Presque simultanément les ministres wallon et bruxellois du Logement ont fait une sortie sur « l’allocation-loyer », une mesure qui vise à aider les plus pauvres àaccéder au logement. Mais la comparaison s’arrête là : montants, logements cibles et publics cibles diffèrent d’une Région à l’autre.
Nous avons déjà parlé à maintes reprises de l’allocation-loyer dans Alter Échos. Cette aide publique – qui existe entre autres chez nos voisinsfrançais – a pour objectif de favoriser l’accès au logement pour les plus démunis. Comment ? En comblant l’écart entre le loyer demandé par lepropriétaire et le loyer que le locataire peut payer. Mais il existe toujours des craintes par rapport à cette mesure : celle de voir cette aide publique entraîner une hausseartificielle des loyers. (Lire Alter Échos nº 197 : « France : les allocations de logement contribueraient à la hausse des loyers »). D’où l’idée sous-jacente d’encadrer les loyers. Unepilule difficile à faire avaler aux propriétaires privés. C’est sans doute pour cela que ces mesures ne concernent que des logements gérés par des AIS (agenceimmobilière sociale) ou des opérateurs immobiliers publics ou assimilés.
C’est ainsi qu’en Région de Bruxelles-Capitale, une allocation-loyer a été instaurée en avril 2008 par l’ancienne secrétaire d’État au LogementFrançoise Dupuis (PS). Son montant est plafonné à 200 euros et est accordé aux seuls locataires d’un logement communal qui consacrent plus d’un tiers de leursrevenus au paiement du loyer. Mais on ne peut pas dire que le système ait connu un vif succès. Même constat en Région wallonne, où le chèque-loyer,lancé en janvier 2008 par André Antoine (CDH) alors ministre du Logement, serait un échec. Notons que ce chèque n’était versé que pendant 36 mois pour deslogements confiés en gestion à des AIS ou un autre opérateur immobilier (CPAS, commune, société de logement public…). Son application se limitait à 75communes situées en zones franches urbaines ou en zones soumises à la pression immobilière.
Intentions et nouveautés
Les nouveaux ministres du Logement souhaitent remédier à l’inefficacité des dispositifs actuels. À Bruxelles, Christos Doulkeridis (Écolo)1,secrétaire d’État au Logement, estime cette mesure sous-utilisée. « Jusqu’il y a peu, seules quelques communes y faisaient appel pour un nombre trèslimité de dossiers, précise-t-il dans un communiqué. Le budget de deux millions prévu au départ a été largement revu à la baisse (5 000euros ont été consommés en 2008 et à peine plus en 2009 : 25 000). Face à cette sous-utilisation manifeste, ce budget a donc été réduità 266 000 euros avec la volonté de le réactiver progressivement. » Christos Doulkeridis souhaite modifier prochainement (vraisemblablement en octobre)l’ordonnance pour limiter le bénéfice de l’allocation-loyer aux seuls ménages se trouvant dans des conditions de revenus proches de celles permettant d’accéder au logementsocial. Au RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat)2, Werner Van Mieghem estime que « ce n’est pas cela qui va solutionner le problème desBruxellois. Le plus simple serait d’unifier les différentes mesures (allocations de déménagement, d’installation et de loyer – ADIL, aides du Fonds de solidarité,etc.) en une seule pour plus de clarté pour les utilisateurs. »
En Wallonie, Jean-Marc Nollet (Écolo)3, a présenté l’Alloc (aide à la location), qui devrait voir le jour en 2011. Cette mesure vise à« soutenir les familles nombreuses qui veulent louer un logement proportionné à leurs besoins auprès d’une AIS », vu qu’elle vise les logements detrois chambres et plus. Son montant se situera dans une fourchette entre 80 et 150 euros par mois pendant les neuf années d’un nouveau bail conclu auprès d’une AIS etvariera suivant le nombre de chambres et les revenus des locataires. Ainsi, une famille modeste bénéficiera d’une allocation de 80 euros pour un trois chambres, tandis qu’une familleprécaire aura droit à une intervention plus élevée, soit 100 euros pour un trois chambres. Ce montant sera directement déduit du loyer versé à l’AIS.L’Alloc sera également majorée de 30 euros dans les quarante-deux communes à forte pression immobilière, qui se situent pour la plupart dans le Brabant wallon, le Namuroisou à proximité de la frontière luxembourgeoise. Le but est de mobiliser plus de logements et de rendre les logements AIS plus accessibles. À ce jour, un loyer AIScoûte en moyenne plus cher qu’un loyer de logement public : 300 euros contre 200 euros.
1. Cabinet de Christos Doulkeridis :
– adresse : bd du Régent, 21-23, à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– courriel : info@doulkeridis.irisnet.be
– site : www.doulkeridis.be
2. RBDH :
– adresse : quai du Hainaut, 29 à 1080 Molenbeek
– tél. : 02 502 84 63
– site : www.rbdh-bbrow.be
3. Cabinet de Jean-Marc Nollet,
-adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél : 081 32 17 11
– courriel : info-nollet@gov.wallonie.be
– site : http://nollet.wallonie.be
