Une instruction administrative de l’Onem prévoit à présent qu’un chômeur en formation dans l’enseignement de promotion sociale peut être dispensé de sesobligations liées à son statut de chômeur à condition de suivre au moins 20 heures (soit 24 périodes) de cours par semaine, alors qu’auparavant 10 heuressuffisaient.
Lorsqu’un chômeur veut s’inscrire dans un cours de promotion sociale et conserver le bénéfice des allocations de chômage, il doit obligatoirement demanderl’accord de l’Onem1 pour suivre cette formation et introduire une demande de dispense conformément à l’article 94 de l’arrêté royal du25/11/1991. Cette dispense concerne principalement l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi, d’accepter tout emploi convenable et de rechercher activement dutravail. Une mesure qui doit entre autres profiter aux personnes en reconversion ou désirant approfondir une seconde langue et ainsi les aider dans leur projet d’insertionprofessionnelle.
Le texte légal prévoit que le directeur du bureau du chômage saisi d’une telle demande de dispense décide en prenant notamment en considérationl’âge du demandeur, ses aptitudes et son passé professionnel, les études déjà suivies, la durée de son chômage, la nature de la formation et lespossibilités que ces études ou cette formation peuvent lui offrir sur le marché de l’emploi. Il n’y a donc réglementairement aucune indication relativeà un nombre minimum d’heures de cours à suivre. Mais pour assurer l’uniformité des décisions prises aux quatre coins de la Belgique, l’Onem a, dans unpremier temps, imposé un nombre minimum de 10 heures de cours pour que la demande de dispense puisse être prise en considération.
Or récemment, ce nombre d’heures a été porté par instruction administrative à 20 heures par semaine et ce, à partir de l’année scolaire2008-2009.
Promofor s’interroge
Outre le fait que cela alourdisse horaire et prix, chez Promofor2, asbl d’action sociale globale active dans l’enseignement de promotion sociale et qui collaboreétroitement avec l’EPFC3, on regrette le silence qui a entouré cette nouvelle mesure et on s’interroge : « Dans le Plan d’action pour les jeunes, unedes priorités du gouvernement bruxellois est d’améliorer les compétences des chercheurs d’emploi, notamment par le biais de la formation dans l’enseignement depromotion sociale. Comment, dès lors, systématiser la formation pour les personnes sous-qualifiées alors que l’Onem, de son côté, durcit les conditionsd’octroi des dispenses ? De plus, ces personnes sous-qualifiées sont doublement victimes de l’activation des chômeurs alors qu’ils font tout pour sortir dusystème des allocations sociales. Il faut également souligner que ces adultes souvent en rupture sociale depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années, s’engagentdans une formation pour, certes, décrocher un diplôme qualifiant et un emploi par la suite, mais également dans le but de se resocialiser. Le cas du parent seul avec enfant(s),souvent la mère, est le plus parlant. Pour ces femmes « rentrantes », le fait de suivre simultanément une formation conséquente et de s’occuper seules d’un ou plusieursenfants après une longue période de chômage les obligera à choisir entre sortir du chômage ou s’occuper de leur(s) enfant(s). »
Une mesure justifiée selon la ministre de l’Emploi
L’Onem confirme que la nouvelle mesure est d’application dès cette rentrée académique 2008-2009. Pour les arguments qui ont présidé à cettedécision, l’Office renvoie néanmoins chez la ministre fédérale de l’Emploi, Joëlle Milquet (CDH).
Au cabinet de la ministre4, on la justifie pour plusieurs raisons : « Premièrement, avant 2006, la dispense concernait aussi le contrôle communal. Après lasuppression du pointage, il n’existe plus de problème matériel pour suivre les cours ; donner une dispense pour ce motif est donc devenu inutile. Deuxièmement, dans lecadre de l’activation du comportement de recherche d’emploi, les facilitateurs de l’Onem et les services régionaux de placement proposent, entre autres, aux chômeurs desuivre des cours ; dans ces conditions, l’octroi d’une dispense d’inscription comme demandeur d’emploi à toute personne qui suit des cours s’étalant sur aumoins 10 heures serait contraire au but recherché (suivi du chômeur et sa réinsertion dans un circuit de travail). Troisièmement, après la réforme de Bologne,les études peuvent être davantage morcelées. Une attitude trop souple donnerait la possibilité d’obtenir de nombreuses dispenses pendant de longues périodes.» Sont clairement ici visés les « pseudo-étudiants » qui mettraient trop de temps à terminer leurs études. Enfin, dernier argument pour porter le nombred’heures à 20 : « c’est par analogie, du fait que le chiffre de 20 heures de cours est repris dans d’autres chapitres de l’arrêté royal où ceminimum est exigé pour obtenir certains droits. »
« Mais, souligne le porte-parole de Joëlle Milquet, le directeur du bureau de chômage garde le pouvoir d’appréciation. » Quant à une quelconque plainted’un établissement d’enseignement de promotion sociale ? « Nous n’avons rien reçu au cabinet ni à l’administration centrale de l’Onem.»
1. Onem :
– adresse : bd de l’Empereur, 7 à 1000 Bruxelles.
pour télécharger le formulaire C94A (+ annexe C94A) :
www.onem.be/Frames/…&Language=FR
2. Promofor :
– adresse : campus de la Plaine CP 220, bd du Triomphe, 1 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 650 54 67
– courriel : secretariat@promofor.be
– site : http://www.promofor.be
3. Enseignement de promotion et de formation continue.
4. Cabinet de la ministre de l’Emploi :
– adresse : avenue des Arts, 7 à 1210 Bruxelles
– tél. : 02 220 20 11
– courriel : milquet@milquet.belgium.be
– site : www.milquet.belgium.be
