Voté au parlement wallon le 8 juillet, le nouveau décret relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (Saace) a pour but de pérenniser et definancer un ensemble de structures d’économie sociale accompagnant la création d’emplois indépendants : les couveuses d’entreprises et les coopératives d’activités.Une initiative plutôt bien accueillie.
L’accord de coopération relatif à « l’économie plurielle », signé le 30 mai 2005 entre État fédéral et Régions, prévoyaitque les entités légiféreraient chacune en vue de pérenniser les initiatives d’accompagnement à l’autocréation d’emploi. Un peu plus de trois ans plus tard,ce 8 juillet, le décret Saace a été voté par le parlement wallon, mettant fin à deux ans de débats depuis la réalisation du premier avant-projet dedécret, début 2006. « La première mouture d’avant-projet s’appuyait principalement sur une méthodologie inspirée de l’expérience des couveusesd’entreprises, ce qui ne nous convenait pas vraiment car c’était faire fi des spécificités des différentes structures visées », déclare ainsi NoëlLassoie, coordinateur de la couveuse Sace1 et qui coordonne également l’ensemble des couveuses d’entreprises actives en Région Wallonne. Cependant, le texte finalementvoté a, lui, bel et bien intégré les spécificités. « Le décret couvre trois types de structures : les couveuses d’entreprises, les coopérativesd’activités et certaines autres associations actives dans le même domaine », affirme Dimitri Couttiez, du cabinet de Jean-Claude Marcourt (PS), ministre wallon en charge del’économie et de l’emploi2.
Rappelons que si les couveuses d’entreprises et les coopératives d’activités poursuivent des objectifs communs (permettre aux demandeurs d’emploi de tester la viabilitéd’éventuels projets d’entrepreneuriat dont ils seraient les porteurs), elles diffèrent notamment au niveau de leur statut et de celui qu’elles confèrent aux personnes qu’ellesaccompagnent. Ainsi, les coopératives d’activités sont des sociétés commerciales proposant un contrat de travail aux candidats indépendants, tandis que lescouveuses d’entreprises sont des asbl offrant un statut de stagiaire en formation.
Côté chiffres
Dans les faits, ce décret ne vient en fait « que » pérenniser un ensemble d’initiatives et d’essais mis en place depuis plusieurs années, puisque lapremière couveuse d’entreprise et la première coopérative d’activités ont débuté leurs activités en 2001. « Concrètement, les Saace severront reconnues pour une durée initiale renouvelable de deux ans. Chaque structure pourra bénéficier de maximum 250 000 euros par an, visant à couvrir partiellement sesfrais de fonctionnement. En outre, elle bénéficiera d’un droit de tirage d’un maximum de 100 000 euros pour l’acquisition de biens matériels ou immatériels »,poursuit Dimitri Couttiez.
Un ensemble de mesures plutôt bien accueillies par le monde des couveuses d’entreprises qui, selon Noël Lassoie, se félicite d’un décret permettant de «pérenniser chaque structure en tenant compte de ses spécificités ». En ce qui concerne les coopératives d’activités, Valérie Galloy, directrice de lacoopérative « Azimut »3 et présidente francophone de la fédération belge des coopératives d’activités (Coopac)4,déclare : « Nous sommes bien entendu favorables à un décret qui permettra de pérenniser un milieu qui en avait besoin. Nous attendons juste de voir le contenu del’arrêté d’exécution ». Notons que cet arrêté doit encore être adopté et que le décret devrait entrer en vigueur début 2009.
1. Sace :
– adresse : chaussée de Charleroi, 95 à 6060 Gilly
– tél. : 071 42 22 62
– courriel : info@sace-asbl.be
– site : sace-asbl.be
2. Cabinet du ministre Jean-Claude Marcourt :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 23 41 11
– courriel : info@marcourt.gov.wallonie.be
– site : www.marcourt.wallonie.be
3. Azimut :
– adresse : rue Monceau-Fontaine, 42 bte 15 à Monceau-sur-Sambre
– tél. : 071 20 21 80
– site : www.azimut.be
4. Coopac :
– adresse : rue Monceau Fontaine, 42/15 à 6031 Monceau-sur-Sambre
– courriel : info@coopac.be
– site : www.coopac.be
