Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)1 a analysé 3 400 offres d’emploi publiées dans différentsjournaux et sites web, durant une période de deux semaines, au mois de septembre 2007. Il ressort de l’analyse de ces annonces que 7 % d’entre elles font référence demanière directe ou indirecte à l’âge, ce qui est formellement interdit par la loi anti-discrimination.
« 25-35 ans », « 21 ans ou plus jeune », « Avoir 18 ans minimum et ne pas avoir atteint 50 ans », « Young potentials », « Vous êtes unjeune ingénieur », « Nous cherchons uniquement des jeunes diplômés », « Jeune, dynamique et flexible », des formules souvent rencontrées dansles offres d’emploi. Autant de références directes à l’âge des candidats, ce qui est formellement interdit. Ainsi, sur les 3 400 offres d’emploianalysées par le CECLR (issues du côté francophone des journaux Références et Vlan et des sites web Stepstone et Le Forem), 247 annonces font uneréférence directe ou indirecte à l’âge. Ce chiffre représente plus de 7 %. Une extrapolation sur une base annuelle donne un total d’environ 6 000 offresd’emploi faisant référence à l’âge.
Une évocation de l’âge n’implique bien sûr pas toujours une discrimination sur cette base. Mais les demandeurs d’emploi plus âgés peuvent sesentir exclus en lisant ces annonces. À côté de cela, certaines offres d’emploi sont carrément discriminatoires. « La loi anti-discrimination du 10 mai 2007,rappelle le CECLR, interdit la discrimination directe et indirecte sur la base de l’âge notamment dans les offres d’emploi. En principe, le fait de faire une distinction directe envertu de l’âge – par exemple, en exigeant un âge minimum ou maximum chez le candidat – peut uniquement être permise si l’âge constitue une exigenceprofessionnelle essentielle et déterminante en raison de la nature des activités professionnelles spécifiques concernées ou du contexte dans lequel ces activitéssont exécutées. Le critère « âge »’ doit, en outre, reposer sur un objectif légitime et être proportionnel par rapport à l’objectif poursuivi(article 8). Certaines rares exceptions peuvent être justifiables. Par exemple, ouvrir uniquement à des mannequins de plus de cinquante ans un casting pour faire la couverture d’unmagazine destiné aux personnes de cinquante ans et plus. »
Lorsque la distinction fondée sur l’âge est indirecte – par exemple, lorsque le recruteur utilise un critère apparemment neutre, tel que «l’expérience de cinq années maximum » qui pourrait nuire à certaines catégories d’âge, elle ne peut être admise que si elle peutobjectivement être justifiée par un but légitime et si les moyens d’atteindre ce but sont appropriés et nécessaires (article 9).
Le CECLR se montrera plus sévère
Une discrimination qui, selon le CECLR, peut cependant facilement être évitée en suivant quelques recommandations. Recommandations qui se trouvent dansl’étude2 et qui s’adressent aux employeurs, aux bureaux de sélection et agences d’intérim, aux canaux de recrutement et aux syndicats. Le Centreenvisage de renouveler sa recherche dans un an et de vérifier à ce moment-là si une tendance positive est perceptible.
Mais si l’interdit est souvent transgressé, c’est aussi que la problématique de la discrimination sur la base de l’âge est relativement nouvelle, lalégislation anti-discrimination est complexe et le fait de faire une distinction sur la base de l’âge est encore fort ancré dans nos habitudes. À ce jour, lalégislation anti-discrimination en rapport avec l’âge est d’application depuis cinq ans. « Dans le souci de laisser aux différentes parties le temps des’adapter à cette nouvelle législation, indique le Centre pour l’égalité des chances, le CECLR a jusqu’à présent toujours mis decôté les poursuites judiciaires. Il est clair qu’à l’avenir, le Centre interviendra de manière plus sévère à l’égard dessituations de discrimination avérées sur la base de l’âge. » À bon entendeur…
1. CECLR :
– adresse : rue Royale, 138 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 212 30 00
– n° vert : 0800 12 800
– courriel : epost@cntr.be
– site : http://www.diversite.be
2. L’étude est téléchargeable sur le site du CECLR : http://www.diversite.be/?action=publicatie_detail&id=24&thema=2
