Le droit à l’intégration sociale à l’épreuve de trois droits constitutionnels

Depuis 1999, le projet « Article 27 »¹ permet aux plus démunis d’accéder aux spectacles en ne payant qu’une quote-part minimale. Nous avons souvent parlé de cetteinitiative dans Alter Echos. Aujourd’hui, l’asbl tire la sonnette d’alarme : faute de subsides supplémentaires, elle ne peut plus faire face à la demande sans cesse grandissante. Depuis2000, l’association est soutenue par les autorités publiques. Si au départ, elle n’était soutenue que par la seule Région bruxelloise (via la Commission communautairefrançaise), aujourd’hui, par l’intermédiaire d’un contrat-programme, les subventions émanent également de la Communauté française. Soit pour 2003, un totalde 445.000 euros à répartir entre l’antenne bruxelloise et les dix autres antennes créées en Région wallonne, un budget largement insuffisant au regard de lademande… « Article 27 a vécu une année 2002 contrastée selon qu’on se trouve en Wallonie ou à Bruxelles, explique Laurence Adam, responsable de l’antennebruxelloise. En effet, la croissance a continué en Région wallonne où les tickets utilisés sont passés du simple au double, où deux nouvelles cellules ontété créées à Huy et Verviers, où nous avons obtenu un emploi Plan Rosetta en janvier et 2 postes PRIME en fin d’année et où les cellulesrégionales se sont étendues. Néanmoins les moyens financiers de l’asbl n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions et il a fallu réduirel’utilisation des tickets à Bruxelles, conséquences : interruption de partenariats, pas de tickets en juillet et août, 50 associations en attente de conventionnement.Actuel-lement, la demande de places est proche du double de ce qu’il est possible de compenser. Contraste encore au niveau des moyens humains. Si à Bruxelles, la stabilité desemplois a permis de développer l’aspect qualitatif de l’action via notamment les ambassadeurs culturels ; en Wallonie, le manque de moyens humains (il manque plus de neuf emploistemps plein), se traduit par une croissance inégale et insuffisante des cellules régionales. Or, on constate que les cellules qui disposent d’un emploi temps plein sedéveloppent plus rapidement et plus efficacement. »

Après une première réunion à Malmö en janvier 2003, les membres du Groupe thématique européen « Demandeurs d’asile » (GTE 5d’Equal)¹ se sont rassemblés ces 18 et 19 juin à Bruxelles afin de rechercher les bonnes pratiques en matière d’insertion sociale et professionnelle des demandeursd’asile en Europe. C’est qu’au sein d’Equal, programme financé par le Fonds social européen pour lutter contre les discriminations à l’embauche, le thème des demandeursd’asile présente quelques caractéristiques très spécifiques. Bien que centré sur l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’asile, ce thèmes’inscrit dans un domaine de la politique qui dépasse l’emploi et les affaires sociales, à savoir la Politique européenne commune d’asile (PECA) développée par laDG Justice et Affaires intérieures.

À l’heure où les différents CPAS bruxellois concoctent leur budget pour la rentrée, la conférence des 19 présidents des CPAS bruxellois tire lasonnette d’alarme. « Il nous a paru important d’attirer l’attention sur la pression que la Région exerce sur les communes en difficultés financières, afinque leur CPAS participe à l’effort d’assainissement », a expliqué Yvan Mayeur, président du CPAS de Bruxelles-Ville et président de la conférencedes CPAS, lors d’une conférence de presse organisée le 17 juin dernier.

L’EPFC¹, l’Enseignement de promotion et de formation continue de l’ULB et de la Chambre de commerce et d’industrie de Bruxelles, a décidé de lancerun postgraduat en gestion d’entreprise d’économie sociale² dès septembre prochain. Une formation d’un an organisée en journée quis’adresse à tous les intervenants de l’économie sociale « soucieux de compléter leur formation spécifique ou d’enrichir leur expérienceprofessionnelle ». Une initiative prise, selon Jacques Fayt, directeur pédagogique du postgraduat, « pour répondre aux besoins criants de personnel spécialiséen ce domaine particulièrement à Bruxelles ». Les cours s’organiseront en trois axes : gestion, économie et droit. L’intégralité du programmecomporte 21 heures/semaine, mais le système modulaire permet de composer des programmes sur mesure. On retrouve parmi les intitulés « L’entreprise dans son environnementsocio-économique », « Fondements – réalités et perspectives de l’économie sociale », « gouvernement social de l’entreprise», etc. L’EPFC s’est donné deux mois pour concrétiser le projet et mettre un peu de chair autour de ces concepts et surtout trouver les professeurs qui lui manquentencore…

Depuis que Pascal Duquenne a littéralement crevé l’écran dans le « Huitième jour », plus personne n’ignore l’existence du Créahm(Créativité chez les personnes handicapées mentales). Fédérateur et plus parlant qu’un long discours, le cinéma et, en l’occurrence le film de Jaco VanDormael, a conscientisé les foules, levé les tabous et sensibilisé les âmes réfractaires. Dommage qu’il ait fallu autant de temps pour que le grand public se rendecompte des possibilités artistiques des personnes handicapées, diront certains. Le Créahm-Liège, lui, développe cette créativité depuis 1979, labranche bruxelloise de l’association depuis 1983. Elle fête donc cette année ses 20 ans d’existence. Rencontre avec Véronique Chapelle, directrice du Créahm-Bruxelles1.

Quatorze pour cent des Wallons, 13 % des Flamands et 13 % des Belges vivent sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des indicateurs européens, selon une récenteétude du Service des études et de la statistique (SES) du ministère de la Région wallonne.

Nous vous avions présenté dans un numéro d’Alter Echos datant de 2001 l’association « Groupe-Crédit », une asbl émanant du CPASd’Havelange¹ qui avait confectionné un jeu baptisé « Le Crédit en-jeu », outil destiné à sensibiliser et à prévenir lesurendettement.

La prise de conscience de la réalité de l’analphabétisme était son credo, dès 1983. Profitant de ce début septembre où l’on célèbrepartout de par le monde la journée de l’analphabétisme, l’association Lire et Ecrire1 fêtait ce 5 septembre ses vingt ans. Un anniversaire quelque peu terni par lapolémique de ces derniers jours autour de l’absence d’invitation de l’association au comité de pilotage de la conférence interministérielle de la Communautéfrançaise sur l’analphabétisme.

Jeudi 14 août, 16 heures 30. Les portes de l’église Sainte-Croix, à Ixelles, s’ouvrent. Les quelque 200 réfugiés Afghans avancent d’un pas mal assuré versla sortie. Certains d’entre eux sont enfermés dans l’édifice depuis le 24 juillet dernier. Ils ont observé une grève de la faim, de manière plus ou moins rigoureusedans l’attente d’un statut, d’une promesse de régularisation après l’ordre qui leur avait été intimé par l’Office des étrangers de quitter le territoirebelge. Après 22 jours d’attente, donc, et de multiples tentatives de négociation ou médiation, leur calvaire prend fin. Avec un résultat en demi-teinte (car tous ne serontpas régularisés) mais qui leur permet de sortir la tête haute. Et au ministre de l’Intérieur de ne pas perdre la face.

Ces derniers jours, la Croix-Rouge¹ a connu plusieurs grèves, d’abord tournantes, ensuite générale, dans ses différents centres d’accueil pour demandeursd’asile. En cause : le licenciement pour faute grave par le directeur de la Croix-Rouge, Jean-Pierre Arnould, de quatre employés : le directeur du département « accueil desréfugiés » et trois personnes du centre d’accueil « Le Merisier » de Fraipont (province de Liège) dont le directeur. À l’origine du conflit : un auditqui aurait révélé l’exploitation des demandeurs d’asile dans de gros travaux de réaménagement au centre de Fraipont. Selon le directeur de l’associationhumanitaire, alors que plusieurs sociétés étaient concernées par ces importants travaux de réaménagement, des résidents auraient étéexploités de façon régulière pour livrer des prestations lourdes, notamment dans la construction. « Pourtant, ils n’ont le droit de ne réaliser que destravaux de petits entretiens tels que du nettoyage et du jardinage pour gagner de l’argent de poche. Des demandeurs d’asile ont effectué des milliers d’heures de travail sur le chantier et ce,en dehors de toute protection sociale et dans des conditions de sécurité précaire » ².

Le 23 juillet 2003, la Cour d’arbitrage rendait un arrêt en matière d’octroi d’aide sociale aux enfants illégaux, que d’aucuns ont qualifié, sans doute un peu trop vite,d’historique. À l’analyse, il semble que l’arrêt soit difficilement applicable. De quoi s’agit-il ? Cet arrêt de la Cour d’arbitrage a été rendu à la suited’une question préjudicielle du Tribunal du travail de Bruxelles¹ qui partait du principe que la Convention internationale des droits de l’enfant n’étaitpas directement applicable et ne pouvait servir à écarter l’application de l’article 57, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d’aide sociale(jugements du 10 octobre 2002).