"La Commission consultative fédérale de l'aide sociale bientôt opérationnelle"

D’ici juillet, la Commission consultative fédérale de l’aide sociale devrait être enfin opérationnelle, déclare-t-on au cabinet du ministre Johan Vande Lanotte1.Sa composition, ses compétences et son fonctionnement ont été arrêtés par voie d’arrêté royal daté du 21 juin 20012.
Concrètement, cette commission est composée de personnes et de représentants d’organismes directement concernés par la problématique de la pauvreté : d’unepart, dix membres désignés parmi les présidents et membres des conseils de l’Aide sociale et, d’autre part, « quatorze membres désignés sur la base de leurexpérience et expertise dans les matières qui entrent dans les compétences de la Commission consultative (…) : trois représentants de l’Union des villes et communesbelges, section « aide sociale »; trois représentants d’associations de pauvres proposés par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusionsociale; deux membres de la magistrature assise des juridictions du travail, deux membres de la communauté universitaire; deux secrétaires et deux travailleurs sociaux occupésdans un centre public d’aide sociale et proposés par les associations et organisations professionnelles représentatives des personnes concernées. » A ces membres, s’ajoutent unprésident, le fonctionnaire général dirigeant l’administration fédérale compétente pour l’aide sociale et un fonctionnaire du ministère des Affairessociales, de la Santé publique et de l’Environnement. Les membres de cette Commission se réunissent au minimum deux fois par an. Ils sont convoqués par le président, soitd’initiative, soit à la demande du ministre de l’Intégration sociale, ou encore « à la requête écrite et motivée de cinq membres accompagnée de l’avisfavorable du bureau de la Commission consultative ».
Pratiquement, la Commission est compétente pour émettre des avis au sujet « des matières régies par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale etqui relèvent de la compétence de l’autorité fédérale, par la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence et par la loi du2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’aide sociale. » Ces avis sont donnés soit d’initiative, soit à la demande duministre de l’Intégration sociale. Ils peuvent être rendus publics moyennant l’accord du ministre.
A ce jour, aucune réunion n’a encore été organisée, car une association doit encore désigner un représentant pour que la Commission soit complète.
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2 Moniteur du 22 septembre 2001.