Conférence pour l’emploi : c’est parti !

Le 17 juillet, l’assemblée de la Commission communautaire française a voté un décret¹ qui clôture la régionalisation de l’IFPME,l’Institut de formation pour les classes moyennes et les PME. Contenant seulement deux articles, le texte crée au sein de l’administration un nouveau service à gestionséparée, le « Service Formation PME », auquel sont confiées – comme pour le nouvel IfalPME en Wallonie – les missions redéfinies depuis 1995 par unaccord de coopération tripartite avec la Communauté et la Région wallonne. De fait, ce service a ouvert ses portes début septembre.²

Les partenaires sociaux bruxellois de l’insertion socioprofessionnelle francophone ont créé l’automne dernier un Fonds pour la formation professionnelle des travailleursdu secteur1. Travailleurs et employeurs sont actuellement – avant le 8 octobre – en train de rentrer leurs dossiers de demandes d’intervention de ce « Fonds ISP bruxellois».

Le 25 septembre, Johan Lambrecht et ellen Beens, respectivement professeur et chercheuse à la Katholieke Universiteit Brussel (KUB)1 organisaient un colloque autour des résultats deleur étude sur la pauvreté des indépendants.

Les députés bruxellois MR Françoise Schepmans et Serge de Patoul1 ont déposé à la rentrée devant l’Assemblée de la Cocof uneproposition de décret « créant un parcours d’intégration individuel à l’attention des primo-arrivants ». Il s’agit de reprendre lemodèle flamand (voir notre dernière édition) de Bureaux d’accueil agréés, couvrant tout le territoire, et accompagnant les nouveaux migrants dans desdémarches comprenant a minima trois dimensions :

> premièrement et surtout, l’apprentissage du français,

> une « initiation élémentaire au droit public et privé belge »,

> et au fonctionnement du marché de l’emploi et à ses besoins.

Au début de la dernière semaine des travaux de la Conférence nationale pour l’emploi, le gouvernement remettait aux participants une série de notes de travailreprenant ses propositions et certains résultats des travaux y relatifs, notamment les points d’accord ou de désaccord des régions, voire leurs contre-propositions. Une deces notes a défrayé la chronique (surtout les points 2.3 et 3.3). Surnommée note « Big Brother », discutée entre fédéral et entitésfédérées (pas encore à ce moment-là avec les partenaires sociaux), défendue par la Flandre et le fédéral, dénoncée par laFédération des CPAS wallons, la Ligue des droits de l’homme et d’autres, elle concerne le contrôle de la disponibilité des chômeurs.

Personne ne sait si on parle encore de créer 200 000 emplois en quatre ans. Toujours est-il que la Conférence nationale pour l’emploi s’est clôturée le 10octobre en entérinant une série d’engagements, de mesures et de réformes étalés sur des périodes allant de quelques mois à quatre ans. 60 000nouveaux emplois sont donc attendus. 43 000 d’entre eux seront créés grâce à trois (batteries de) mesures : le Maribel social, le soutien àl’économie sociale, et la réforme du titre-services. Le non marchand, l’économie sociale, les services de proximité et l’intérim seront donc enpremière ligne pendant quatre ans. Mais on parle aussi, pour le reste de l’économie, de formation continuée, de lutte contre les discriminations, de réduction decoût du travail ou de formation en alternance.

Le 16 octobre, le gouvernement a approuvé en quatrième et dernière lecture deux des trois avant-projets de réforme des lois d’expansion économique,préparés par le Serge Kubla, ministre de l’Économie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles1. Ayant reçu les avis favorables du Conseiléconomique et social (CESRW), du Conseil de l’environnement et du développement durable (Cwedd), de la Commission européenne et du Conseil d’État, ces deuxchantiers de longue haleine sera sous peu mis en débat au Parlement régional.

Créée en 1994 par la Commission communautaire française avec la Région bruxelloise et la Communauté française, lancée en 1998, la Commissionconsultative Formation Emploi Enseignement (CCFEE)¹ rassemble tous les acteurs bruxellois de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Son rapportd’activités 2002-2003 est diffusé depuis un mois. Tour d’horizon avec son président Éric Struyf et son secrétaire Alain Kock, pour comprendre lefonctionnement et les ambitions de cette instance typiquement bruxelloise et somme toute relativement discrète.

Il y a juste un an, la Ligue des droits de l’homme1 introduisait à la Cour d’arbitrage un recours en annulation totale ou partielle de la loi sur le droit àl’intégration sociale. L’arrêt n°5/2004 rendu le 14 janvier lui donne raison sur trois points et se félicite des motifs invoqués par la juridiction.2 Ducôté de la ministre Arena, on veut éviter de se retrouver devant un vide juridique.

La nouvelle politique de contrôle des chômeurs ne démarrera pas en juillet, et vraisemblablement même pas en septembre. On n’a toujours pas d’avis duComité de gestion de l’Onem sur les arrêtés royaux alors que cela fait un mois qu’on le dit imminent… Pas non plus d’avis du Conseil d’Étatsur le projet d’accord de coopération fédéral-Régions sur l’accompagnement. Les 120 inspecteurs (dits « facilitateurs ») supplémentaires neseront recrutés qu’en septembre, puis formés, estimait de façon optimiste le ministre Vandenbroucke, répondant aux questions de la députée verteZoé Genot le 11 mai¹.

Le 21 octobre, le Forem

présentait au public sa nouvelle identité et ses nouvelles dénominations. Derrière les nouveaux logos et les nouvelles couleurs, c’est un remodelage profondqui se poursuit. Le point avec Basilio Napoli et Paul Simar, à la tête respectivement du Forem Conseil et du Forem Formation.