"La circulaire sur l'inscription des étudiants étrangers dans l'enseignement de promotion sociale est"

Au mois de juillet dernier, la ministre en charge de l’Enseignement de promotion sociale (EPS), Françoise Dupuis (PS), rédigeait une circulaire réglementant les conditionsd’accès des étudiants étrangers à ce type d’enseignement1. Le contenu de cette circulaire a provoqué pas mal de réactions parmi les directions de l’EPS. Unenouvelle circulaire a donc été envoyée aux établissements le 26 août dernier.
Au cabinet, on justifie le contenu de la circulaire à la suite du constat, dans certaines écoles, d’inscriptions en masse d’étudiants hors Union européenne qui semblaientfictives. «Elles venaient toutes d’un même pays, voire d’un même village». Pour certaines personnes hors UE, la demande d’inscription était le moyen le plus sûrd’obtenir un visa pour la Belgique. Dorénavant, l’étudiant hors Union européenne qui désire obtenir une autorisation de séjour provisoire devra prouver qu’il estbien inscrit dans l’enseignement supérieur, dans un des graduats de l’EPS correspondant aux graduats de l’enseignement supérieur s’organisant sur un minimum de trois années, enjournée et ce, sur au moins 40 semaines par an.
C’est, entre autres, l’attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur qui permet à l’étudiant d’obtenir un visa de type D. Désormais, il ysera mentionné l’établissement qui aura délivré l’attestation en question. La circulaire ûndique encore que seul ce dernier sera «habilitéà lui confirmer celle-ci pour l’année en cours. En délivrant une attestation d’inscription provisoire, l’établissement s’engage donc à inscriredéfinitivement l’étudiant dès que ce dernier répond aux conditions requises».
Mesures restrictives
ý’autres mesures visent encore à limiter les abus observés dans certaines écoles. Les étudiants étrangers séjournant en Belgique ne pourrontrecommencer une année qu’une seule fois. La prolongation du visa par l’administration communale du lieu de résidence de l’étudiant sera conditionnée par la productiond’une attestation d’inscription pour l’année scolaire suivante et d’une attestation prouvant que l’étudiant a bien présenté les évaluations prévues. Lacirculaire signale par ailleurs que «l’Office des étrangers doit pouvoir évaluer la progression de l’étranger dans ses études. En cas de prolongation excessive desétudes, compte tenu des résultats obtenus, une mesure d’éloignement peut être prise».
La seconde circulaire du 26 août postpose d’un an. Elle précise que les étudiants en cours de formation peuvent continuer leur cursus afin de mener à bien les étudesentamées. Les étudiants étrangers hors UE ayant entrepris les formalités administratives d’inscription avant ce 1er septembre seront pris en considération sur labase des anciennes modalités. Enfin, dès le 1er¶septembre, ces étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur disposeront des mêmes possibilitésd’inscription et de réorientation, qu’ils fréquentent l’EPS ou les Hautes écoles.
Gérard Bouillot, directeur de l’enseignement de promotion sociale au SeGeC, se réjouit de la décision de la ministre Dupuis. Il rappelle que pour ces étudiants, c’est uninvestissement financier et personnel assez important. Dans les établissements du réseau libre, Gérard Bouillot déclare ne pas avoir repéré depseudo-inscriptions en masse. «J’ai fait le tour des établissements et je n’ai pas constaté de classes où l’on avait un nombre anormalement élevéd’étudiants hors UE. Il y en a quatre ou cinq par établissement au maximum. Nous n’avons donc pas eu de refus d’inscription en raison de pseudo-inscription».
Quant à Pascale Legte, directrice du Centre supérieur d’optométrie appliquée (CESOA)3, elle explique que cette circulaire, lorsqu’elle sera appliquée, faciliteral’inscription de ses étudiants. La circulaire note en effet que certaines formations qui ne sont pas dispensées dans l’enseignement de plein exercice (la liste de ces formations estétablie par la ministre) donnent droit à l’obtention du visa. C’est le cas pour les études d’optométrie qui se déroulent sur trois ans et comprennent 32 heures decours par semaine. Les cours sont notamment fréquentés par des étudiants du Maghreb. «àusqu’ici, ces étudiants enduraient certaines difficultés pourobtenir leur autorisation, et ils arrivaient après le début de l’année scolaire. Ils étaient pénalisés et avaient parfois des difficultés àréussir leur année».
1 Cabinet, avenue Louise, 65/3 à 1000 Bruxelles – tél.: 02 533 71 11.
2 SeGeC, rue Guimard, 1 à 1040 Bruxelles – tél.: 02 507 06 50 – contact: Gérard Bouillot.
3 CESOA, bd Léopold II, 43 à 1080 Bruxelles – tél.: 02 428 52 49 – contact: Pascale Legte.