Comme il y a un an, la Fédération des CPAS1 tire la sonnette d’alarme : le plan d’accompagnement des chômeurs (PAC) ferait peser un poids de plus en pluslourd sur les Centres publics d’action sociale wallons, contraints de prendre en charge 38 % des personnes sanctionnées par l’Onem.
« Nous ne sommes pas opposés au Plan d’accompagnement des chômeurs, pour autant que l’on parle de véritable accompagnement et non pas d’exclusion.» C’est par ces mots que Claude Emonts (PS), président de la Fédération des CPAS wallons, a résumé la position de la Fédération lorsd’une conférence de presse organisée dans les locaux de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Une conférence qui avait pour but d’illustrer, parl’entremise de la publication d’une étude réalisée sur le sujet auprès de 57 CPAS wallons, les effets négatifs engendrés, selon laFédération, par le PAC : exclusion du chômage pour un public déjà fragilisé, lourdeur administrative et surcoût financier pour des CPAS constituant biensouvent un dernier recours pour les exclus.
« En 2008, les CPAS de Wallonie ont pris en charge 2 637 bénéficiaires ayant subi une sanction de l’Onem, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2007(2 163 bénéficiaires avaient alors été pris en charge) » déclare à ce sujet Ricardo Cherenti, conseiller à la Fédération desCPAS. Un phénomène qui, l’année passée, aurait eu pour effet d’entraîner un surcoût net à charge des CPAS estimé à plus de 18millions d’euros. Le PAC entraînerait donc un transfert des responsabilités et financier du niveau fédéral vers d’autres niveaux de pouvoirs.
De la sécurité sociale à l’aide sociale
Autre point sur lequel la Fédération des CPAS insiste : le nombre de personnes ayant complètement disparu des statistiques : « En 2008, les CPAS ont pris en charge38 % des personnes sanctionnées par l’Onem contre 46 % de celles-ci en 2007, continue Ricardo Cherenti. Or nous avons vu qu’en chiffres absolus, le nombre de personnessanctionnées par l’Onem, et dont les CPAS se sont occupés, a augmenté. Il y a donc toute une série de personnes qui disparaissent complètement une foissanctionnées, soit qu’elles commencent à travailler au noir soit qu’elles bénéficient de la solidarité familiale. » Un constat qui pousse laFédération des CPAS à affirmer que le PAC tend à détricoter petit à petit le système de sécurité sociale pour lui substituer une logiqued’aide sociale.
« Si l’on passe d’un système à un autre, la moindre des choses est d’avoir un débat à ce sujet. Ce qui n’est pas le cas »,déclare Claude Emonts.
À ce sujet également, et de manière plus générale, la Fédération des CPAS insiste sur les chiffres de l’étude confirmant, selon elle,que le PAC sanctionne surtout un public composé de familles monoparentales à faible niveau d’étude. « Dans 60 à 90 % des cas, les personnes prises en chargepar les CPAS après une sanction de l’Onem sont titulaires, au maximum, d’un certificat d’enseignement secondaire inférieur. Quant à la composition familiale, 51% des sanctionnés appartiennent à des familles monoparentales, bien souvent à leur charge. Quand l’Onem sanctionne, une famille entière se retrouve donc endifficulté… », ajoute Ricardo Cherenti.
Forem, Onem, qui fait quoi ?
Dans ce cadre, un autre constat est frappant. D’après l’étude menée par la Fédération des CPAS « les personnes qui ont un bon niveau scolaireet de bonnes capacités intellectuelles […] arrivent jusqu’à présent à éviter les sanctions. » Un constat qui pousse la Fédérationà dénoncer le côté arbitraire des sanctions prononcées par l’Onem, bien souvent influencées, selon elle, par « l’impression négativeque peuvent provoquer les personnes les plus vulnérables. » Des personnes plus vulnérables qui, bien souvent, ne comprennent pas ce que l’on attend d’elles et ne font pas,ou plus, la différence entre l’Onem et le Forem, dont les rôles semblent se confondre. « 31 % des sanctions prononcées par l’Onem le sont sur la base des informationsque lui prodigue le Forem, déclare Ricardo Cherenti. Cette tendance dénature ainsi la mission première d’accompagnement du Forem au détriment d’un rôlede contrôle habituellement tenu par l’Onem. »
Des constats qui inciteront plus que probablement la Fédération des CPAS à interpeller les ministres compétents, ce qui avait déjà été faiten 2007, sans beaucoup de résultats. « Cette conférence de presse constitue déjà une première initiative, conclut Claude Emonts. Nous privilégions toutd’abord le dialogue. Quoique notre démarche nous semble difficile : nous sommes les derniers d’une longue chaîne et l’on a donc moins tendance à nous écouter…»
1. Fédération des CPAS, Union des villes et communes de Wallonie (UVCW):
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