L'Europe sociale, au-delà des incantations

Si l’évaluation globale du PAC annoncée pour juillet 2007 devrait permettre au prochain gouvernement de disposer d’un bilan complet du dispositif adopté en 2004, unesérie d’informations quantitatives et qualitatives permettent déjà de tirer quelques enseignements partiels. Depuis septembre 2006, le ministre Vanvelthoven (SP.A) affiche ainsirégulièrement sa pleine satisfaction quant aux résultats engrangés. Que ce soit au niveau des sorties du chômage, de l’augmentation des sanctions ou de lacommunication entre services administratifs, il souligne l’impact positif du PAS. Du côté des organisations syndicales et de la société civile, on est moins enthousiaste.À la tête de l’opposition au Plan, la Plate-forme « Stop chasse aux chômeurs »¹ dénonce des manipulations statistiques et affirme que le PAS « sape le droit auchômage, s’en prend aux plus faibles, ne crée pas d’emploi »². Pour la CSC, en l’absence d’une action publique sur la demande de travail, le Plan se résumeà « un parcours aberrant de recherches de preuves administratives »³.

Quiz proposé par Abraham Franssen et Edgar Szoc

Le PAS vu par trois jeunes chômeurs bruxellois diplômés. Témoignages…

À l’avant-garde de l’État social actif et de ses dispositifs, la mise en œuvre du plan d’accompagnement des chômeurs s’accompagne del’émergence de nouvelles catégories de professionnels de l’action sociale.

Aux dénominations encore plurielles et incertaines, facilitateurs à l’Onem, conseillers d’accompagnement professionnel au Forem, conseillers emploi à l’Orbemet dans les missions locales, « jobcoachers », « agents d’insertion » ou « case manager »,… les agents des dispostifs d’insertion et del’activation dessinent les contours d’un nouvelle catégorie professionnelle.

Sous le régime dit « de l’article 80 », une règle de limitation de la durée d’octroi des allocations de chômage aux cohabitants avait été introduite.Les syndicats exigeaient depuis longtemps l’abrogation de cette disposition. Cette revendication a été rencontrée au cours des négociations ayant menéà l’adoption du « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs » (PAS). Malgré cette victoire, le plan a été d’emblée fortement critiqué par lesorganisations syndicales. Début 2004, la FGTB indiquait qu’à ses yeux « abolir cette mesure pour la remplacer par une ‘chasse aux chômeurs’ généralisée etculpabilisante » était absolument « scandaleux »¹.

Cadre d’action découlant d’un accord de coopération conclu entre l’État fédéral, les régions et les communautés, le PAS a, depuis presque troisans, instauré une nouvelle normativité en matière d’accompagnement et de suivi des chômeurs¹.
En conditionnant la viabilité du système d’assurance chômage à la réduction du nombre de demandeurs d’emploi, la prévention est devenue synonyme decontrôle; et l’insertion, synonyme de contrat.

Parmi les partisans de la première heure du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs (le PAS), figurent en bonne ligne les employeurs. S’ils approuvent laméthode, ils se montrent toutefois critiques quant aux résultats. Interviews de Bart Buysse, conseiller au département social de la Fédération des entreprises deBelgique (FEB)¹ et de Thierry Evens, rédacteur en chef du périodique de l’UCM : Union & Actions².

Mesure fédérale, le PAS est effectivement mis en œuvre par l’Onem dans sa dimension de contrôle et, le cas échéant, de sanction àl’égard des demandeurs d’emploi, tandis que ce sont les organismes régionaux, VDAB, Forem et Orbem, qui sont chargés de l’accompagnement des demandeursd’emploi. Pour autant, la frontière entre contrôle et accompagnement est loin d’être étanche puisque c’est notamment sur la base des informationstransmises par les organismes régionaux que l’Onem apprécie le degré d’activation du « chômeur-demandeur-chercheur d’emploi ». Cettedéclinaison régionale d’un plan fédéral a fait l’objet, dès le début, de plusieurs polémiques portant sur les différences, voiresur les divergences d’approches et de résultats entre les trois organismes régionaux.

Présenté par les uns comme un indispensable outil de rattrapage pour une Belgique mauvaise élève de l’Union européenne, critiqué par les autres commemachine d’inspiration néolibérale imposée par les instances européennes, le Plan d’accompagnement se trouve visiblement au cœur d’un débat dont les termesdépassent nos frontières. Qu’en est-il exactement ?

L’actuel Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs constitue l’énième item de la liste d’instruments de lutte contre le chômage entamée dans lafoulée de l’apparition en Belgique d’un chômage de masse, voici trente ans, et de sa persistance depuis lors. Le présent article cherche à mettre en lumière lesétapes marquantes de ces trente ans de politiques, sans viser à l’exhaustivité.

Place à l’activation des chômeurs. Jusqu’en 2004, seuls les cohabitants perdaient leurs allocations si leur chômage dépassait une certaine durée,c’était ce qu’on appelait l’article 80. Depuis bientôt trois ans, les chefs de ménage et les isolés sont eux aussi dans la ligne de mire. Ils sontpriés de s’activer, de démontrer leurs efforts pour chercher un travail, décrocher un intérim, une formation. Le super-conseil des ministres de Petit-Leez de lami-janvier 2004 a en effet accouché d’un projet d’accompagnement et de suivi des chômeurs proposé par Frank Vandenbroucke, à l’époque, ministre fédéralde l’Emploi (SP.A), Un plan qui prévoit une gradation d’avertissements et de sanctions.