Règlement européen sur les aides à l'emploi : pas encore d'interprétation définitive

La fin de l’année 2002 a vu la présentation au public de deux outils de référence pour les entreprises sociales en Belgique francophone : le site Internet de laFédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et le Vade-mecum de l’entrepreneur d’économie sociale.

Le 18 décembre, la Fondation Roi Baudouin a présenté les résultats finaux de son programme « Bienvenue. Les sens de l’accueil ». De 1998 à 2002, enquatre vagues, elle a soutenu 54 organisations sociales publiques ou associatives par :

En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW¹ a remis son avis (n°A.695) sur le texte.

Entre le travail décemment payé à durée indéterminée et la dépendance prolongée d’allocations sociales, il existe une large zone grise quela dernière livraison de la revue Les politiques sociales¹ qualifie de « nouvelles précarités ». Elle tente un tour de la problématiqueà travers différentes questions.

Le ministre Vande Lanotte¹ obtenait en 99 un portefeuille ministériel et des budgets pour l’économie sociale. Quatre ans plus tard, il est en train de clôturer denouveaux chantiers, comme en témoigne son intense activité en la matière cette quinzaine.

Le 18 février, le ministre Detienne¹ annonçait le démarrage du Plan Tandem, qui permettra l’aménagement des fins de carrière dans le secteur del’hébergement des personnes handicapées en Wallonie. Le dispositif, entériné par une Convention collective signée par les partenaires sociaux de la Commissionparitaire 319.02 et par des mesures prises par le gouvernement wallon, s’inscrit dans la droite ligne des accords du non-marchand de 2000.

L’avant-projet d’ordonnance du ministre Tomas¹ relative à la gestion mixte du marché de l’emploi en Région bruxelloise a enfin étédéfinitivement approuvé par le gouvernement régional et transmis au Parlement. La deuxième lecture, avant demande d’avis au Conseil d’État, datait du 18 juillet.Seules des modifications techniques ont été apportées, notamment pour se conformer à des dispositions européennes qui n’avaient pas été prises encompte dans un premier temps.

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

La fin de l’année 2002 a vu la présentation au public de deux outils de référence pour les entreprises sociales en Belgique francophone : le site Internet de laFédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle et le Vade-mecum de l’entrepreneur d’économie sociale.

Le 18 décembre, la Fondation Roi Baudouin a présenté les résultats finaux de son programme « Bienvenue. Les sens de l’accueil ». De 1998 à 2002, enquatre vagues, elle a soutenu 54 organisations sociales publiques ou associatives par :

En novembre, le Parlement fédéral a pris connaissance du premier rapport d’évaluation des Contrats de ville. Le rapport, mené de front par plusieurs centres derecherche universitaires, a été clôturé en juillet 2002.¹