"L'AIS de Jette se lance dans la réduction de précomptes immobiliers"

Début 2002, l’AIS-Jette (Agence immobilière sociale)1 devrait disposer d’un élément supplémentaire dans la négociation de loyers avec lespropriétaires privés. «Il s’agira d’une réduction du précompte immobilier de 10% que les propriétaires pourront obtenir auprès de lacommune, s’ils acceptent de louer ou de confier la gestion de leur bien à l’AIS», explique M. Naples, gestionnaire de l’AIS de Jette.
Entrée en vigueur le 14 mai 2001, pour une durée de cinq ans, cette décision a été approuvée par le conseil communal jettois du 4 juillet 2001. Il justifiesa décision par la nécessité de «disposer sur le territoire de la commune de suffisamment de logements, de qualité satisfaisante et à un prix abordable afinde répondre au droit de chaque citoyen à disposer d’un logement décent pour un prix compatible avec ses revenus».2 Pour y parvenir, le conseil communal aarrêté, entre autres, les dispositions suivantes :
> «Dans la limite des crédits budgétaires, (…) une prime est octroyée au bénéficiaire qui loue ou donne en gestion son ou ses biens situé(s)sur le territoire de la commune de Jette à l’Agence immobilière sociale de Jette;
> le montant de cette prime est égal à 10% du montant des centimes additionnels communaux au précompte immobilier relatif au bien et afférent à l’exerciced’imposition de l’année de conclusion du bail ou du mandat de gestion avec l’Agence immobilière sociale de Jette.»
La commune précise aussi que tout mandat de gestion ou contrat de bail doit être conclu pour une période de minimum trois ans, la prime étant accordée pour chaqueannée complète de mandat de gestion ou contrat de bail. Enfin, «dans la limite des crédits disponibles, la prime sera octroyée en priorité auxbénéficiaires ayant conclu les premiers mandats de gestion ou de contrats de bail». La dépense est estimée à 60.000 FB pour 2001 (1.487,36 euros).
L’approbation de cette décision communale a été signifiée par courrier, daté du 6/9/01, par l’autorité de tutelle, à savoirl’Administration des pouvoirs locaux, Service de la tutelle sur les communes, ministère de la Région de Bruxelles-Capitale3.
1 Chaussée de Wemmel 102 à 1090 Bruxelles, tél. : 02 421 70 90, fax : 02 421 70 92.
2 Le Conseil communal précise aussi que l’AIS doit avoir obligatoirement en gestion ou en location un minimum de 20 logements afin de pouvoir bénéficier du renouvellementdu subside régional annuel (1.250.000 FB ou 30.986,69 euros pour 2001).
3 Rue du Champ de Mars 25 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 513 96 60, fax : 02 511 12 19.