La Conférence interministérielle sur le logement (CIL) a prévu d’encourager les nouvelles formes de logements solidaires. Dans ce cadre, une recherche est en cours pourélaborer un mode de reconnaissance de l’habitat groupé pour personnes en situation de précarité. L’Agence Alter a été invitée à participerà la réflexion.
Contexte
Lors de la dernière CIL, le 10 mai dernier, le ministre fédéral Christian Dupont, en charge de l’Intégration sociale et de la Politique des grandes villes1,et président de cette conférence, rappelait l’intérêt de faire une recherche sur l’habitat solidaire.
Mise en contexte : « Le modèle qui prévaut en matière de logement est la résidence principale à titre individuel. Ce modèle a desconséquences multiples dans la vie de chaque citoyen, notamment en matière de sécurité sociale et de fiscalité. L’habitat solidaire pour des personnes enprécarité sociale peut constituer une réponse adaptée à certains individus qui ont besoin d’un passage volontaire en collectivité, pour retrouver unecapacité d’autonomie individuelle (jeunes en institution, personnes en maison d’accueil, détenus qui sortent de prison, femmes victimes de violence, …). Cependant,habiter à plusieurs pose la question de la cohabitation, en termes administratifs, juridiques et financiers. Ce choix de vie a clairement des implications sur ces dimensions-là et toutparticulièrement, quand on fait partie de la catégorie des personnes en précarité sociale (diminution, voire exclusion d’allocations sociales, augmentation ducoût des charges, …) »
L’étude en cours, précisait encore le communiqué, devrait permettre de relever « ce qu’impliquerait la reconnaissance de l’habitat solidaire pour lespersonnes en précarité sociale tout en conservant leurs droits comme occupants d’une résidence principale à titre individuel ». « Au terme de cetteétude, ajoutait le cabinet Dupont, nous pourrons définir l’habitat solidaire et son public-cible, évaluer les implications budgétaires en matière desécurité sociale (allocations de chômage, assurance maladie invalidité, allocations familiales…), et identifier les dispositions légales à prendre pourune reconnaissance de ce type d’habitat. »
En résumé, le but est d’aménager des solutions pour que des initiatives de ce genre puissent exister sans que les personnes ne soient pénalisées.
Proposition de définition
Une proposition de définition assez large – non-juridique – de l’habitat solidaire (HS) a été proposée aux participants. Concrètement, l’HS impliqueraitl’existence d’un « projet de vie dans lequel évolue (notamment) un groupe d’individus se trouvant en précarité sociale (ou en passe de le devenir) ayant plus ou moinsconscience d’une communauté d’intérêts et qui bénéficient éventuellement pour certains d’un accompagnement ou d’une aide sociale spécifique ougénérale ».
D’un point de vue physique, « cet habitat solidaire se matérialise par un habitat de type groupé : ensemble d’habitations autonomes mais groupées comportant un ou desespaces communs occupés par plus de deux adultes qui sont liés par cet ensemble d’habitations ». Sur le plan humain, « l’HS se caractérise par des liens desolidarité entre les résidents. Ce lien de solidarité n’exclut pas l’existence d’autres liens entre les personnes ».
Précarité et solidarité
Les participants se sont également penchés sur des critères de précarité et de solidarité pour affiner cette définition. Les premierscritères, au nombre de trois, sont ceux utilisés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et dans les différents rapportsofficiels sur la pauvreté :
• ils sont d’ordre économique et sont liés ou non aux statuts juridiques des personnes (revenu d’intégration, allocations de chômage, maladie-invalidité,illégaux, pensions faibles, surendettement, etc.) ;
• ils sont d’ordre psychosocial (handicaps physiques et/ou mentaux, âge, isolement, pré-post assuétudes, violences familiales, etc.) ;
• enfin, des critères concernent le logement, soit en termes de structure (insalubrité, inadéquation), soit en termes d’absence de logement (SDF, expulsions,résidents permanents en camping, personnes sortant de maisons d’accueil-transit-insertion).
Les seconds critères, ajoutés par les chercheurs, sont : la mixité sociale, le renforcement des liens intergénérationnels, la prise en charge de personnesprécarisées par des non-professionnels, l’élaboration de solutions par les bénéficiaires eux-mêmes, ou encore le « souci de l’autre » entrepersonnes en précarité sociale.
Enfin, différentes définitions-martyres ont été cassées par les participants, de manière à identifier leurs avantages et inconvénients.Affaire à suivre…
1. Cabinet de Christian Dupont, rue de la Loi 51 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11
