Suggérée par Genève, elle était attendue depuis longtemps. Quasiment dix ans que le chantier est ouvert. Elle vient de tenir sa première réunion. LaCommission nationale des droits de l’enfant sort de terre1.
En 1991, la Belgique ratifiait la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Elle contractait ainsi l’obligation juridique d’appliquer les droits consacréspar celle-ci. Mais y adhérer ne constitue qu’un premier pas, car « reconnaître des droits « sur papier » ne suffit pas à garantir qu’ils pourront être librementexercés en pratique », observe le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Le pays qui ratifie la Convention contracte ainsi une obligation supplémentaire : soumettre auComité des droits de l’enfant (réuni à Genève) des rapports périodiques sur la mise en œuvre de ces droits.
Coordonner et collecter
Ledit Comité genevois avait formulé quelques recommandations lors de l’analyse du premier rapport quinquennal présenté par la Belgique ; dont celle de mettre enplace :
• « un mécanisme permanent de coordination, d’évaluation, de surveillance et de suivi des politiques relatives à la protection de l’enfant (…)»,
• de même qu’un « mécanisme de collecte de données pour disposer d’une évaluation globale de la situation des enfants (…) ».
Voilà qui est donc chose faite avec la création d’une commission nationale. L’aboutissement, après quelques tergiversations en termes de financement notamment –il est partagé entre les entités, avec 50 % à charge de l’État fédéral ; en termes aussi de représentations de chaque entité politiquefédérée. La représentation de la Communauté flamande et de la Région flamande était par exemple à distinguer. Pour les Bruxellois, ils’agissait de voir apparaître la Région, la Cocof, la Cocom. La complexité du découpage belge n’a, en effet, pas accéléré laconcrétisation. Et donne une impression de petit « mammouth », explique Benoît Van Keirsbilck, directeur du service Droit des jeunes et membre de la Commission.
Le plus d’une structure en sus
Ce sont quelque 80 membres qui se mettent au travail aujourd’hui. Seuls sept d’entre eux – les représentants des gouvernements – ont une voix délibérative. Lesautres – représentants des ministres, de la société civile, des jeunes, experts académiques et autres…– ont voix consultative. Un rôle secondaire? De l’avis de Benoît Van Keirsbilck, « un rôle bien présent. La première rencontre a confirmé la possibilité d’être entendu ».Outre l’intérêt de « jouer le jeu de l’ouverture » sous peine de voir Genève informé en direct par les ONG de défense des droits del’enfant, la Commission nationale semble laisser la porte ouverte aux opinions dissidentes. Elles peuvent figurer en annexe des rapports officiels.
La première priorité de la Commission est le travail sur le rapport à remettre dans les mois qui viennent, explique Benoît Parmentier, coordinateur del’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, qui représentera le gouvernement de la Communauté française au sein de laCommission. Six groupes de travail ont été constitués. Sur les thématiques des mineurs étrangers non accompagnés (Mena) et des sans papiers ; del’éducation aux droits de l’enfants ; de la participation ; de la protection de la jeunesse ; de la protection contre la violence…
L’enjeu semble de dépasser la production formelle et de « faire du dispositif un véritable outil », remarque Benoît Van Keirsbilck. Le processus de rapportagene devrait pas être une fin en soi. Et de souhaiter que la Commission – et particulièrement son bureau permanent – montrera un minimum d’indépendance par rapportaux pouvoirs publics, que la présidence, confiée à Sarah D’Hondt ex-membre du cabinet Onkelinx (PS), ne sera pas soumise aux ordres d’un parti, d’unministre…
Parmi les chantiers, une autre question se pose. Celle d’assurer la participation des jeunes. Consultation via enquête ? Via les conseils consultatifs ? La formule n’est pasarrêtée, rapporte Benoît Parmentier. À suivre.
1. Siège: av. de la Porte de Halle, 5-6 à 1060 Bruxelles – tél.: 02 542 72 13.
