"L'avant-projet de décret sur les CEFA adopté en première lecture"

Le gouvernement a adopté le jeudi 15 avril l’avant-projet de décret « relatif à l’enseignement secondaire en alternance » présenté par le ministre del’Enseignement secondaire Pierre Hazette1. Cet avant-projet modifie le décret de juillet 1991 « organisant l’enseignement secondaire à horaire réduit », déjàprofondément remanié en 1996, ainsi que les dispositions concernant l’alternance présentes dans d’autres textes de la Communauté (le décret Missions, par ex.). Lesoppositions que ce texte avait rencontrées lors de sa discussion en Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire n’ont retardé cette décision qued’une semaine par rapport au calendrier prévu, le temps pour le ministre de recevoir certains acteurs (dont des représentants des coordonnateurs) et d’apporter deux modifications autexte.
Pour rappel, ce projet entend donc intégrer pleinement l’alternance dans l’enseignement secondaire. L’exposé des motifs est on ne peut plus net à cet égard : »l’enseignement secondaire de formation en alternance ce n’est pas un modèle réduit, ce n’est même pas un horaire réduit, c’est un horaire complet réparti autrement,c’est une variante au sein de l’enseignement secondaire […] Le projet rejette la thèse défendue par d’aucuns de nouveaux centres de formation indépendants. Parce quel’alternance […] doit rester ancrée dans l’école ». Le renforcement de « l’ancrage scolaire » des CEFA est donc la voie qui a été choisie pour concrétiser lesobjectifs qui ont motivé cette réforme : la revalorisation de ces formations par leur ouverture à de nouveaux publics et la clarification de leur organisation.
Cette réorganisation se traduit par la distinction de deux formes d’alternance, conformément au décret Missions. Celui-ci prévoit tout d’abord en son article 49 uneformation qui débouche sur les mêmes titres que l’enseignement de qualification de plein exercice et qui s’intègre donc aux profils de formation de la CCPQ, la Commissioncommunautaire des professions et qualifications. C’est cette première forme qui entend « ouvrir l’enseignement en alternance par le haut », c’est-à-dire aux publics du 2e et du 3edegrés du professionnel et au dernier degré du technique. L’avant-projet met en second lieu sur pied des formations offrant des qualifications spécifiques d’un niveau moinsélevé que les précédentes. Trois exceptions cependant à ce cadre général :
n « en cas d’urgence », le ministre peut autoriser la mise en place de formations ne correspondant à aucun des profils prévus et sanctionnés par une simple attestation decompétences professionnelles ;
n les élèves majeurs peuvent suivre des formations qui ne débouchent que sur le seul certificat de qualification ;
n et, première nouveauté par rapport à la mouture précédente, des modules de formations individualisés peuvent être proposés auxélèves qui éprouvent des difficultés à concevoir leur projet personnel. Cette disposition concernera essentiellement les élèves les plus jeunes maiségalement « les élèves majeurs exclus ». Dans ce cadre, il est prévu que les CEFA puissent collaborer avec les services de l’Aide à la jeunesse ou tout organismereconnu, les modalités de cette collaboration étant définies par les ministres concernés (la ministre Maréchal et le ministre Hazette).
De manière générale, les élèves des CEFA, verront doubler leur nombre « d’heures » à prester pour atteindre 600 périodes au moins d’enseignement etautant en entreprise. Le nombre d’heures en entreprises peut baisser jusqu’à 300 mais doit être complété par des périodes de formation professionnelle, desdérogations ministérielles pouvant être accordées. Chaque CEFA voit placé à sa tête un conseil de direction présidé par le chef del’établissement-siège du CEFA et composé des directeurs des établissements-coopérants ainsi que du coordonnateur. Le projet présente ce dernier comme le »premier-adjoint » du président du conseil. Un conseil zonal inter-caractère est chargé de coordonner « la recherche de contrats et de conventions avec les entreprises ». Ildeviendrait « l’interlocuteur unique des entreprises ». Seconde modification par rapport à la mouture présentée à la concertation avec les acteurs institutionnels, ceconseil accueillera des représentants des syndicats et des associations de parents.
Alors que la question des stages et de leur répartition entre des formations de valeurs hiérarchisées reste pendante, la négociation avec les syndicats qui s’ouvriraaprès l’adoption définitive de l’avant-projet devrait se pencher sur les problèmes de statuts qui se posent aux accompagnateurs (par ex., ceux-ci reçoivent, quel que soitleur titre, un barème de régent) et des coordonnateurs (toujours considérés comme de simples professeurs). Si le Parlement vote bien le texte, il devrait êtred’application en septembre.
1 Cabinet du ministre de l’Enseignement secondaire, boulevard du Régent, 37-40 à 1000 Bruxelles. Contact : Marie-Hélène Vercleven, tél. : 02 213 17 00, , fax : 02213.17.09, courriel : marie-helene.vercleven@cfwb.be, site : http://www.ministre.pierre.hazette.org/