Pour une meilleure intégration des immigrants dans l’UE

La Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie a sondé les CPAS sur la manière dont ils mettent en œuvre le nouveau droit àl’intégration sociale, entré en vigueur le 1er octobre 2002. Elle a réservé à Alter Échos la primeur des résultats de l’enquêtemenée en avril, puis des quatre  » Carrefours  » organisés avec les responsables et personnels des CPAS en mai et juin¹. Nous profiterons aussi de cette actualité pourdécouvrir le recours introduit contre la loi par la Ligue des droits de l’homme.

La sphère politique bruxelloise a été quelque peu remuée par le passage de Daniel Ducarme de la présidence du MR à celle du gouvernement régional.Le 27 juin, le ministre de l’Économie et de l’Emploi Éric Tomas1 convoquait la presse pour faire le point sur la dernière année de son mandat. Il prend au mot lapriorité absolue mise par son nouveau président sur l’emploi des Bruxellois, et réaffirme ce faisant ses prérogatives et ses projets.

Le 4 octobre 2003 restera marqué par l’ouverture à Rome de la sixième conférence intergouvernementale (CIG) de l’histoire de la constructioneuropéenne1, non sans que les principaux acteurs institutionnels, Commission européenne, Parlement européen et États membres en tête ne radicalisent leurs vuesjusqu’à la surenchère, juste avant l’événement. Une des principales divergences étalée depuis des semaines porte sur le maintien intégralou non du projet de constitution élaboré par la Convention et finalisé en juillet 2003. Pour Valéry Giscard d’Estaing, le président de la Convention, leprojet doit être approuvé tel quel avec des ajustements mineurs. Pour la Commission européenne en revanche et son président Romano Prodi, il faut une réouverture dudébat sur plusieurs dossiers controversés. Un débat que le Parlement européen n’a pas vraiment tranché en insistant tant sur le respect des équilibresdéfinis par la convention européenne que sur le fait que des améliorations peuvent être apportées au projet constitutionnel mais sans toucher à sacohérence2. Au bout du compte, les protagonistes de la CIG apparaissent comme divisés en deux camps, entre ceux qui sont favorables au projet de la Convention et ceux qui ne la portentpas dans leur coeur.

Les propositions de la Commission relatives à la rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale lancées fin mai 2003 continue à faire desvagues¹. Après EAPN qui réagissait début juillet au travers d’un document qui soulignait l’importance de maintenir la visibilité de lastratégie sur l’inclusion sociale², ce sont les partenaires sociaux européens qui viennent de faire part de leurs inquiétudes face à ce processus.Entretemps, lors du Conseil informel Emploi et Politiques sociales de Varèse en Italie, les 10 et 11 juillet dernier, le ministre belge des pensions, Frank Vandenbroucke demandait laprésentation annuelle lors d’un sommet de printemps d’un rapport sur la protection sociale, intégrant les trois volets que sont l’inclusion sociale, les soins desanté et les pensions. Une proposition qui est soutenue par les partenaires sociaux européens.

Connaîtriez-vous vos droits si vous étiez victime de discrimination ? Selon une enquête Eurobaromètre sur les attitudes vis-à-vis de la discrimination, seul unEuropéen sur trois répond par l’affirmative1. Et pourtant la grande majorité des gens estiment que l’origine ethnique d’une personne, sa religion, son handicap, sonorientation sexuelle ou son âge peuvent constituer des obstacles dans la recherche d’un emploi, même à qualifications égales. Un cinquième des personnesinterrogées déclare même avoir été personnellement témoin d’une discrimination fondée sur un motif ethnique, pourcentage qui va de 15 % enIrlande à 35 % aux Pays-Bas. La nécessité d’une action politique d’envergure s’impose donc2.

Spots radio, site internet, affiches dans les écoles, la Commission paritaire nationale auxiliaire des employés (CPNAE)1 a lancé à la rentrée une grande campagnede communication (« Êtes-vous un âne ? »…) pour drainer les élèves et les étudiants vers les filières de formation supérieure quipréparent à trois métiers réputés en pénurie : assistant de direction, comptable et technicien (excepté en informatique).

Depuis le 1er juillet 2003, l’Italie assure la présidence de l’UE avec dans ses bagages un programme qui se veut ambitieux¹. La présidence italienne poursuitl’objectif d’accueillir la cérémonie de signature du nouveau Traité par les gouvernements à Rome entre le 1er mai 2004, date de l’entrée desnouveaux États membres et les élections européennes de juin 2004. Dans le cadre de sa présidence, l’Italie s’est fixé cinq priorités :

Le 3 avril étaient déposés au Moniteur les statuts de l’asbl Formeville, Institut des nouveaux métiers de la ville, à l’initiative de la mission locale deSaint-Josse1. L’ambition : « Offrir des formations professionnelles qualifiantes dans des métiers liés à la gestion des espaces publics en ville, explique Catherine Geleyn,coordinatrice de la mission locale, mais avec une approche globale, qui aille de l’anticipation et de l’observation des phénomènes sociaux urbains à la formalisation de profilsprofessionnels et de contenus de formation, voire même au montage des financements nécessaires à lancer ou à pérenniser ces nouveaux métiers. »

Le Conseil supérieur de l’Emploi¹ regroupe, au niveau fédéral, experts et hauts fonctionnaires pour formuler des recommandations à la ministrefédérale de l’Emploi. Fin juin, il a pour la troisième année consécutive émis un avis sur « La politique belge de l’emploi dans le cadre dela Stratégie européenne pour l’emploi » (SEE)².

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.

En votant le rapport d’initiative du député européen Herzog sur les services d’intérêt général, le 14 janvier 2004, par unemajorité de 383 voix pour contre 123 votes négatifs et 13 abstentions, le Parlement européen a tenté de protéger certains services publics de la vague delibéralisation en cours1. Ce vote ne confirme pas moins une orientation générale nettement en faveur de cette même libéralisation. C’est à la demande dela France que le Parlement européen a été amené à se prononcer sur la question des services publics. Au conseil européen de Nice en 2000, la France avaitréclamé une directive-cadre, précisant les principes et les conditions de fonctionnement des « services d’intérêt général » telsqu’on les appelle dans les traités. Ils désignent les services qui sont soumis à des obligations spécifiques, en vertu de critèresd’intérêt général. La France s’est depuis montrée plutôt discrète sur la question, surtout depuis le retour de la droite au pouvoir. Unepartie de la gauche, française notamment, a voté contre ce rapport qu’elle considère comme « une ode à la libéralisation» même si leParlement européen a notamment refusé que les services de l’eau et des déchets fassent l’objet de directives sectorielles de libéralisation2. Mieux, il exclutdu champ d’application des règles de concurrence les secteurs de l’éducation, de la santé publique, du logement social ainsi que les servicesd’intérêt général liés à la sécurité sociale et à l’insertion sociale. Un geste politique important alors que certainsmembres de l’OMC verraient d’un bon œil l’ouverture de ces domaines à la concurrence.