« La Commission fait la lumière sur le travail au noir »

Dans un rapport adopté début avril1, la Commission européenne lance un débat sur la question du travail «non déclaré» dans le cadre de lastratégie européenne pour l’emploi et, plus précisément, sur la manière dont les États membres peuvent aborder ce problème plus efficacement.
Définition : la Commission entend par «travail non déclaré» toute activité rémunérée de nature légale, mais nondéclarée aux pouvoirs publics. Selon ses estimations, cette activité représente de 7 à 16% du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne2.Cela correspond à un nombre d’emplois allant de 10 à 28 millions, soit 7 à 19% de l’emploi total déclaré. On le voit, ces fourchettes sont très larges vul’absence – cela va de soi – de statistiques officielles. Le rapport cite quatre grands groupes de travailleurs «au noir» : les personnes cumulant plusieurs emplois, la population«économiquement non active» (telle que les étudiants et les préretraités), les chômeurs, et les ressortissants de pays tiers résidantillégalement sur le territoire de l’UE. En Belgique, indique le rapport, il s’agit souvent de jeunes travailleurs semi-qualifiés ou peu qualifiés, de sexe masculin.
Les causes : parmi les divers facteurs qui contribuent au travail non déclaré, la communication cite notamment :
n l’importance des charges fiscales et sociales;
n la lourdeur excessive des formalités administratives;
n l’inadaptation de la législation du travail;
n une certaine «acceptation culturelle».
Dans quels secteurs ? La Commission estime que le travail non déclaré se rencontre généralement :
n dans les secteurs à forte densité de main-d’œuvre et à faible marge bénéficiaire, tels que l’agriculture, le bâtiment, etc.;
n dans le commerce de détail, la restauration ou les services domestiques (nettoyage privé, etc.), l’industrie manufacturière et les services commerciaux;
n dans les secteurs innovateurs utilisant des technologies «légères» telles que les ordinateurs personnels.
En Belgique, les secteurs les plus concernés sont : l’hôtellerie et la restauration, le commerce de détail, l’industrie du bâtiment, le secteur textile, les transports, lesservices domestiques et l’agriculture (cueillette de fruits).
Les effets du «travail au noir». Le document souligne deux effets majeurs.
> Il nuit aux perspectives de carrière et aux conditions de travail des travailleurs car ils sont ainsi privés des avantages que leur procurerait un contrat de travail formel, telsque la formation, des augmentations de salaire, etc.
> Il prive les pouvoirs publics des recettes nécessaires pour financer les services publics. Les pouvoirs publics sont donc contraints d’augmenter les impôts pour continuer d’assurerles services en question, favorisant encore davantage le travail non déclaré. C’est un cercle vicieux.
Quelles mesures ? La Commission considère qu’il faut mettre en oeuvre une série de mesures destinées à réduire les avantages offerts par l’économieinformelle et à accroître le risque d’être pris par des contrôles plus sévères et de subir des sanctions plus lourdes. La Commission préconiseégalement l’adaptation de la législation vers une plus grande «flexibilité», en tenant compte des nouvelles réalités du marché du travail.
Une action coordonnée en la matière pourrait être mise sur pied en 1999 au niveau de l’Union européenne, suite au débat initié par la Commission.
1 Communication de la Commission sur le travail non déclaré. Réf.: COM(98) 219 (7/04/1998). Disponible auprès de la Bibliothèque de la DG V, Rue Joseph II 27à 1040 Bruxelles, fax : 02/296 23 93.
2 De 12 à 21% du PIB en Belgique.