ILDE et EI en Région bruxelloise : les arrêtés sont revenus du Conseil d'État

« Affaires de femmes, femmes d’affaires » a pour objectif de soutenir les femmes qui veulent monter leur propre affaire et devenir indépendantes. Cela avec peu de moyenset en limitant les risques. Comment ? En leur offrant une formation et un accompagnement, gratuitement, ainsi que la possibilité d’obtenir un petit crédit sans devoir avancer lesgaranties bancaires.

La mise en route du fonds Mazout (22 millions d’euros) a été lente au démarrage (cf. plus bas). Le cabinet de Christian Dupont, ministre de l’Intégrationsociale, a donc précisé, ce 5 novembre, les modalités techniques. Il a également rassuré les gestionnaires des CPAS concernant l’avance financièrepromise par le gouvernement : elle sera bien de cinq millions d’euros et devrait être versée dans la deuxième moitié du mois de novembre.

« Les citoyens d’Europe attendent à juste titre de l’Union européenne que, tout en garantissant le respect des libertés et des droits fondamentaux, elleadopte une approche commune plus efficace des problèmes transfrontières tels que l’immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi que le terrorisme et lacriminalité organisée », lit-on dans les conclusions du sommet européen qui s’est tenu ces 4 et 5 novembre à Bruxelles. C’est donc dans cette logique queles « Vingt-cinq » ont adopté le 5 novembre le Programme de La Haye, cinq ans après avoir pris la décision de créer « un espace de liberté, desécurité et de justice ». Ils ont mis à profit ce lustre pour se donner un arsenal législatif en matière d’asile et d’immigration, de justicecivile et pénale et de lutte contre la criminalité. Le chantier qui s’ouvre doit permettre de renforcer ces premières mesures, en tenant compte du risque terroriste.

Les ministres bruxellois ont présenté le mardi 9 novembre leur budget 2005. Pour la première fois depuis la création de la Région bruxelloise, en 1989, onconstate d’abord que la copie 2005 s’affiche en léger boni : à hauteur de 1,6 million d’euros (pour des dépenses évaluées à 2,5 milliardsd’euros). Égrenant les hausses d’enveloppe, assurant qu’aucune coupe sombre n’a été opérée, les membres du gouvernement PicquéIII¹ affichent leurs priorités. Cap sur l’emploi, l’économie et le logement. Rapide tour d’horizon des promesses de l’Olivier.

À l’initiative de Christiane Vienne, ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances¹, le gouvernementwallon a marqué son accord ce 10 novembre 2004 sur la répartition de la subvention FIPI pour 2004. Pour rappel, le Fonds d’impulsion pour la politique des immigrés (Fipi),créé en 1991, est destiné à financer des projets dans le cadre de la politique de l’immigration. Le Fipi vise à encourager des projets bien définispendant une période limitée, que ces projets soient portés par des asbl ou par des pouvoirs publics et réalisés à l’intérieur des zonesd’action prioritaires. Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Bruxelles, Liège, Gand, Charleroi et Anvers) bénéficieront de 75 % des créditsdisponibles.

xxxe 28 septembre, Christian Dupont, ministre de l’Intégration sociale (PS)¹, a rendu visite au CPAS de Charleroi, but de l’opération : se rendre compte surplace de ce que le Centre avait fait avec la subvention culturelle et sportive allouée aux CPAS depuis 2003. Le choix de Charleroi ne semblait pas innocent dans le chef du ministre mêmesi d’autres villes wallonnes ont également développé des projets originaux (cf. AÉchos n°164 et 165-166). « Son centre public d’action sociales’est toujours imposé comme un modèle du genre, a observé Christian Dupont. Jamais en retard d’une réflexion, il joue souvent le rôle de laboratoire.» Le ministre, Carolo d’origine (il est bourgmestre empêché de Pont-à-Celles), a ainsi rappelé qu’il connaissait bien le CPAS de Charleroi pour avoircollaboré avec lui lorsqu’il était administrateur de la Mirec, la Mission régionale de Charleroi.

Interrogé le 29 septembre 2004 dans le journal Le Soir sur la façon dont il allait trouver les moyens pour soutenir les emplois non marchands en Wallonie, le ministre régionalde l’Emploi, Jean-Claude Marcourt (PS) a répondu ceci : « Il existe pour le secteur de l’économie sociale, un fonds fédéral capitalisé àhauteur de 75 millions d’euros. La Région wallonne n’en a pas profité. On va donc mettre en place les instruments pour pouvoir tirer sur ce fonds. »

Les bénéficiaires du revenu d’intégration (RI) ayant un enfant à charge verront leur revenu augmenté de 20 euros par mois et par enfant. La décisiona été prise lors du dernier Conseil des ministres de ce vendredi 24 septembre, sur proposition du ministre fédéral de l’Intégration sociale Christian Dupont(PS). Le Conseil a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. Cetarrêté royal adapte les modes de calcul du revenu d’intégration aux nouvelles catégories de bénéficiaires, qui entreront en vigueur à partir du1er janvier 2005. Ce projet permet de mieux tenir compte de la charge d’enfants dans le calcul des ressources pour pouvoir bénéficier du RI. Il applique le système ducrédit d’impôt au revenu d’intégration.

Nous en avons parlé dans Alter Éduc, un arrêt de la Cour d’arbitrage du 22 juillet 2003 reconnaissait aux enfants de personnes illégales le droitd’obtenir en Belgique une aide sociale des CPAS. De nombreux recours devant les tribunaux du travail contre les CPAS qui refusaient toute aide sociale pour les enfants des illégaux ontfait suite à cet arrêt. Afin de mettre fin à ces recours, le 31 décembre 2003 paraissait au Moniteur belge une loi-programme dont certains articles battaient enbrèche l’arrêt de la Cour d’arbitrage. En l’absence d’arrêté royal, les recours devant les tribunaux du travail se sont cependant poursuivis. On aainsi vu de nombreux CPAS octroyer tantôt une aide sociale équivalente au revenu d’intégration, tantôt le seul remboursement des frais scolaires ou encorel’équivalent des allocations familiales ou du loyer… Mais voilà, ce 1^er juillet, l’arrêté tant redouté (adopté le 24 juin) aété publié au Moniteur¹. Il est entré en application le 11 juillet 2004. Mais plus encore que l’arrêté, c’est la circulairedestinée aux CPAS qui l’accompagne et signée par le ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS), qui en laisse pantois plus d’un dans le milieuassociatif d’aide aux demandeurs d’asile et aux mineurs. Ainsi le Service droit des jeunes (SDJ)² prépare un recours au Conseil d’État contrel’arrêté et la circulaire qui a suivi. Pour rappel, le SDJ avait déjà introduit un recours devant la Cour d’arbitrage contre la loi-programme.

Le 6 mai dernier, on inaugurait le Bus de l’Emploi, un nouveau concept qui respecte le principe de proximité qui caractérise les dernières initiatives en matièred’emploi en Région wallonne. Philippe Courard, ministre wallon de l’Emploi à l’époque, avait évoqué ce concept lors d’une interview dans nos colonnes parlant de »maisons de l’emploi rurales ». Ces maisons de l’emploi rurales se sont donc muées en Bus de l’Emploi. À l’origine de l’idée, la difficulté de créer des maisons del’emploi dans des communes reculées ou peu peuplées. Les demandeurs d’emploi ne pouvant toujours se déplacer loin de leur domicile, ce sont donc les maisons de l’emploi qui vontà eux.

Depuis plusieurs années, diverses associations et organismes publics offrent des services d’interprétariat social à destination d’allophones en situationd’urgence ou d’isolement.