Albert Carton (CNE) sur le plan Tandem : un accélérateur de changement pour les institutions

Le 20 février, le ministre Detienne¹ a présenté en première lecture au gouvernement wallon un décret sur l’hébergement et l’accompagnement despersonnes en difficultés sociales. D’une part, il actualise les réglementations héritées de la Communauté française sur les centres d’accueil pour adultes etsur les maisons maternelles, tous regroupés sous l’appellation générale de maisons d’accueil ; d’autre part, il reconnaît d’autres types de structures dont l’interventionest complémentaire.

Le 14 mars se tenait à la Fonderie à Bruxelles un symposium européen sur la participation des habitants aux politiques de développement urbain. Nous avonsrencontré Rik Baeten, chef de cabinet adjoint du ministre de la Politique des grandes villes Charles Picqué¹, pour en résumer quelques conclusions et faire un premierpoint sur la participation dans les contrats de ville dans notre pays.

La loi qui impose à toutes les banques un service de base universel pour les particuliers entre en vigueur en septembre prochain. Elle ne vide cependant pas la problématique del’accès de tous au service bancaire de base et au crédit. C’est l’analyse que le Réseau Finan-cement alternatif¹ propose dans son mémorandum soumis il y aquelques semaines aux partis politiques.

C’est le 8 juillet que les partis libéraux et socialistes ont clôturé la négociation de l’accord de gouvernement Verhofstadt II¹.

Le Conseil européen de printemps qui s’est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003 était consacré à la situation économique, sociale etenvironnementale de l’Union, soit les trois piliers de la stratégie de Lisbonne. Ce sommet avait été précédé par un appel de la Plate-forme sociale desONG en faveur d’une véritable intégration des objectifs sociaux dans les politiques économiques dans la mesure où la balance penche nettement en faveur de cesderniers. D’après la Plate-forme sociale, les politiques sociales sont plus que jamais subordonnées aux politiques économiques et budgétaires ou à lacroissance. Le réseau EAPN abondait dans le même sens : « Les défis sociaux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’efficacité et del’impact des politiques économiques. Les sections relatives à la cohésion sociale et au développement durable sont très faibles et manquentd’engagements fermes. »

Le 7e rapport annuel sur l’égalité des chances dans l’UE, présenté par la Commission européenne le 5 mars 2003, met en exergue les principauxprogrès réalisés dans ce domaine en 2002. Des avancées certes mais le rapport souligne tout autant le travail qui reste à réaliser notamment dans les payscandidats en matière de transposition de la législation communautaire dans ce domaine¹. Les progrès les plus significatifs qui ont été enregistrésse situent au niveau législatif et en termes de jurisprudence précise le rapport². « L’idée de prendre en compte le genre dans la budgétisation despolitiques communautaires est tout aussi significative de la volonté d’avancer dans ce dossier », précise Frédéric Mertens de Wilmars de l’Institutd’études européennes de l’UCL. Dans le cadre de son programme d’action pluriannuel, la Commission entend faire de la participation des femmes à la prise dedécision et dans la vie politique son thème prioritaire pour 2003 tout en continuant à encourager l’intégration de l’égalité des chances danstoutes les politiques de l’Union (mainstreaming). Mais un autre élément très important est à l’agenda politique : la place des femmes dans la futureconstitution européenne. « Elles revendiquent une disposition réservée exclusivement à l’égalité hommes-femmes dans cette constitutioneuropéenne », remarque Frédéric Mertens de Wilmars.

Les 19 et 20 mars, la Commission européenne a convié l’ensemble des acteurs de la politique sociale européenne à apporter leur contribution àl’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda de la politique sociale lors d’une conférence à Bruxelles1. Avec en toile de fond de cetévénement, le troisième rapport d’avancement de l’agenda 2000 présenté par la Commission en février. Un document dans lequel elle reprochait enparticulier aux États membres de ne pas s’être fixé des objectifs nationaux en matière d’emploi. Une lacune qui risque de ralentir les progrès vers laréalisation des objectifs de Lisbonne dans ce do-maine Les faiblesses du marché du travail en Europe restent pourtant bien réelles. Selon les dernières donnéesdisponibles sur les revenus, 15% de la population de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté, et 9% sont menacés en permanence de pauvreté. Dans sonrapport, la Commission indiquait que si les indemnités avaient été exclues des calculs, ce seraient 40% de la population de l’UE qui auraient été menacés depauvreté.

Le 5 juin, la Febisp1, la Fédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle, réunissait les neuf missions locales bruxelloises et leurs travailleurs pour unséminaire sur leur rôle dans une « stratégie urbaine pour l’emploi et l’économie sociale ».

L’Onem1 a sorti début avril son nouveau rapport d’activités, discrètement, sans conférence de presse, « pour cause de campagne électorale», nous dit-on. Parmi les informations dont il fourmille, relevons deux tendances qui se confirment : la multiplication des sanctions et l’essor continu des mesures d’allocation dechômage.

L’ex- et futur Premier ministre Guy Verhofstadt a présenté le mardi 3 juin aux représentants des quatre partis qui constitueront le gouvernement – MR, VLD, PS etSPA -, une note qu’ils ont adoptée comme base de négociation. Intitulée « Une Belgique créative et solidaire », l’emploi y apparaît comme leplat de résistance, mais d’autres dossiers y reçoivent une grande attention, comme les soins de santé et la justice. Une « pièce à casser » quiest bien plus qu’un simple prolongement du programme arc-en-ciel.

La nouvelle loi sur les asbl entre enfin en application et laisse largement le temps nécessaire à s’adapter, mais les asbl ne devront pas toujours en adopter en mêmetemps les différentes prescriptions. C’est ce qui ressort de l’arrêté d’application publié au Moniteur ce vendredi 6 juin¹.