Virages et revirements de la directive «Bolkestein»
Depuis bientôt deux ans, la directive dite « Bolkestein », visant à libéraliser les services dans l’Union européenne anime le débateuropéen. À l’initiative de l’ancien commissaire en charge du Marché intérieur, le Néerlandais Fritz Bolkestein, la Commission européenne aadopté la proposition en janvier 2004. Elle l’a soumise au vote des États membres. Le Parlement européen, qui « codécide » avec le Conseil des ministres,doit d’abord se prononcer. Dans l’intervalle, la proposition a été accusée d’inciter au « dumping social » et au démantèlement desservices publics. Elle devait être « remise à plat ». Ensuite, elle a été jugée en partie responsable du rejet de la Constitution européenne enFrance et aux Pays-Bas. Aujourd’hui, elle divise toujours les États, le Parlement européen et les directions générales de la Commission. Pourtant, sur fond de crisede l’Union, elle a été à peine modifiée par le vote-test du 22 novembre en commission Marché intérieur au Parlement. Prochaine échéance :janvier 2006, en session plénière à Strasbourg. Récit d’un texte-clé qui incarne à lui seul beaucoup des tensions que vivent les instanceseuropéennes ces derniers temps.
Europe : Tony Blair provoque la réflexion autour du « modèle social européen »
« Discuter des opportunités et des défis de la mondialisation » dans le « cadre agréable » du château de Hampton Court, près de Londres,c’était l’ambition affichée par Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne (UE), en invitant les chefs d’Etat et de gouvernement desVingt-cinq à une rencontre informelle, le 27 octobre dernier. Tony Blair y a promu sa version du modèle social. La rencontre a également suscité plusieurs contributionsà la réflexion sur « le modèle social européen ». Pour l’occasion, le Premier britannique avait commandé une demi-douzaine de rapports àdes universitaires européens. Il en a tiré six propositions pour relancer l’Union : concentrer les efforts sur la recherche, la politique énergétique, lacompétitivité des universités, la démographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation. D’autres acteurseuropéens se sont mis à l’ouvrage, et en particulier les laboratoires d’idées (les think tanks). En fonction de leur couleur politiques.
La Commission européenne abandonne les statuts d’association et de mutuelle européenne
Pour « mieux légiférer », la Commission européenne a retiré 68 propositions de lois du processus législatif communautaire. Aux côtés deprojets visant à l’harmonisation du marché intérieur, l’initiative de la Commission Barroso touche, de façon plus ou moins ouverte, trois projets de directivesdéfendus par les partisans d’une Europe plus sociale, à savoir l’intérim et les statuts de l’association et de la mutuelle européenne.
La Commission souhaite réviser les aides d’Etat aux services publics
Entamée en juillet dernier, la Commission européenne poursuit sa réforme des aides d’État versées aux entreprises. Dans la ligne de la nouvelle «stratégie de Lisbonne », qui vise plus de compétitivité dans l’Union, l’exécutif européen a adopté un plan d’action dans ce domaine.À partir d’une consultation des Êtats membres, elle propose entre autres, de réviser le cadre des aides d’Etat (ou compensations) destinées aux entreprises encharge de mission de services publics.
La Belgique réitère sa demande de loi-cadre européenne sur les services publics
Alors que le Parlement européen poursuit son examen de la “directive sur les services” dans le marché intérieur, la question des “services sociauxd’intérêt général et de santé” fait aussi débat. Attendue à l’automne, une communication, rédigée à l’initiative de ladirection Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, doit expliquer leur spécificité. La Belgique reste mitigée à l’égard d’un texte qui n’apas valeur législative.
La Commission veut mieux définir les services sociaux d’intérêt général et de santé
Les services sociaux contribuent à la cohésion sociale dans l’Union européenne (UE). C’est, en substance, le message que la Commission européenne souhaitediffuser en publiant, à l’automne, une communication sur les services sociaux d’intérêt général et de santé (SSIG).
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