Le 3 décembre dernier, Carlos, de nationalité espagnole, employé dans un hôpital public, a reçu un ordre de quitter le territoire (OQT). Il était pourtant porteur d’un titre de séjour en ordre, valable 5 ans. Il avait été engagé dans le cadre de l’article 60 §7 de la loi organique des CPAS. Cela n’est pas un cas isolé…
Carte blanche de Dominique Decoux, présidente du CPAS de Schaerbeek.
Ces derniers mois, d’autres CPAS bruxellois ont été confrontés à des OQT adressés, par l’Office des Etrangers, à des citoyens européens travaillant dans le cadre de l’article 60 §7.
Un emploi subsidié ne serait-il pas un vrai emploi ?
En retirant le droit de séjour à des Européens pleinement engagés dans un projet d’insertion socio-professionnelle, l’Etat fédéral se justifie en prétextant du caractère subsidié des emplois « Article 60 ». Il ajoute par ailleurs que « ces emplois subsidiés, créés dans un but de réinsertion, ne peuvent être assimilées à des activités économiques réelles et effectives permettant à ce seul titre de se voir reconnaître la qualité de travailleur salarié. »
Ce raisonnement est pour le moins étrange, erroné, et disons-le, choquant à plus d’un titre. Il reflète une vision de la société qui, implicitement, hiérarchise les personnes et leurs activités en fonction de leur statut administratif et de leur plus ou moins grande utilité supposée. Par ailleurs, ces décisions et les arguments qui les motivent sont en parfaite contradiction avec l’esprit même des missions qui ont été confiées aux CPAS.
D’abord, selon l’Office des Etrangers, un travailleur engagé dans un emploi subsidié dans un but de réinsertion sociale ne pourrait être reconnu comme un travailleur salarié.
Cette remise en question de la qualité de travailleur salarié du travailleur « Article 60 » est parfaitement contestable en ce qu’elle contredit très clairement la loi organique des CPAS de 1976. Le SPP Intégration sociale explique d’ailleurs lui-même sur son site que le contrat de travail « Article 60 » est un contrat de travail salarié classique…
Une activité économique réelle et effective ?
Ensuite, un emploi subsidié à visée de réinsertion ne pourrait être considéré comme une activité économique réelle ?
Notre pays a mis en place, depuis le début des années 80, des plans d’aide à l’emploi, censés faciliter l’accès à l’emploi de « groupes-cibles » présentant potentiellement un handicap sur le marché de l’emploi (Activa, Rosetta, PTP, ACS…). Pourquoi l’Etat continue-t-il à financer ces mesures s’il considère qu’elles sont sans valeur économique ?
Plus fondamentalement, ce raisonnement nous amène à nous interroger sur la portée de l’utilisation de cette notion d’« activité économique réelle et effective ». Si nous devons considérer qu’un travailleur « article 60 » employé dans un hôpital n’exerce pas une activité économique réelle et effective, doit-on penser la même chose de tous les travailleurs du social, de la culture, des enseignants ? Toute activité ce qui ne peut se définir sur l’axe économique stricto sensu n’aurait-elle aucune valeur ?
On peut évidemment tout craindre d’un tel raisonnement pour l’avenir !
Même en gardant un strict point de vue économique, cela vaudrait la peine d’interroger les employeurs qui font appel à ces travailleurs. Il est en effet à noter que, dans un nombre significatif de cas, ces travailleurs décrochent un contrat à durée indéterminée chez l’employeur qui les avait embauchés d’abord comme « Article 60 ». Peut-on imaginer que la seule raison de leur engagement est l’empathie de cet employeur à leur égard ?
Pourtant, contrairement à ces engagements qui prouvent que ces personnes ne sont pas par « essence » perdues pour l’emploi ou privée de toute compétence, l’Office des Étrangers précise dans ces « ordres de quitter le territoire », que « le fait qu’il travaille dans le cadre de l’article 60, §7 précité prouve qu’il n’a aucune chance réelle d’être engagé dans le cadre d’une activité économique réelle, de sorte qu’il ne peut conserver son séjour sur cette base ».
Et nous atteignons là le sommet du raisonnement !
Ces propos sont inacceptables en ce qu’ils constituent une remise en cause profonde du travail des CPAS en matière d’insertion socio-professionnelle, travail dont la qualité et le professionnalisme sont si souvent reconnus. Ils le sont aussi parce qu’ils sont totalement insultants vis-à-vis de l’ensemble des travailleurs « article 60 » qui poursuivent leur parcours d’insertion via ce type de contrat.
Si un certain nombre de bénéficiaires de l’aide du CPAS sont au départ éloignés de l’emploi, rappelons qu’ils ne le sont pas tous ; les indépendants aidés par le CPAS suite à une faillite, par exemple. Plus fondamentalement, l’accès à un emploi « Article 60 », passe par un bilan socio-professionnel et régulièrement, par une formation qualifiante déterminée après un cheminement avec la personne concernée. Ce choix se fonde sur les compétences et désirs de la personne ainsi que, le plus souvent, sur les besoins du monde du travail. Ce dispositif complet contribue ainsi à augmenter l’offre de profils qualifiés pour les employeurs. Et cela ne fonctionne pas mal puisque, dans notre CPAS, dans les 3 mois après la fin de leur contrat plus de 40% des travailleurs « Article 60 » trouvent un emploi ou reprennent une formation pour approfondir leurs connaissances.
Tous les Européens ne seraient-ils pas égaux en droit ?
Rappelons que dans l’Union européenne, la liberté de circuler et de s’installer dans un pays tiers est un droit fondamental. Les raisons avancées par l’Office des étrangers pour renvoyer chez eux ces citoyens européens le violent sans vergogne !
Certes, le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions. Une de celles-ci est le fait d’exercer une activité en qualité de travailleur salarié, ce qui est bien le cas des travailleurs « article 60 ».
Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté, le confirme dans une réponse à la Chambre des Représentants le 20 janvier dernier. Pourtant étonnamment, certains OQT envoyés par l’Office le sont au nom de Madame De Block.
Un travailleur, quel qu’il soit, contribue de diverses manières à la richesse d’un pays. Selon certains, les « articles 60 » constituent néanmoins une charge déraisonnable pour le budget de l’Etat. Comment ne pas s’en émouvoir ? L’Europe de la libre circulation des travailleurs ne vaudrait donc que pour quelques-uns, les plus qualifiés, les plus dotés en capitaux de départ ?
Ce n’est définitivement pas l’Europe dont je rêve !
