"L'Europe des régulations nouvelles"

Le Livre blanc sur la gouvernance dans l’Union européenne entre dans sa phase décisive. Ce chantier lancé par le président Romano Prodi en février 2000 constituel’une des quatre grandes priorités de la Commission actuelle. Les finalités de cette initiative sont de moderniser la démocratie européenne et de répondre auxaspirations des citoyens en les faisant participer réellement aux affaires publiques de l’Europe1.
Le projet suit son cours avec un calendrier légèrement amendé. L’équipe gouvernance composée de 12 groupes de travail devrait remettre un rapport d’ici à lami-avril. La Commission soumettra alors son projet au Conseil qui l’examinera lors du sommet de Göteborg de juin prochain. Après le processus de consultation auprès desdifférentes institutions et un débat plus large lors d’un forum avec la société civile en novembre, le Livre blanc sera présenté au Conseil européende Laeken en décembre 2001. Voilà pour le calendrier de travail mais qu’en est-il des objectifs et des enjeux de ce Livre blanc?
L’absence d’une véritable démocratie
Ce chantier qui constitue un terrain de réflexion et d’action nouveau, selon le député européen Philippe Herzog, le président de Confrontations, veutrépondre à deux problèmes fondamentaux : la légitimité et l’efficacité. La mauvaise qualité du débat public européen traduit l’absenced’une véritable démocratie dans l’ensemble des processus décisionnels qui est largement redevable à l’absence de culture démocratique des institutions et de lasociété civile à l’échelon européen. Un vieux débat qui agite depuis des années le cénacle européen mais qui prend une orientationnouvelle du fait des défis d’une rare complexité auxquels est confrontée la société européenne. Or, « aucun défi ne peut se traiter à un seulniveau. Il faut donc une articulation des compétences », soulignait Pierre Calame, directeur de la Fondation pour le Progrès de l’homme, lors d’un séminaire organisé le 22mars par le cercle européen Confrontations2. L’Union européenne doit donc changer ses batteries. Inverser la tendance consiste à instaurer un contrôle démocratique,une meilleure coordination et une plus grande lisibilité. Cela revient en quelque sorte à considérer que l’exercice de la démocratie repose aussi sur l’associationeffective des citoyens à la conception et à la mise en œuvre des décisions qui les concernent. En d’autres termes, la question centrale est celle-ci : comment organiser laparticipation de la société civile dans la définition des choix au-delà d’un simple contrôle des décisions et de la transparence?
Six chantiers de la gouvernance
Face à la mondialisation, l’Europe se trouve face à la nécessité d’une nouvelle articulation des compétences. Pour approfondir la démocratie au sein de sonespace d’action, la Commission a lancé six chantiers de la gouvernance animés par des hauts fonctionnaires et par des experts:
n Élargir et enrichir le débat public sur les sujets européens, piloter les processus d’élaboration et de mise en œuvre des règles communautaires
> Mieux exercer les responsabilités exécutives européennes par la décentralisation
> Promouvoir la cohérence et la coopération dans une Europe « en réseau »
> Renforcer la contribution de l’Europe à la gouvernance mondiale
> Renforcer l’intégration et la dimension stratégique des politiques à l’échelle du continent européen
Sur un sujet aussi sensible, la société civile se sent bien entendu interpellée comme l’ont montré les débats organisés par Confrontations. « L’enjeu, c’estla place de la démocratie participative aux côtés de la démocratie représentative, un modèle de participation qui semble arrivé à sonépuisement. » Une notion essentielle est au cœur du débat : la démocratie passe par l’implication réelle de la société civile et par l’élaborationde droits participatifs. Le Livre blanc apportera-t-il des solutions concrètes à cette question fondamentale? La Commission devra en tout cas éluder toute tentation d’assurer salégitimité au moyen de cette initiative sous peine d’éloigner pour longtemps encore la perspective d’un véritable débat public européen. Un passageobligé pour une Europe politique et pas seulement économique.
1 Le site de l’initiative « Gouvernance dans l’Union européenne » est le suivant: http://europa.eu.int/comm/governance/index_fr.htm
2 Le cercle européen de Confrontations dispose d’un site Web : http://www.confrontations.org