Participation des stagiaires : le CSEF Liège fait le point

Le ministre fédéral de l’Emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A), souhaiterait redonner du souffle aux Agences locales pour l’emploi, en perte de vitesse depuis larefédéralisation des titres-services¹. C’est ce qu’il a déclaré début novembre à la Gazet Van Antwerpen, annonçant queces mesures seraient présentées prochainement au gouvernement fédéral.

À 25 ans, l’asbl L’autre « lieu » n’a rien perdu de ses engagements de jeunesse fondés sur un double objectif : maintenir un regard critique sur la conception et letraitement de la maladie mentale, et créer des alternatives à l’enfermement psychiatrique par l’établissement d’un réseau d’accueil au sein même de lapopulation¹. Le colloque international que l’association s’est offert ce 10 novembre en guise de cadeau d’anniversaire atteste à souhait de sa persistance. Sous le titre« Qu’est-ce que la psychiatrie et la santé mentale à l’époque de la mondialisation néolibérale et de la biopolitique ? », l’Autre Lieu renvoyait doncà la société le miroir que celle-ci tend habituellement au « fou ». À en croire Yves-Luc Conreur, animateur à l’Autre « lieu », le refletest d’ailleurs peu flatteur : « Du rêve d’une société sans asile, on est passé à la réalité d’un asile sans société. »

La Cour des Comptes a rendu son 163^e cahier au parlement fédéral¹. Fourmillant d’informations précises sur des questions aussi variées quel’incidence de la réforme Copernic sur les pensions ou le fonctionnement de la Régie des bâtiments. Il est également traversé par des manquements dans la gestioncomptable et financière des services à gestion séparée², dont la moitié n’a pas encore remis ses comptes 2005 à la Cour – avec des casparticulièrement lourds : l’Institut national de criminalistique et de criminologie qui n’a transmis aucun compte depuis 1998.

S’inscrivant dans une lignée de sociologues tels que Joseph Proudhon et Georges Gourvitch, mais aussi d’économistes éclairés – c’est-à-dire reconnaissantles limites épistémologiques de leur discipline – comme Karl Polanyi, Laurent Gardin propose dans Les initiatives solidaires, une tentative de théorisation desinitiatives solidaires, sans faire l’économie des tensions qu’elles génèrent à l’égard de l’État et du marché¹.

Dans une déclaration commune envoyée le 9 octobre, à la tonalité désormais prémonitoire, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 322.01(dont relèvent les entreprises agréées titres-services) demandaient une solution « structurelle et à long terme » pour « le financement du systèmedes titres-services ». Appuyant leurs propos, syndicats et représentants du patronat insistaient : « Il n’est pas sain, ni pour les entreprises ni pour les travailleurs,d’être dépendant de discussions budgétaires récurrentes – tous les trois ou six mois – quant au financement futur du système. » Prémonitoireen effet : une semaine plus tard, le gouvernement fédéral finalisait le budget 2007. Parmi les mesures d’économie, Guy Verhofstadt annonçait la diminution de 1 euro de lapart remboursée par l’État aux entreprises prestataires. Bénéfice pour l’État : 40 millions d’euros. Coût pour les entreprises : chaque titre-service (t-s) neleur rapportera plus que 20 euros (6,70 provenant des consommateurs bénéficiaires et 13,30 – au lieu de 14,30 précédemment – provenant dufédéral). Une diminution, se plaignent-elles, qui vient s’ajouter à trois années de non-indexation.

Lors de la signature, ce 28 juin, de l’accord non-marchand 2006-2009, la ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, Fadila Laanan (PS), s’était engagée àentamer immédiatement des négociations tripartites avec syndicats et fédérations patronales sur la réforme du décret relatif à l’emploi dans lesecteur socioculturel (17 décembre 2003). Or, il semble que celles-ci soient désormais à l’arrêt : une réunion de travail programmée pour le 6 novembre aété repoussée au 17. Les partenaires sociaux espèrent que le contenu des négociations ne sera pas affecté par le conclave budgétaire à venir,et pour lequel les ministres Arena et Daerden ont annoncé devoir trouver 60 millions d’euros. Du côté du cabinet Laanan, on se veut rassurant, et on invoque de simplesdifficultés techniques sans rapport avec le conclave à venir.

Sans qu’il soit évidemment possible d’entrer dans le détail des finances des 281 communes wallonnes et bruxelloises¹, deux revendications globales semblent émergerauprès des principales intéressées : celle de ne pas faire reposer sur les communes le poids de transferts de compétences ; celle d’éviter une concurrence fiscale,potentiellement ravageuse. Par le biais des finances, cette dernière revendication repose la question, déjà présente en matière de logement ou d’enseignement, de lacoordination des politiques et du niveau de décision le plus pertinent pour éviter des effets de débordement.

Dans le débat public tel qu’il a pu émerger à Bruxelles et en Wallonie, le pacte associatif a d’abord été tpensé comme un objectif àréaliser sur le plan communautaire et régional¹. C’est notamment sur la base de la consultation des acteurs que l’échelon local a émergé comme un desaxes majeurs de sa mise en œuvre, voire une des conditions de sa réussite. S’il existe encore peu d’exemples très concrets de version locale d’un pacte associatif en tant que tel,on compte déjà beaucoup de réflexions et de balises théoriques posées pour une future mise en œuvre à cet échelon.

Le 30 août 2005, le gouvernement wallon, encore présidé par Jean-Claude Van Cauwenberghe adoptait en deuxième lecture un des nombreux plans globaux quicaractérisent désormais son mode de gouvernance. Un peu particulier, ce « Plan stratégique transversal II », vite rebaptisé PST II, s’appliquait aux politiquesde recherche et de formation. Flanqué d’un PST I consacré à la création d’activités et d’emplois et d’un PST III consacré à la cohésionsociale, ce PST II, sous-titré « Développer les connaissances et les savoir-faire en Wallonie », se distinguait par son caractère mixte : bon nombre des mesures ou« impulsions » qu’il annonçait relevait en effet de politiques croisées ou au moins de partenariats avec la Communauté française. En tant que ministre wallonnede la formation et ministre-présidente de la Communauté française, c’est donc Marie Arena (PS) qui s’en est vu confier le pilotage. Alter Échos a pris rendez-vousavec Noël Scherer, son tout nouveau directeur de cabinet en charge de la formation, en vue de faire le point sur la mise en œuvre du plan¹.

Avec chaque automne semblent revenir les doutes sur l’avenir du Conseil wallon de l’économie sociale marchande (Cwesma¹), qui constitue un des trois Conseils mixtes du Conseiléconomique et social de la Région wallonne (CESRW). S’y retrouvent en tout vingt-et-un membres, dont dix représentent les interlocuteurs sociaux (syndicats, et employeurs del’économie « traditionnelle ») et dix autres représentent l’économie sociale (uniquement marchande, en théorie). Le tout sous la houlette d’un présidentad interim, Michel de Wasseige, coordinateur de ConcertES, la plate-forme de concertation de l’économie sociale. Peuvent également participer aux débats, sans voixdélibérative, deux universitaires et quatre représentants des ministres wallons.

Une des hypothèques, qui pesaient sur l’avenir du secteur des EFT-OISP (Entreprises de formation par le travail et organismes d’insertion socioprofessionnelle) et avaientjustifié le report d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau décret les concernant, a été levée. Lors du dernier gouvernement conjointRégion wallonne-Communauté française du 7 septembre, il a en effet été décidé de faire glisser la participation du Fonds social européen (FSE)aux EFT et OISP vers un financement structurel wallon. Résultat : une diminution de l’incertitude pour les opérateurs.