La connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est un des gros dossiers mobilisateurs de 2004 et 2005 pour les fédérations de CPAS dupays. En effet, jusqu’ici, seuls quelques CPAS étaient connectés. Un des nombreux avantages de l’opération est de simplifier et d’accélérer le remboursement durevenu d’intégration sociale. Il a donc été décidé au niveau du SPP Intégration sociale, que tous les CPAS devaient être connectés à laBCSS pour janvier 2006.
Intéressante à plusieurs titres, cette connexion demande un investissement de taille de la part des fédérations : enquête dans les CPAS sur leurs besoins et leurscraintes, journées d’information, accompagnement intensif sur le terrain, mise en place d’une commission, … Mais aussi de la part des CPAS tant en termes de formation et de changementdes habitudes qu’en termes financiers. Tour d’horizon du chantier.
Contexte
Les CPAS, qui sont légalement chargés d’accorder le revenu d’intégration, entrent pour cette raison dans le champ d’application de la loi organique de la Banque carrefour.Tous les moyens d’existence dont peut disposer le demandeur du revenu d’intégration doivent être pris en considération par le CPAS, y compris les allocations accordées envertu de la législation sociale belge ou étrangère. Les CPAS accordent également une aide sociale. Dans ce cadre, ils ont besoin de pouvoir échanger desdonnées, de façon électronique, avec le réseau de la sécurité sociale, c’est-à-dire de recevoir des données, mais également d’en mettreà la disposition du réseau.
Il existe deux possibilités d’échange de messages électroniques avec la Banque carrefour :
• soit d’application à application (APPC), ce qui, à terme, offre au CPAS une solution plus intégrée ; toutefois, cette solution est plus difficile àdévelopper par le CPAS ou la société de services informatiques ;
• soit par le biais d’une transaction web qui permet de remplir un formulaire de façon interactive ; cette solution convient mieux aux petits CPAS qui n’ont pas beaucoup de dossiersà gérer ; ce mode de travail ne demande aucune programmation de la part du CPAS.
Quel est le type d’infos disponible ?
Les flux de données actuellement disponibles via la Banque carrefour sont les suivants (ils sont opérationnels ou en cours de préparation)1 :
• La consultation du Registre national et des registres Banque carrefour, plus la réception de messages de mutation : cette consultation permet aux CPAS de prendre connaissance desmêmes données que celles qu’ils consultent actuellement directement auprès du Registre national. Ils reçoivent, en outre, des messages de mutation.
• La consultation du répertoire du Service public fédéral Sécurité sociale (SmalS-MvM) : cette consultation permet aux CPAS de savoir si la personneaidée par le CPAS dispose d’un certain type de dossier auprès d’un autre CPAS et pour quelle période. Cette consultation facilite les contacts avec les autres CPAS auprèsdesquels la personne concernée était connue auparavant.
• La consultation du répertoire de la Banque carrefour : cette consultation permet aux CPAS de savoir si une personne est connue dans le réseau et à quel endroit, dans quelsecteur, avec quel type de dossier et pour quelle période. La consultation ne permet pas d’accorder automatiquement des droits, mais facilite les contacts avec les secteursconcernés.
• La consultation du fichier d’assurabilité auprès des mutualités : cette consultation permet aux CPAS de savoir si la personne aidée est assurée ou non,auprès de quel organisme assureur, pour quelle période.
• L’envoi du message électronique multifonctionnel provenant des CPAS et destiné aux mutualités, à l’Onafts et aux caisses d’allocations familiales : ce messageélectronique est envoyé systématiquement par les CPAS pour leurs bénéficiaires du revenu d’intégration et/ou d’une aide sociale, il permet notamment dedéterminer le droit à la franchise fiscale et à l’intervention majorée dans le cadre des soins de santé. Il facilite également l’examen du droit auxprestations familiales garanties.
• L’application standard auprès du SPF Sécurité sociale (SmalS-MvM) : cette application met les mutations du Registre national et des registres BCSS à la dispositiondes CPAS, ainsi que les enregistrements-réponse.
• L’attestation de début et fin d’une activité d’indépendant : les CPAS reçoivent automatiquement un message électronique lorsqu’une des personnes qu’ilsaident commence ou cesse une activité en tant qu’indépendant.
• Déclaration des CPAS au SPF Sécurité sociale en vue du remboursement du revenu d’intégration et en fonction de statistiques : il donne lieu à unedéclaration simplifiée des CPAS au SPF, à un remboursement plus rapide par le SPF, il contribue en outre à l’intégration de tous les CPAS dans le réseau dela sécurité sociale.
• La consultation des fichiers des organismes de paiement par les CPAS, à l’intervention de la BCSS et de l’Onem : il existe actuellement une procédure par fax permettant aux CPASqui comptent accorder un revenu d’intégration à une personne, de demander auprès de l’Onem les données les plus récentes en matière de chômage.L’objectif est de remplacer cette procédure par fax par une consultation électronique au niveau des organismes de paiement mais ce flux n’est actuellement pas encore disponible.
• Les CPAS ont enfin la possibilité de consulter le contenu de la carte SIS à condition qu’ils disposent d’un lecteur de cartes. La carte SIS permet aux CPAS de savoir si lapersonne concernée est assurée, auprès de quelle mutualité et pour quelle période.
Où en est-on ?
Au 30 juin 2005, sur les 589 CPAS du pays, 173 étaient en phase de production, c’est-à-dire qu’ils avaient terminé la phase test et travaillaient réellement avec laBanque carrefour (soit 29,4% des CPAS) et 493 étaient en phase d’acceptation, c’est-à-dire en phase test, soit 83,7% des CPAS. Des chiffres qui dépassent les 100% (c-à-dles 589 CPAS pour le pays) pour la simple raison que les CPAS en production sont aussi en acceptation. Par ailleurs, deux CPAS sur le pays n’ont encore entamé aucune démarche pour seconnecter à la Banque carrefour. Tous les mois, quelque 250 CPAS sont en test et une centaine commencent à travailler réellement en connexion avec la Banque carrefour. CertainsCPAS, plus petits, connaissent des mois où ils ne testent rien, n’ayant aucun dossier de demande de revenu d’intégration sociale à rentrer.
Pour arriver à coordonner toute cette opération, une réunion mensuelle est organisée entre les différents acteurs : serveurs informatiques, SPPIntégration sociale, fédérations des CPAS, BCSS, administration, bureaux de chôma
ge, mutuelles, cabinet, etc. En tout, ce sont quelque 2.000 participants qui sontreprésentés autour de la table.
Le rôle du SPP Intégration sociale…
Au SPP Intégration sociale2, Gilles Kempgens, conseiller en sécurité, explique le choix qui s’offre aux CPAS pour se connecter : « Soit les CPAS ontdéjà un fournisseur informatique et celui-ci leur livre le logiciel approprié (c’est inclus dans leur contrat), soit ils achètent une interface chez un fournisseurquelconque, soit le SPP Intégration sociale met à leur disposition Prima-web, une interface entièrement gratuite encore en phase de test actuellement, mais qui devrait êtreprête pour début août. Pour l’instant, il n’est pas encore possible de faire du profilage avec Prima-web, car c’est monsieur A qui fait l’enquête sociale pour l’obtention duRIS, mais c’est monsieur B qui effectue le paiement, il faut donc encore développer une intégration comptable. »
Parmi les autres services que le SPP fournit, il y a la formation des assistants sociaux; plus de 3.000 d’entre eux se sont ainsi déjà rendus au SPP pour se former. « Nousallons également mettre en ligne sur notre site, à partir de septembre, la liste des flux disponibles chez chaque fournisseur informatique car tous n’ont pas encoredéveloppé les mêmes flux, complète Gilles Kempgens. Nous enregistrons également les conseillers sécurité (cf. encadré Qu’est-ce qu’unconseiller en sécurité?) désignés pour chaque CPAS. Pour les gros CPAS, il s’agit souvent de quelqu’un issu du service informatique mais pour les plus petits CPAS, ilest fait appel à la commune, à l’association chap. XIII, à un autre CPAS avec lequel on se regroupe ou à quelqu’un au sein du CPAS, par exemple, le ou la secrétairede CPAS. Il s’agit d’une charge en termes de temps de travail et en termes financiers pour les CPAS. Au nord du pays, il y a par exemple de grosses offensives commerciales au niveau des fournisseurspour livrer également le conseiller sécurité avec les logiciels mais cela coûte une fortune aux CPAS qui choisissent cette option. »
…et des fédérations de CPAS
Avec le soutien du ministre de l’Intégration sociale, les trois fédérations régionales des CPAS assument une mission de facilitateur : sensibiliser et accompagner lesCPAS dans le dossier d’intégration au réseau de la sécurité sociale, faire descendre vers les CPAS et remonter l’information au SPP Intégration sociale.
« La Fédération des CPAS wallons a accepté avec le soutien et la collaboration de la ministre de l’Intégration sociale, Marie Arena d’abord, Christian Dupontensuite, d’aider les CPAS à intégrer le réseau de la BCSS, explique Ricardo Cherenti, chef de service ISP et Banque carrefour, à la Fédération des CPAS del’Union des villes et communes wallonnes3. En effet, il nous semble que la connexion à la BCSS est un outil de travail qui peut s’avérer très intéressant pourles centres et, à terme, alléger leur travail. Avant d’avancer dans ce dossier, il nous semblait nécessaire d’interroger les CPAS sur ce qu’ils faisaient, sur leurs craintes,leurs besoins, etc. Nous avons dès lors envoyé une enquête auprès des CPAS wallons. Nous avons fait part de ces résultats aux CPAS lors des journéesd’informations provinciales organisées par le SPP Intégration sociale. Nous avons également effectué des visites de terrain pour permettre aux CPAS de mieux comprendre ledossier. Ce fut également l’occasion de mettre sur la table l’organisation interne au CPAS pour faire face à ses nouvelles obligations. »
« Cela nous a permis de demander, avec nos collègues flamands et bruxellois, que les CPAS puissent bénéficier, via l’administration et non la Smals-MvM, d’un suivi etd’une aide pour les conseillers en sécurité, poursuit Ricardo Cherenti. L’ex-ministre de l’Intégration sociale a dès lors proposé la création d’une celluled’aide aux CPAS (helpdesk) intégrée à l’administration. Depuis janvier 2004, plus de 220 CPAS wallons ont bénéficié d’une visite de terrain.Indéniablement, les CPAS sont en attente de cet accompagnement et de ces séances d’information. Cela nous a permis également de nous rendre compte des attentes et besoins desCPAS, et de relayer ceux-ci auprès du Comité de pilotage BCSS au sein du SPP Intégration sociale. »
Pour aider davantage les CPAS et pour apporter au Comité directeur des avis éclairés, la Fédération a constitué en son sein une Commission BCSS. CetteCommission a, entre autres, travaillé à la rédaction d’un guide pratique pour les conseillers en sécurité, qui a été envoyé aux CPAS. «Pour l’instant, nous sommes occupés à évaluer les coûts de l’opération pour les CPAS, poursuit Ricardo Cherenti. Car ceux-ci doivent parfois faire face à degros investissements en termes financiers et de personnel sur leur budget propre. Pour certains CPAS, les sommes sont importantes… »
À la section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale4, Christian Lejour, conseiller, confirme qu’à Bruxelles, les CPASn’ont rien reçu : « Il existe des financements indirects de faible envergure, dont un au niveau de l’interface web développée par le SPP Intégration sociale, maiscette interface ne concerne pas les CPAS d’une certaine taille, tels les bruxellois, trop importants en termes de nombre de dossiers à traiter. Les CPAS doivent de plus faire faceà une série d’investissements sur le plan de la sécurisation et de la mise à niveau de l’environnement informatique. Les sociétés de soft auxquellessont liés la plupart des CPAS bruxellois ont basé leurs logiciels sur un ancien protocole (IHFN); or, un nouveau protocole se met en place en full XML pour septembre 2005. Les nouveauxflux seront développés dans ce langage. Mais cela prend du temps. Les mutuelles essaient actuellement par exemple de mettre les infos disponibles en XML. La connexion à la BCSSreprésente donc un projet d’envergure pour les CPAS. C’est aussi une nouvelle façon de gérer les dossiers qui aura des implications sur le travail au sein des CPAS. Et mêmesi tous les CPAS seront connectés pour janvier 2006, on peut penser raisonnablement que la rentabilité ne sera pas atteinte tout de suite. »
Le CPAS de Liège, projet pilote depuis 3 ans
Cela fait trois ans que le CPAS de Liège s’est inscrit dans une expérience pilote en se connectant à la Banque carrefour de la sécurité sociale. Alors qu’enjanvier prochain, tous les CPAS devront rejoindre ce système, le CPAS de Liège tire déjà nombre de conclusions de son expérience. Outre tout ce qui aété évoqué ci-dessus, un des avantages de la connexion est bien sûr de pouvoir simplifier et accélérer les remboursements du RIS. Mais il en est aussiun autre : la possibilité de rep&e
acute;rer les fraudeurs éventuels.
« Au début, nous avons connu quelques difficultés techniques mais elles sont à présent résolues, confie Claude Emonts, président du CPAS deLiège et président de la Fédération des CPAS wallons. Nos agents ont dû s’adapter, tant techniquement que psychologiquement, car il y avait surcroît de travailet transformation, en partie, du rôle du travailleur social. Il faut préciser que nous avons la chance d’avoir un service informatique bien développé au sein de notre CPAS,ce qui n’est pas toujours le cas de CPAS plus petits. On peut dire qu’à présent nous avons adopté un rythme de croisière, même s’il subsiste encore quelquesdifficultés avec les antennes du CPAS. Un des avantages du système est que nous avons pu, entre autres, déceler un certain nombres de fraudes. »
Il existe ainsi trois types de fraude : celle qu’on appelle la « fraude blanche » et qui consiste pour un bénéficiaire, à « oublier » d’autres revenus,comme des allocations de handicapés par exemple. La fraude est dite « grise » lorsque le bénéficiaire déclare des revenus, mais pas la totalité, en affirmantne travailler que 10h/semaine alors qu’il effectue un temps plein, par exemple. Ces deux types de fraude sont décelables grâce à la Banque carrefour.
« Auparavant, nous n’avions aucun moyen de repérer les fraudeurs, hormis les dénonciations signées. La consultation de toutes les données nous permet dedéceler pas mal d’irrégularités », explique Claude Emonts. Sur les quelque 8.000 dossiers du CPAS, environ 500, ont déjà été pointéscomme recelant de la fraude, et Claude Emonts estime (sans que cela ne soit une donnée scientifique) à 10%, le pourcentage réel de fraudeurs. Les auteurs seront poursuivis, pourautant qu’un accord à l’amiable n’intervienne pas quand la somme considérée est modeste. Le troisième type de fraude, la « fraude noire » resteimpossible à déceler par ce moyen. « Il s’agit de cohabitation masquée, de travail au noir, entre autres… Cela n’est pas décelé via la Banque carrefour etje ne peux pas réveiller les assistants sociaux pendant la nuit pour leur faire faire un contrôle dans un café ou une boulangerie, ni d’ailleurs ne peux, ni ne veux, leuraccorder un statut d’officier de police judiciaire ! Il faut absolument que nous puissions collaborer avec la police et la justice, qui pourraient nous contacter lorsqu’elle contrôle unbénéficiaire du CPAS qui travaille. Voler le CPAS est un délit comme un autre, car si l’aide sociale est un droit, la fraude tue le droit5 », déclare leprésident du CPAS.
Les fraudeurs sanctionnés
À Liège, le CPAS a décidé de l’engagement de trois personnes, techniciens ou juristes, qui composent la nouvelle cellule « fraude-contentieux »d’appui aux antennes de l’Aide sociale. Ils peuvent obtenir des infos de l’ONSS, puis de l’employeur éventuel et calculent les indus. La sanction quant à elle estadaptée à la situation et appliquée par le travailleur social qui a traité le dossier dès le début. « Nous avons longuement réfléchi,nous sommes allés voir à Maastricht6, mais penchons pour une formule adaptée à la réalité et à la psychologie de notre région :supprimer toute aide du jour au lendemain me semble d’autant plus inopportun qu’il y a des cas de bonne foi, des situations familiales à prendre en compte, etc. et desretombées très négatives pour la collectivité en bout de course, puisque la loi nous contraint… à accorder l’aide sociale (entièrement ànotre charge, dès lors). Nous devons donc, à mes yeux, réfléchir avec le niveau fédéral pour mettre sur pied un système de remboursement par letravail. Les fraudeurs iraient travailler avec le revenu d’intégration comme revenu et le CPAS prélèverait le reste du traitement pour rembourser la collectivité,explique Claude Emonts. On verrait alors par exemple des bénéficiaires du CPAS ayant tenté la fraude être affectés à la propreté de la ville…Pour les fraudes plus importantes, il est déjà actuellement statué au cas par cas. Tous les fraudeurs d’une certaine importance font ainsi l’objet de poursuites en justice,de la part du CPAS.
Qui fait quoi ?
La SmalS-MvM diffuse de l’info à la demande des CPAS :
1) Sous quelles conditions se connecter ? Conditions techniques;
2) Comment se connecter ? La procédure;
3) La gestion des inscriptions pour les périodes de test de maximum 2 mois;
4) L’organisation de tests;
5) Le passage à la production;
6) Helpdesk lors de la mise en œuvre.
Le SPP Intégration sociale est compétent pour :
1) La loi et la réglementation concernant le droit à l’intégration sociale.
2) L’aide des CPAS pour les aspects de sécurité : helpdesk mobile + permanences téléphoniques.
• L’enregistrement des conseillers en sécurité des CPAS.
• Renseignements généraux au sujet du processus.
Les fédérations des CPAS (UVCW et AVCB) procurent les services suivants aux CPAS :
1) Suivi/accompagnement des CPAS dans leurs différentes démarches liées à la connexion,
2) Facilitation de la connexion entre autres par l’organisation de groupes de travail, diffusion de l’information, la sensibilisation et l’entretien de contacts avec les sociétésinformatiques.
La BCSS n’a pas de contact direct avec les CPAS. La BCSS est responsable de la conception et la coordination des nouveaux flux de données entre les CPAS et autres partenaires de lasécurité sociale et procure les infos nécessaires sur le site
Qu’est-ce qu’un conseiller en sécurité ?
Le conseiller en sécurité est une personne qui, au sein de l’institution, au sein d’une association de CPAS ou dans un service de sécurité spécialiséagréé conventionné avec le CPAS, veille à :
• organiser les mesures à prendre pour répondre aux conditions minimales de sécurité : rédiger le plan de sécurité, coordonner les actions duCPAS, prendre contact avec les services spécialisés (firmes informatiques, services de sécurité, etc.), sensibiliser les utilisateurs de la connexion aux aspects desécurité, etc. ;
• apporter au Conseil de l’action sociale un éclairage sur la politique de sécurité qui soit le plus pertinent pour le centre, dans le respect des normes définies parla BCSS ;
• servir de relais entre le Conseil de l’action sociale, le Secrétaire, les différents services, les travailleurs sociaux ou administratifs utilisateurs de la connexion, la BCSS,le SPP Intégration sociale, le
s firmes informatiques, etc. ;
• contrôler que les règles édictées en matière de sécurité soient respectées.
1. Pour plus d’infos sur les flux disponibles, consulter le site
2. SPP Intégration sociale, bd Anspach 1, à 1000 Bruxelles – tél. : 02 509 84 43 ou 02 508 86 00 -fax : 02 508 86 97
3. Union des Villes et Communes de Wallonie, Fédération des CPAS, rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur -contact : Ricardo Cherenti – tél. : 081 24 06 59 – courriel : ricardo.cherenti@uvcw.be
4. Section CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale – rued’Arlon, 53 Bte 4 à 1040 Bruxelles – tél. : 02 238 51 57 – fax : 02 280 60 90 – contact : Christian Lejour – tél. : 02 238 51 60 – courriel : christian.lejour@avcb-vsgb.be
5 In La Meuse du 30 mars 2005.
6 À Maastricht, l’aide sociale dispose de beaucoup d’informations dont ne dispose pas Liège : les comptes en banque, les données sur les personnes incarcérées, lecadastre. Ils ont également un droit de regard sur les dossiers de police. Des « enquêteurs sociaux » sont autorisés à effectuer des écoutestéléphoniques (!) ou des enquêtes de voisinage et les sanctions peuvent aller jusqu’à la suppression du revenu d’intégration. Source : La Meuse du 30 mars 2005.
