"L'action des Fonds structurels contre le chômage passée au peigne fin"

Dans un audit qui vient récemment d’être communiqué1, la Cour des comptes européenne procède à une analyse fouillée du rôle des fondsstructurels en matière d’emploi et de lutte contre le chômage2. Au terme de l’exercice, l’organe de contrôle européen pose un diagnostic sansambiguïté. La Cour recommande que, d’une part, la stratégie de l’emploi et d’autre part le FSE et le Feder soient mieux coordonnés à l’avenirpar la Commission européenne3.
L’ensemble des recommandations posées par la Cour repose sur une enquête basée sur la prise en compte de l’emploi dans le processus de programmation,d’organisation, de suivi, de contrôle et d’évaluation concernant les formes d’intervention de l’Objectif 1 pour la période de programmation 1994-19994.
Tout en soulignant le manque de qualité des données disponibles, les conclusions de la Cour mettent en exergue le rôle néfaste joué par les effets d’aubaine etde déplacement invitant la Commission à les prendre davantage en considération. La Cour identifie par ailleurs un certain nombre d’incohérences entre lastratégie européenne de l’emploi et les activités du FSE et du Feder qui, dans leurs mesures d’appui aux investissements productifs, incorporent des objectifsspécifiques en matière de création d’emplois sans toutefois donner à celle-ci le poids qui doit lui revenir.
> depuis l’introduction en 1997 de la stratégie européenne de l’emploi, le calendrier de la programmation du FSE ne coïncide pas avec celui prévu par la prisede décision dans le cadre de la stratégie de l’emploi
> la stratégie de l’emploi ne tient pas suffisamment compte des mesures curatives pour faire face au problème du chômage de longue durée et de très longuedurée
> certaines possibilités de synergie entre le FSE et le Feder, dont l’effet sur l’emploi n’est pas négligeable, ne sont pas utilisées.
Face à ces incohérences, la Cour invite la Commission à jouer un rôle plus actif pour que des objectifs consistants en matière d’emploi soient fixésafin de faciliter l’évaluation des effets des mesures mises en œuvre. Dans sa réponse, l’organe exécutif européen précise simplement qu’ellea déjà pris des dispositions à ce sujet dans le cadre des nouvelles dispositions régissant les Fonds structurels pour la période 2000-2006. Sans se donner la peined’en préciser la teneur…
1 Journal officiel des Communautés européennes du 28.11.2001 (disponible sur le site http://europa.eu.int).
2 Cour des comptes, Rapport spécial relatif à certaines interventions structurelles en faveur de l’emploi : impact sur l’emploi des aides Feder et mesures du FSE contre lechômage de longue durée, accompagné des réponses de la Commission, rapport n°12/2001 (COM 2001/C334/01).
3 Les contrôles ont été effectués auprès des services de la Commission et dans neuf États membres (Belgique, Allemagne, Espagne, Grèce, France,Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni).