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L’Institut supérieur provincial de formation socio-éducative de Namur1, école de promotion sociale destinée à former les éducateurs en fonction, se voitforcée par l’Onem à fournir des listes de tous ses étudiants de 1999 à 2001. L’école vient de recevoir pour la troisième fois la visite d’un inspecteur del’Onem. L’inspecteur se dit insatisfait par une première liste remise dans le courant du mois de juillet par l’école. Cette liste indiquait les étudiants qui se sontdéclarés demandeurs d’emploi auprès de l’école. Comme elle ne comprenait pas les noms d’étudiants en litige avec l’Onem, l’école se voit àprésent menacée d’une « visite » par un officier de la police judiciaire, muni d’un mandat.
Si on s’en réfère à la législation, celle-ci indique dans un arrêté du 30-12-1989, art. 6, que « tous les services de l’État sont tenus,vis-à-vis des inspecteurs sociaux et à leur demande, de leur fournir tous renseignements, ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents,disques, bandes ou n’importe quels autres supports d’information et de leur en fournir des extraits, duplicata, impressions, listages, copies ou photocopies que ces derniers estiment utiles àla surveillance du respect des législations dont ils sont chargés… »
On se souviendra du cas d’une chômeuse-étudiante en promotion sociale à l’Ipsma et bénéficiant d’allocations d’attente qui avait gagné contre l’Onem autribunal du travail de Charleroi le 25/02/2000. Mais cette fois, la pression s’exerce sur toute une école. La directrice de l’ISPFSE, Marie-France Marlière, se dit outrée par lesprocédés utilisés : « C’est la première fois en région namuroise que nous nous voyons confrontés à ce type de procédé qui devient uneproblématique collective, ce qui est beaucoup plus grave. La traçabilité des demandeurs d’emploi est ici poussée à l’extrême. Nous ne sommes pas d’accord,à la fois ni sur le fond, ni sur la façon dont les choses se passent. L’année dernière, nous avons eu une première visite d’un inspecteur de l’Onem qui nousréclamait la liste des étudiants demandeurs d’emploi. Nous avons temporisé. Même si un arrêté royal force les établissements publics à fournirtoute information nécessaire, nous avons un droit de réserve car nous avons une relation partenariale avec les étudiants. La pression que nous subissons est très forte etnous ne sommes pas d’accord sur le principe. Après une deuxième visite de l’Onem dans le courant de juin 2001, nous avons fourni une première fois une liste des étudiantsinscrits qui se sont déclarés demandeurs d’emploi. Et nous venons d’avoir une troisième visite d’un inspecteur de l’Onem, la semaine passée car cette liste ne leurconvient pas, sans doute parce que les personnes en litige ne s’y retrouvent pas inscrites. Ils réclament maintenant la liste de tous les étudiants inscrits depuis 1999, ce qui exige untrès long travail… Les demandeurs d’emploi n’ont le droit de suivre les cours de promotion sociale que s’ils ont terminé leur stage d’attente et totalisé en plus de cettepériode 312 jours de chômage, ce qui est très long. À notre avis, ce temps rend l’insertion sur le marché de l’emploi encore plus difficile. Ce qui est aussicontradictoire avec les discours politiques actuels. D’autant plus que nous fournissons une formation qualifiante… »
Avant de prendre une quelconque décision, Marie-France Marlière souhaite consulter les enseignants de l’Institut, également choqués par les procéduresutilisées par l’Onem. Une réunion est prévue ce mardi 11 septembre. D’autre part, contact a été pris avec les écoles des autres régions.
Mais que dit la législation?
Celle-ci permet au jeune demandeur d’emploi, en principe, de suivre des études de promotion sociale pour autant qu’il reste disponible sur le marché de l’emploi. Mais dans certains cas,l’Onem peut considérer le jeune demandeur d’emploi comme étant indisponible sur le marché de l’emploi. Notamment lorsque le jeune reprend immédiatement après sesétudes de base des études de promotion sociale qui s’apparentent à des études de plein exercice (cours se déroulant en journée et atteignant un nombred’heures comparable à celui de l’enseignement de plein exercice et s’étalant sur une ou plusieurs années et débouchant sur un diplôme de valeur équivalente).Toutes caractéristiques propres à l’enseignement de promotion sociale.
Quant au chômeur complet indemnisé, il peut obtenir une dispense pour suivre des études de promotion sociale sur la base de l’article 94, sur décision du directeur del’Onem qui étudie chaque cas en particulier en fonction de critères tels que les études déjà suivies par le chômeur, l’âge, les aptitudes, lepassé professionnel, la nature de la formation et les possibilités offertes par cette formation sur le marché de l’emploi. Mais le refus d’une dispense n’interdit pas auchômeur de faire sa formation pour autant qu’il reste disponible sur le marché de l’emploi. Pour le type d’études dispensé par l’école provinciale namuroise quis’apparente à un enseignement de plein exercice (même s’il est dispensé à des éducateurs en fonction), le chômeur doit avoir bénéficié de312 jours d’allocations de chômage au moins dans les deux années qui précèdent le début des études ou avoir terminé ses études de base oud’apprentissage depuis trois ans au moins.
Si comme l’exprime la ministre de l’Emploi, Laurette Onkelinx, dans un courrier échangé avec l’école de promotion sociale dans le courant de l’année 2000 « la position del’Onem vise à concilier l’objectif de réinsertion des chômeurs sur le marché de l’emploi avec l’objectif d’éviter l’usage impropre des allocations de chômageet les discriminations entre étudiants », il est permis de s’interroger sur le résultat réellement obtenu par des pratiques de contrôle outrancier d’écolesd’enseignement de promotion sociale qui délivrent sans discrimination une formation qualifiante à leurs étudiants, qu’ils soient chômeurs ou travailleurs. D’autantplus que ces chômeurs s’inscrivent le plus souvent dans une logique d’insertion.
Les chiffres de réussite des cinq dernières années pour la section « éducateur spécialisé » de l’ISPFSE sont assez éclairants : sur 65% de travailleurs,l’école compte 78% de réussite. Les demandeurs d’emploi étaient au nombre de 20% dans les années terminales en 2000/2001.
1 Institut supérieur provincial de formation socio-éducative – Campus Provincial, rue Henri Blès, 188-190 à 5000 Namur – tél. : 081 72 97 70, fax : 08172 97 79.
