fois en Belgique,l’économie sociale rencontre le marché des capitaux. C’est que depuis le 21 mai, une émission d’obligations de 75 millions d’euros est proposée auxépargnants afin de financer le nouveau fonds de l’économie sociale et durable. L’émission obligataire est garantie par l’État, le gouvernement «souhaitant permettre à un large public d’accéder à des placements éthiques » nous dit le communiqué de presse de la cellule économie sociale ducabinet Vande Lanotte. Ce fonds est né quelques jours avant l’échéance électorale venant rappeler que la déclaration gouvernementale comprenait un tout petitvolet concernant l’incitation fiscale de l’épargne éthique. Les associés fondateurs du Fonds, érigés en société coopérativeà finalité sociale, sont la Société fédérale d’investissement, la Société fédérale de participation et le Fonds departicipation. L’État belge fait apport d’un capital de 2,5 millions d’euros dans le Fonds. Un fonds monté, selon les acteurs du secteur, aveccélérité, efficacité et en concertation avec le terrain par le cabinet Vande Lanotte. Reste que les organismes financiers spécialisés dansl’économie sociale auraient sans doute préféré la mise en place d’incitants fiscaux à leur égard plutôt que celle d’un fonds maiscelui-ci étant là, ils essaieront d’en tirer le meilleur parti puisqu’ils y ont été associés.