Détenus internés : une médecine du tiers-monde

On croise souvent leurs affichettes dans le métro ou dans le bus avec ce seul slogan : « 107, quelqu’un à qui parler ». Ces affiches renvoient vers les centres detélé-accueil où des bénévoles encadrés par des professionnels se relaient 24h sur 24, tous les jours de l’année. Ils proposent un espace deparole et d’écoute à toute personne qui vit une situation de crise ou une difficulté sur le plan moral, social ou psychologique. Actuellement, il existe 5 centres de cetype en Région wallonne. Chacun compte plus de 60 collaborateurs et reçoit une subvention de 16.110 euros pour ses frais de fonctionnement majorée de 5.000 euros pour ce quiconcerne les missions liées à l’enfance maltraitée ou gravement négligée. Or, depuis quelques années déjà, ces centres doivent faire faceà des évolutions telles, notamment au niveau du public rencontré, qu’il devenait urgent de réviser l’arrêté de l’Exécutif de laCommunauté française du 5 novembre 1987 fixant leurs conditions d’agrément et de subventionnement. C’est ce qu’a fait le gouvernement wallon1 en adoptant unnouvel arrêté le 21 décembre dernier, celui-ci a pris cours le 1er janvier 2004.

Les après-midi d’information sur les titres-services destinées aux employeurs francophones et néerlandophones ont eu lieu les 27 et 28 janvier dernier dans les locaux dela Banque nationale. Au total, quelque 600 personnes intéressées y ont assisté. Une brochure d’information à l’intention des entreprises a étéprésentée au cours de ces séances.

« Parmi les quelque 2.000 travailleurs étrangers contrôlés en 2003 par le biais d’actions ciblées, il s’est avéré qu’environ un surquatre est occupé sans permis de travail. Les secteurs où l’on trouve la majorité des travailleurs étrangers occupés illégalement par rapport au nombrede personnes contrôlées, sont la construction avec 17,2 %, suivi par l’industrie de la viande avec 12,6 % et la transformation de chiffons avec 12,2 %. » C’est ce quiressort du rapport de l’Inspection sociale et de l’Inspection des lois sociales sur leur collaboration en 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Lesministres compétents, Frank Vandenbroucke (Emploi)¹ et Rudy Demotte (Affaires sociales)², ont annoncé le 5 mai 2004 lors de la présentation de ces chiffresqu’il y aura davantage encore de contrôles dans un avenir proche. L’engagement de 80 inspecteurs sociaux supplémentaires devrait, entre autres, y contribuer.

Le gouvernement fédéral a adopté ce 27 mai une mesure d’assouplissement des titres-services visant une plus grande flexibilisation. Les formalités administrativesont été réduites, et l’intervention financière du gouvernement sera légèrement augmentée. La limite d’utilisation, de 500 heures parutilisateur et par an, a également été supprimée. De son côté, si le syndicat chrétien salue le succès engrangé par les titres-servicesces derniers mois, il met en garde contre les faibles conditions salariales et de travail dans le secteur des titres-services.

Dans un précédent numéro d’Alter Échos (n°164), nous avons abordé le dispositif d’intérim d’insertion mis en place par lefédéral et le succès très mitigé que cette mesure rencontre. Or, il existe d’autres dispositifs d’intérim d’insertion en Belgique età l’étranger qui semblent faire leurs preuves. Certains, comme le dispositif d’intérim accompagné de Trace en Wallonie ou les entreprises de travail temporaired’insertion (ETTI) en France existent depuis quelques années déjà. D’autres, comme le projet Equal « Coach intérim » expérimentent depuispeu le partenariat entre les secteurs associatif et privés sur la mise à l’emploi de publics peu qualifiés. Tour d’horizon.

La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale a fait l’objet d’un recours en annulation exercé par la Ligue des droits del’homme¹. Diverses dispositions de cette loi ont été annulées par la Cour d’arbitrage, nous vous en avions parlé dans l’Alter Echosn°156.

Les agences immobilières sociales (AIS) se développent depuis quelques années à Bruxelles. Elles sont aujourd’hui au nombre de 17 et gèrent un parc deprès de 1000 logements alors qu’en 1999, elles n’en géraient encore que 150. Elles ont décidé de se constituer en fédération1 afin de mieux sefaire connaître auprès des propriétaires et de mieux développer leurs activités.

Le 26 mai 2004, une nouvelle opération conjointe d’expulsions collectives, financée en partie par la Belgique, s’est déroulée au départ des Pays-Basvers le Cameroun et le Togo. Mais la tentative de systématisation de cette pratique au sein de l’Union européenne ne plaît guère aux parlementaires européens.Qui ont réussi à faire entendre leur position…

Des nouvelles compétences, la démission d’un directeur, un déménagement, un nouveau directeur : le Centre pour l’égalité deschances¹ a vécu en 2003 une année de profondes mutations. La loi du 25 février 2003 lui a en effet donné la mission d’étendre la lutte contre leracisme à d’autres formes de discrimination (handicap, santé, âge, sexe…). Son rapport annuel² donne donc un premier aperçu des autresinjustices³. Dans les statistiques de plainte pour racisme, c’est la discrimination sur le marché de l’emploi qui continue à rester le problème le plusfréquent. La tendance est d’ailleurs en progression constante depuis 2000. L’antisémitisme est aussi en hausse. Dans les cas les plus graves, le Centre entame uneprocédure judiciaire (14 dossiers en 2003) mais le plus souvent, la médiation ou le simple fait d’émettre un avis condamnant les faits reprochés suffisent àapaiser le conflit. Jozef De Witte, le nouveau directeur, insiste sur l’importance de ce travail de consultation au Centre. Ainsi sur l’épineuse question du foulard àl’école ou de manière plus générale sur la question du respect des convictions religieuses, le Centre a décidé de ne pas prendre position dans lapolémique mais de creuser le problème, de favoriser le dialogue avec d’autres acteurs associatifs ou issus du monde de l’école et de l’entreprise.

Aujourd’hui, plusieurs milliers d’étrangers attendent depuis plus de trois ans une décision concernant leur séjour en Belgique. Il s’agit de personnes quiont demandé l’asile, qui ont demandé la régularisation de leur séjour ou qui ont introduit une demande en révision dans le cadre du regroupement familial. Lesdossiers de ces personnes sont pour le moment au frigo en raison d’un manque de personnel à l’administration. Selon le Forum Asile et Migration (le FAM)¹ qui alancé fin mai une action « frigo² » : « le non-traitement d’une demande de séjour dans un délai raisonnable constitue une forme de violation duprincipe de bonne administration. Dans ces cas, la longueur de la procédure n’est pas imputable à la personne mais relève entièrement de la responsabilité desautorités belges. »

Le gouvernement de la Communauté française a approuvé le 5 décembre, en première lecture, à l’initiative du ministre-président HervéHasquin et des ministres Christian Dupont et Françoise Dupuis, l’accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matièred’alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi quel’avant-projet de décret y portant assentiment. Cet accord vise à renforcer la coordination des politiques publiques d’alphabétisation des adultes en vued’accroître l’offre de formation.