En application depuis 2003 et déjà effectif dans plusieurs communes à l’état d’avant-projet et d’expérience pilote à partir de 1999, ledécret Accueil temps libre (ATL)1 vient de boucler sa première mandature communale. Cent nonante-six communes sont donc « entrées » dans le processus dudécret. Sur les 281 que compte la Communauté française, on peut parler d’un succès d’autant que le texte, contraignant à certains égards(formation du personnel, taux d’encadrement des enfants), fonctionne sur base d’une adhésion volontaire. Que se passera-t-il à la sortie des urnes et à l’issuedes négociations scabinales ? La volonté de poursuivre ce qui a déjà été entrepris se transmettra-t-elle en même temps que l’écharpemayorale ?
L’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à le jeunesse (OEJAJ)2 au sein de l’administration de la Communauté française quigère ce projet depuis sa création, ne s’attend pas à de grands bouleversements. « J’imagine quelques changements, expose Benoît Parmentier, son directeur,mais pas de remise en question totale. Le mouvement est engagé, il devient difficile de revenir en arrière, notamment à cause de la pression des usagers, les familles, àlaquelle l’autorité communale devra répondre. » Dans les communes, le travail des coordinations locales pour l’enfance est très contrasté, il n’y apas de modèle type. « C’est un constat global, poursuit Benoît Parmentier : le décret est décliné de façons très différentes. Descommunes similaires ne prennent pas du tout les mêmes options et des communes plus éloignées d’un point de vue sociodémographique se rejoignent dans certainesactions. »
Du côté des coordinations, on ne se défait cependant pas partout de certaines appréhensions. Dans une commune du Hainaut3, où la coordinatrice esttrès proche du parti du bourgmestre, rien ne laisse augurer la reconduction de ses fonctions en cas de changement politique. « On m’a clairement fait savoir que le travail ne seferait plus de la même façon. J’ai un contrat à durée indéterminée mais il n’est pas dit que l’on m’affectera aux mêmestâches », s’inquiète-t-elle. Elle entrevoit une solution à ces questions de continuité en misant plus souvent, comme le décret l’autorise, sur lesconventions qui peuvent lier une commune et une asbl pour la gestion de l’ATL, ce qui se traduit pratiquement par plus d’autonomie et moins de paperasse. « C’est aussi unemanière de s’assurer que les subsides de l’accueil extrascolaire ne sont pas utilisés à d’autres fins », ajoute-t-elle un peu sarcastique. Un cran plusloin, des coordinateurs suggèrent carrément que leur fonction dépende directement de l’ONE. « Ce n’est pas à l’ordre du jour, sourit Emile Pirlot,le directeur du service ATL4, qui rappelle au passage que changer de patron ne fait pas disparaître le patron… »
La commune, interface idéale ?
Pour ou contre ce rôle prédéterminant de la commune ? Dans le chef du législateur, c’est le niveau de coordination le plus judicieux. Si les asblconventionnées sont sans doute garantes d’une plus grande stabilité, le cabinet de la ministre de l’Enfance Catherine Fonck (CDH)5 reste cependant sceptique quantà l’extension du procédé, qui ne touche d’ailleurs actuellement qu’une dizaine de pour cent des coordinations. « Nous sommes persuadés que lemeilleur niveau d’action reste la commune », affirme Brigitte Marchand, responsable de la cellule enfance. Si l’on peut toutefois pointer quelques difficultésd’indépendance (dépendre d’un échevin de l’éducation qui privilégie son réseau par exemple), la visibilité de la commune reste plusgrande que ne le serait une association partenaire, que tous les habitants risquent par ailleurs de ne pas connaître. « La commune offre une proximité intéressante, dit-onau cabinet comme à l’OEJAJ, elle est la mieux placée pour aller à la rencontre des gens, surtout en milieu rural. » C’est une forme de lien précieux maispas toujours facile à défendre. Des coordinateurs se plaignent toujours de ne disposer que de contrats à durée déterminée alors qu’un programme-CLE(programme de coordination locale pour l’enfance) agréé ouvre des perspectives à cinq ans. « Cela dépend, en effet, de la gestion communale des ressourceshumaines, reconnaît le cabinet, c’est la commune qui décide. » Ces contrats à durée déterminée peuvent pousser à une rotation descoordinateurs « et obligent à tout reprendre à zéro avec les nouveaux », déplore l’un d’entre eux. C’est un point à retenir pourl’évaluation du décret, prévue après deux ans, comme celui de mieux définir le profil du coordinateur, ses compétences spécifiques et affiner ladescription de sa fonction.
Le rôle du coordinateur
163 programmes-CLE sont aujourd’hui agréés et une trentaine en cours de traitement par l’ONE. Le travail des coordinateurs (210 personnes, soit 121 ETP) n’est paspour autant terminé. Les coordinations ont instauré une dynamique grâce au décret. Aujourd’hui, ils négocient un tournant. Comment trouver leur mission, leurplace après l’agrément des programmes-CLE ? La réflexion est à l’ordre du jour pour maintenir ce dynamisme, améliorer, aller plus loin encore tout en restantcentré sur la fonction première : la coordination extrascolaire, certes élargie à l’ensemble de l’enfance car c’est lié. « Souvent cesprogrammes ne visent qu’un quartier, remarque-t-on au cabinet. C’est un phasage normal. Un programme-CLE en appelle un autre. Aux coordinateurs maintenant de l’étendreà toute leur commune. » Ou à en retoucher certains éléments.
« Les coordinateurs doivent aussi s’impliquer davantage à l’avenir dans le processus d’amélioration de la qualité de l’accueil », rappelleEmile Pirlot. Un deuxième temps de présence et de reconnaissance, s’ouvre devant eux. C’est aussi l’occasion de mettre de l’ordre dans la fonction. Ils ontréalisé un état des lieux et analysé les besoins – ce qui a par ailleurs permis à la commune de se rendre compte de toutes les activités qu’ellerecélait -, ils ont répondu aux appels à projets, ont mené une politique de communication et d’information, développé des initiatives nouvelles…Une série de tâches qui n’est pas exempte de dérives, car il arrive qu’ils en exercent parallèlement d’autres, moins avouables. « Par exemple, celled’assurer le travail administratif d’un service communal ou la permanence d’un tout autre secteur d’activités… constate Benoît Parmentier. La fonction amanifestement été détournée. » Un changement de conseil communal ramènera, on peut l’espérer, certaines communes à réviser leursméthodes.
Un optimisme de rigueur
Le chevauchement des échéances devrait rassurer les plus inquiets : rappelons que le CLE est agréé pour cinq ans et qu’il a étéentériné par le conseil communal qui s’est également engagé pour cinq ans et que ces dates ne correspondent pas à la fin de contrat des coordinateurs nià celles des prochaines élections… Par contre, là où le programme-CLE n’a pas encore été agréé en tout ou en partie, des nuancespourraient surgir, comme dans une grande ville wallonne, dont la coordinatrice reste philosophe : « Ce qui compte avant tout, ce sont les enfants, dit-elle. Avec la rentrée, lesactivités extrascolaires viennent de reprendre ; on verra pour la suite. »
Un changement de majorité pourrait ne pas être exclusivement négatif. Dans une commune bruxelloise, deux échevins de partis différents et donc deux postes decoordination se partagent les compétences de l’ATL avec les frictions que l’on peut imaginer. « L’après-élections sera le moment de renégocier etde redistribuer ces compétences. Cela ne pourra qu’être mieux », fait remarquer très pragmatiquement l’un des acteurs locaux. Ailleurs, ce changement permettrade redynamiser un processus en perte de vitesse ou à des communes qui n’ont pas encore été séduites par le décret de s’y plonger. A défautd’action ciblée pour les en convaincre, le cabinet entend plutôt s’interroger sur les raisons pour lesquelles celles-ci ne s’y sont pas encore décidées.« Des petites communes peuvent être intéressées mais elles jugent le processus excessif à leur échelle, reconnaît Brigitte Marchand. Est-ce utiledès lors de les relancer ? Il serait en revanche intéressant de voir pourquoi d’autres petites communes sont entrées dans le décret et si elles y trouvent leurcompte au-delà du mi-temps subsidié dont elles bénéficient. »
Enfin quel que soit le changement de maroquins, chaque coordination locale pour l’enfance devra revoir ou reconduire sa Commission consultative de l’accueil (CCA – l’organe rassembleles politiques locaux de tous bords, les opérateurs, les écoles et les représentants des parents -) avec des influences possibles sur les options à prendre àl’avenir. Ainsi, pour certaines CCA, ce sera peut-être enfin l’occasion de voir l’opposition pointer son nez dans les débats et s’investir dans laréflexion. Et puis n’a-t-on pas pour une première fois parlé de l’extrascolaire dans les tracts, et davantage également de la jeunesse et de l’enfance?
1. Le décret Accueil temps libre est téléchargeable entre autres textes utiles sur le site del’ONE.
2. OEJAJ, bd Léopold II à 1080 Bruxelles – tél. : 02 413 37 65 – fax : 02 413 34 78 – courriel: observatoire.enfance-jeunesse@cfwb.be.
3. La plupart des coordinateurs contactés ont préféré conserver l’anonymat, que nous avons étendu à tous.
4. ONE, chaussée de Charleroi 95 à 1060 Bruxelles – tél. : 02 542 12 11 –
courriel : info@one.be.
5. Cabinet de la ministre de l’Enfance, bd du Régent, 37-40 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 788 83 11 – courriel : cabinet.fonck@cfwb.be
