"L'aménagement du territoire et l'environnement wallons se conjugueront au "futur simple""

La réforme, entrée en vigueur ce 1er octobre, est passée quasi inaperçue : coincée entre les plaques réfléchissantes et la métamorphose duminimex. Et pourtant, les politiques et le traitement administratif en matière d’aménagement du territoire et d’environnement, compétences rassemblées sous lahoulette du ministre wallon Michel Foret1, connaissent de sérieux et profonds remaniements. Cwatup optimalisé2 et permis d’environnement : tour d’horizon des deuxchantiers.
Aménagement du territoire
Deux changements notables : toute une série de petits actes et travaux seront désormais dispensés du permis d’urbanisme (capteurs solaires, petits volumessecondaires…), d’autres seront dispensés de l’avis conforme du fonctionnaire délégué3. Enfin, certains actes et travaux seront dispensés duconcours d’un architecte.
L’autre modification touche au fonctionnement de la commission de recours, l’instance administrative qui examine les plaintes introduites tant par les particuliers que par lefonctionnaire délégué. Le délai de traitement de l’affaire est légèrement allongé et, une fois que le plaignant aura exposé son cas,l’administration ne sera plus autorisée à introduire des pièces dans le dossier.
Environnement
Mots d’ordre : simplification et intégration. Désormais, les entreprises pourront regrouper en une seule démarche et à un seul «guichet», toutes lesdemandes de permis : traitement des déchets, prise ou déversement d’eau, stockage d’explosifs et carrières. Le nouveau décret revisite également lanomenclature des activités pour concentrer le contrôle administratif sur les classes 1 et 2, dont l’impact environnemental est le plus sensible. Si l’exploitant déposeun projet nécessitant à la fois un permis d’urbanisme et un permis d’environnement, les deux démarches seront fusionnées au sein d’un «Permisunique». Un véritable exploit administratif dans la mesure ou la DGRNE (environnement) et la DGATLP (urbanisme) n’ont que rarement travaillé de concert.
L’ensemble de ces réformes font l’objet d’une campagne d’information et de sensibilisation menée tambour battant par le ministre, l’Union des villes etcommunes et quatre partenaires socio-professionnels4. Reste que les associations environnementales et bien des observateurs sont sceptiques quant aux capacités des communes à assumerquasiment seules une police cohérente en matière d’aménagement du territoire.
1 Cabinet du ministre Michel Foret, place des Célestines 1 à 5000 Namur, tél. : 081 23.41.11, fax : 081 23 41 22, courriel : foret@gov.wallonie.be, site Web : http://www.michelforet@wallonie.be
2 CWATUP pour Code wallon pour l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le patrimoine. Codifié en 1984, sur les bases de la loi de 1962, le CWATUP va connaître unerévision profonde en 1997 et des premières retouches en 1999.
3 Représentant décentralisé de l’administration wallonne dans les arrondissements, le fonctionnaire délégué avait la réputation de faire lapluie et le beau temps en matière du beau et du bon urbanisme. Désormais, sauf en matière de patrimoine, il ne pourra plus remettre un avis d’opportunité, secantonnant à un avis de légalité.
4 L’Union des classes moyennes, la Fédération wallonne de l’agriculture et l’Union wallonne des entreprises. Toutes les soirées d’informations et lestextes décrétaux sont disponibles à l’adresse http://www.futursimple.be