La Cocom prête pour un nouveau départ ?

À l’heure d’écrire ces lignes, les gouvernements bruxellois et wallon sont sur le point d’être formés. Il y a une dizaine de jours, les négociateurs PS-FDF-cdH et Open Vld-sp.a-CD&V accouchaient d’une grosse souris : un projet de déclaration politique touchant aux matières bicommunautaires gérées au sein de la Commission communautaire commune (Cocom). Un texte d’une petite quinzaine de pages qui passe en revue l’ensemble des priorités politiques qui devront être mises en œuvre par le gouvernement bruxellois. Des priorités qui touchent tant à la santé qu’au social à Bruxelles.

Première d’entre elles, la mise en œuvre, dès demain, de la sixième réforme de l’État, qui devra être opérationnelle dès l’été 2015. Comme en Région wallonne, c’est un organisme d’intérêt public (OIP) «type Inami», géré de manière paritaire, qui devrait chapeauter l’ensemble des compétences transférées – voire l’ensemble des compétences de la Cocom. Un OIP qui pourrait, à terme, intégrer les compétences actuelles de Phare en matière de handicap, une réflexion devant être menée à ce sujet.

En matière de santé, la recherche d’homogénéité est assurément le grand défi à relever. Un vaste Plan de santé bruxellois (PSB) devrait être mis sur pied. Avec pour but : «plus d’efficience» et davantage de cohérence dans un secteur marqué par une grande diversité d’acteurs : hôpitaux, maisons de repos et de soins, médecins, maisons médicales, soins à domicile… Concrètement, le plan insiste sur le développement de réseaux de soins (à savoir la collaboration, dans une zone géographique donnée, de professionnels de la santé de disciplines différentes, avec le patient au centre du dispositif. Une prise en charge orientée autour d’une pathologie spécifique ou, au contraire, globale et axée sur la prévention). La diminution du recours aux institutions hospitalières est un autre objectif poursuivi par ce plan, grâce au renforcement de la prise en charge à domicile et avec, au centre du modèle, le médecin de famille. Les structures de soins à domicile qui mettent en place des activités d’hospitalisation à domicile devraient connaître un nouveau régime d’agrément pour pouvoir réaliser des activités plus lourdes médicalement et ainsi raccourcir les séjours à l’hôpital.

Toujours dans cette quête de plus cohérence, une plate-forme de concertation entre tous les praticiens devrait être mise sur pied. Son ambition : améliorer les relations entre l’hôpital et les acteurs de première ligne (médecins généralistes, maisons médicales), ainsi qu’avec les médecins spécialisés.

Garantir un logement à nos aînés

Autre enjeu considérable pour les gouvernements régionaux : répondre au défi du vieillissement. Le secteur des maisons de repos constitue le «gros morceau» des compétences santé qui sont transférées. Le Plan de santé bruxellois «veillera à adapter l’offre des maisons de repos et de soins publiques et renforcer leur santé financière». Il s’agira notamment de rééquilibrer l’offre publique par rapport aux structures commerciales, pour atteindre, à court terme environ 35% des lits publics (il y en a 27,6% actuellement), mais aussi d’assurer l’accessibilité de ces institutions à tous les Bruxellois via une sécurité tarifaire. Mais les maisons de repos ne suffiront pas pour garantir un logement et des soins à tous nos aînés. D’où la nécessité de développer des alternatives diversifiées. Le PSB propose la mise sur pied d’un centre d’accueil de jour et d’un centre de soins de jour par commune, la création de places de court séjour, l’appui au développement d’habitations groupées, de résidences-services et de l’accueil des personnes démentes…

Le secteur bruxellois de la promotion de la santé devra quant à lui être organisé, afin d’agir préventivement sur les déterminants sociaux de la santé dans la capitale. Il faudra lui définir «un cadre et des missions spécifiques», précise le projet. Il s’agira aussi d’assurer «une bonne collaboration avec les Communautés française et flamande (… ) dont les acteurs présents à Bruxelles développent régulièrement des activités dans les deux autres Régions». En effet, conséquence directe du transfert de compétences, les opérateurs de promotion de la santé qui travaillent à cheval sur Bruxelles et la Wallonie vont devoir se faire reconnaître par les deux Régions. Une réalité qui concerne 45% des opérateurs ayant répondu à une récente enquête du Conseil supérieur de promotion de la santé. Le terrain, également inquiet depuis plusieurs mois des conséquences de la régionalisation sur l’emploi dans le secteur, pourra-t-il désormais être rassuré? Suite au prochain épisode…

Les CPAS à la tête des réseaux

«Faire des CPAS les fers de lance de la politique sociale par une meilleure coordination avec les différents acteurs et un financement plus adapté à leurs missions.» Une proposition parmi d’autres touchant à cet organisme central de la politique sociale en Belgique. Le rôle-pivot des CPAS dans la concertation locale figure dans l’article 62 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Cette mission n’étant pas imposée, elle a été peu mise en pratique de manière spontanée, nous révèle une «Étude sur la pratique des coordinations sociales par les CPAS bruxellois»1. Reste à voir si les CPAS obtiendront de quoi réaliser ces ambitions. Car «si la coordination de la politique sociale locale a un sens évident, souligne cette étude, demander à des structures fragiles et ayant peu de moyens, telles que les coordinations sociales de CPAS, de résoudre ou de contrebalancer ces problématiques (la complexification du social, les conséquences de la crise économique, NDLR), paraît par contre illusoire». Avec une dotation régionale révisée, les CPAS devraient aussi devenir les coordinateurs, au niveau local, du Plan de lutte contre la pauvreté.

Autre engagement prévu dans le projet de déclaration de politique générale : un renforcement structurel des moyens destinés au dispositif hivernal d’accueil des sans-abri et à l’accueil d’urgence, mais également à l’égard des familles de sans-abri.

Rendez-vous très bientôt pour revenir sur ces questions…