Personne ne sait si on parle encore de créer 200 000 emplois en quatre ans. Toujours est-il que la Conférence nationale pour l’emploi s’est clôturée le 10octobre en entérinant une série d’engagements, de mesures et de réformes étalés sur des périodes allant de quelques mois à quatre ans. 60 000nouveaux emplois sont donc attendus. 43 000 d’entre eux seront créés grâce à trois (batteries de) mesures : le Maribel social, le soutien àl’économie sociale, et la réforme du titre-services. Le non marchand, l’économie sociale, les services de proximité et l’intérim seront donc enpremière ligne pendant quatre ans. Mais on parle aussi, pour le reste de l’économie, de formation continuée, de lutte contre les discriminations, de réduction decoût du travail ou de formation en alternance.
1. Des conclusions ?
Avant d’entrer dans le détail de certaines des conclusions de la conférence, il faut souligner un malaise quant au texte qui est aujourd’hui sur la table de tous lesacteurs concernés. Il date – et son introduction le dit explicitement – du 10 octobre, et n’a pas encore comme tel reçu l’accord des partenaires sociaux, ceux-cidevant encore le présenter à leur base.1
Il ne s’agit donc pas d’un texte tout à fait définitif, pourrait-on déduire. Il n’en est rien. Pour le porte-parole du ministre de l’Emploi FrankVandenbroucke, c’est le texte avec lequel travaillera le gouvernement, et c’est d’ailleurs celui qui a été utilisé pour clôturer la négociation del’épure budgétaire 2004 et le discours du Premier ministre à la séance inaugurale de la session parlementaire le 14 octobre.
Le gouvernement tenait-il à avoir un accord total des partenaires sociaux ou seulement à leur laisser le temps d’informer leurs troupes ? C’est de toute évidencele second scénario qui est en train de se dérouler, et CSC et FGTB, plutôt mal à l’aise face à certains points de l’accord, ne l’entendront sansdoute pas de cette oreille. Un premier indice sur la manière dont le gouvernement violet entend faire fonctionner le jeu de la concertation sociale ?
2. Trois manières de créer directement des emplois
2.1 Refonte du titre-services
Les activités de nettoyage à domicile de l’actuel titre-services vont être entièrement gérées et financées par le fédéral, pourun montant budgétaire qui n’a pas encore pu être calculé. Il en escompte 25 000 emplois d’ici fin 2005.
Des changements fondamentaux sont donc annoncés :
> financement à 100 % par l’Onem,
> agrément par le gouvernement fédéral,
> élargissement des activités de nettoyage à domicile à des tâches comme le repassage, les courses, l’aide aux déplacements, aprèsconcertation avec les Régions,
> pour les deux autres catégories d’activités, régions et communautés font ce qu’elles veulent et le financent à 100 %,
> les types d’employeurs éligibles en Région bruxelloise et en Région wallonne vont donc s’élargir, notamment à l’intérim,
> la durée minimale des contrats sera fixée en concertation avec les partenaires sociaux fédéraux (chez le ministre de l’Emploi, on parle d’un mois),
> les projets agréés au 31/12/03 seront agréés d’office par le fédéral,
> le titres-services fédéral sera exempté de TVA.
Les utilisateurs restent exclusivement les ménages (pas les personnes morales), et on n’examinera que fin 2005 la possibilité d’un éventuel changement de laproportion entre quote-part utilisateur (prix de vente des chèques) et subvention (montant remboursé à l’employeur).
Deux conséquences de cette réforme sont déjà envisageables :
> les Régions se retrouvent avec une nouvelle marge budgétaire en matière d’emploi, dès 2004 (p. ex. plus de 7,5 millions d’euros pour la Wallonie) ;
> le gouvernement veut que le titre-services absorbe les activités et les travailleurs des Agences locales pour l’emploi. Les conclusions de la Conférence ajoutent en effetque « L’afflux de nouveaux travailleurs dans le système ALE sera stoppé le 1.1.2004 (seulement pour les activités de nettoyage, précise-t-on de façonsibylline au cabinet – NDLR) et les travailleurs ALE seront, après une phase transitoire, censés être disponibles pour le marché du travail suivant les règlesnormales. » Cela ne veut pas dire que les ALE seront prochainement supprimées, comme l’avaient déduit certains quotidiens. Le ministre Vandenbroucke s’estd’ailleurs fendu, le 16 octobre, d’un communiqué précisant que « Le régime ALE est, quoi qu’il en soit, maintenu pour les activitésétrangères aux services ménagers comme le jardinage, la garde d’enfants, l’assistance pour les formalités administratives, l’accueil des personnesâgées ou handicapées, l’assistance dans les bibliothèques publiques, etc. »
2.2 Relance de l’accord de coopération sur l’économie sociale
Ici, c’est de 12 000 nouveaux emplois en quatre ans qu’on parle. Soit un doublement des objectifs qu’aurait déjà atteints cet accord depuis 2000. La misefédérale totale s’élèvera donc à près de 13 millions d’euros dès l’an prochain, ce montant étant doublé par les misesdes régions. Comme sous la législature précédente, on va surtout miser sur l’activation des allocations, en ajoutant un volet de financement de l’emploid’encadrement.
La mesure Sine (activation à durée indéterminée pour des personnes inactives depuis cinq ans) devient ainsi l’instrument privilégié de financementde l’économie sociale et des services de proximité. Les conditions d’accès seront considérablement élargies, puisque le but est de les aligner surcelles de la mesure Activa (un à deux ans d’allocation d’attente, d’allocation de chômage ou de revenu d’intégration sociale, cette condition variant selonl’âge et le type d’allocation). Les périodes de mise au travail dans l’économie sociale et dans les projets pilotes en matière de services deproximité seront aussi prises en compte (assimilées) dans le calcul de ces périodes. La liste des types d’entreprises qui ont accès à la mesure Sine sera elleaussi élargie. Objectif : 3 000 nouveaux emplois.
Autre mesure d’activation, l’article 60§7 pour la mise au travail de bénéficiaires d’allocations des CPAS. Quand ces mises au travail se font dansl’économie sociale d’insertion, le CPAS touche du fédéral une prime majorée. Le contingent de projets reconnus dans ce cadre sera élargi : de 1 400à 2 000 emplois. Soit 1 200 nouveaux emplois (temporaires) en 2004 (l’actuel contingent n’est pas entièrement utilisé par les CPAS).
Pour ce qui est des autres dimensions de l’économie sociale, on parle aussi :
> de nouvelles avancées en matière de clauses sociales dans les marchés publics fédéraux, et de promotion des premières mesures adoptées en lamatière au printemps (création d’une cellule d’appui aux entreprises sociales au sein de la Cellule économie sociale de l’administration fédérale);
> fédéral, Flandre, Wallonie et Communauté germanophone poursuivent d’un an leur contribution au Fonds expérimental de soutien des services de proximité;
> la concertation continue entre fédéral et régions pour la mise en place d’un cadre structurel de reconnaissance des services de proximité (permettant leuraccès à la mesure Sine notamment) ;
> un Fonds d’impulsion des services de proximité sera lancé pour soutenir l’innovation en la matière, mais ses contours sont très flous, notamment sacomplémentarité avec le Fonds existant ;
> il sera intensivement recouru au Fonds d’économie sociale et durable, lancé au printemps, pour créer 3 100 emplois en trois ans ;
> les régions créeront des fonds de garantie pour les entreprises sociales, ou leur ouvriront l’accès aux outils existants ;
> un cadre légal sera créé pour les coopératives d’activités ;
> le statut de Société à finalité sociale (SFS) sera revu ;
> de nouveaux produits de microcrédit seront développés avec le Fonds de participation ;
> etc.
2.3 Relance du Maribel social
Le Maribel social consiste à affecter des réductions de cotisations ONSS des employeurs du non marchand au financement à durée indéterminéed’emplois supplémentaires. Alors que cette mesure est aujourd’hui gelée, 37,5 millions d’euros nouveaux y seront consacrés en 2004, puis 77,5 millions en 2005.Soit une augmentation de plus de 20 % du budget actuel. Le gouvernement en escompte 5 000 nouveaux emplois en deux ans.
3. Les autres engagements
Formation des travailleurs
Les partenaires sociaux veulent aller plus loin que les engagements en la matière pris dans les derniers accords interprofessionnels. 1,9 % de la masse salariale sera consacréà la formation, et 60 000 travailleurs supplémentaires recevront chaque année une formation. 0,1 % de la masse salariale sera consacré à quatre groupes àrisque : travailleurs âgés, peu qualifiés, handicapés et personnes d’origine étrangère. 10 000 de ces personnes recevront une formation en lien avec unefonction critique.
Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale
La proposition du gouvernement (800 nouveaux millions d’euros à charge de l’ONSS) est retenue. Des aménagements y sont ajoutés, comme des simplifications, encoreà préciser du Plan Rosetta, ou la prise en compte du travail en équipes.
Alternance
En matière de formation en alternance, les projets restent vagues et divergents. En Flandre, on entend renforcer l’articulation entre les formations en alternance et le reste del’enseignement. En Wallonie et à Bruxelles, on parle plutôt, sous le nom « emplois d’insertion », de mixer activation des allocations et formation en alternancependant des durées allant jusqu’à 36 mois. Le fédéral et les autres partenaires préciseront leurs propositions d’ici fin janvier 2004.
Restructurations et licenciements collectifs
L’État fédéral soutiendra les différentes formules de cellules de reconversion. L’idée a été retenue d’un remboursement desdépenses encourues par l’ancien employeur pour le licenciement et la reconversion d’un travailleur licencié quand il a retrouvé rapidement un emploi.
Contrôle et accompagnement des chômeurs
« L’autorité fédérale a l’intention de remplacer l’article 80 de l’assurance chômage par un autre système plus équitable decontrôle de la disponibilité des chômeurs. » En corollaire, la question du contrôle par l’Onem du travail des services de placement et de formationrégionaux reste à l’ordre du jour pour les prochains mois (voir nos commentaires dans l’article précédent sur la « Note Big Brother »). Ettroisièmement, les régions prennent des engagements pour intensifier leurs efforts en matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi : bilan socioprofessionnel,contractualisation des efforts d’insertion et parcours d’insertion seront généralisés d’ici 2006 : 4 300 en plus en 2004 à l’Orbem et 10 000 auForem. Mais on ne parle plus qu’entre les lignes d’un refinancement par le fédéral de ces efforts régionaux.
Emploi des personnes d’origine étrangère
Cette thématique, apparue au cours des négociations, annonce un Plan pluriannuel de lutte contre les discriminations. Autre objectif : augmenter l’accès àl’emploi de « certains groupes » qui y sont sous-représentés. Un monitoring des résultats des politiques sous cet angle sera mis en place, et deséchanges de bonnes pratiques seront organisés entre les régions. Parmi les mesures envisagées, le gender mainstreaming (introduction d’une dimension de genre danstoutes les politiques), le soutien des entreprises qui se lancent dans des plans de diversité, l’ouverture de l’accès aux emplois publics et activés, etc.
Et aussi
Sans oublier le renforcement des corps d’inspection médicale et sociale pour la lutte contre le travail au noir et les faux indépendants, et un chantier interrégionalsur la formation linguistique et la mobilité des demandeurs d’emploi entre les régions.
Services de proximité : deux ans de Fonds expérimental et deux plateformes
Le 13 octobre, la Fondation Roi Baudouin organisait une séance publique pour présenter les résultats du Fonds expérimental de soutien aux services de proximité,qu’elle gère depuis deux ans pour le compte du gouvernement fédéral et des régions (sauf Bruxelles).2
Pas d’évaluation à proprement parler, mais d’abord un petit livre, « Témoignages. Services de proximité, bien plus qu’un emploi », quiprésente neuf projets soutenus par le Fonds à travers des portraits de personnes qui y ont trouvé un emploi. Où l’on comprend de façon bien concrète lepotentiel de plus-values sociales de l’approche des services de proximité, et aussi la manière dont ces expériences se fixent des niveaux d’exigences trèsélevés (qualité de l’emploi, qualité de service, accessibilité, flexibilité, participation, etc.)
Vient ensuite un rapport contenant des recommandations politiques. Il a été élaboré par les participants à une table ronde animée par la Fondation, quitentent aujourd’hui de se constituer en Plateforme francophone des services de proximité face aux gouvernements fédéral et régionaux.3 Les mots d’ordre :
> à court terme, le maintien du Fonds, pour assurer la continuité des services et des emplois ; la reconnaissance de la Plateforme par les ministres de l’Emploi ;
> à moyen terme, un cadre réglementaire qui garantisse aux services de proximité reconnaissance et accès à des financements ; des modes de subvention quiprennent en compte les emplois d’accompagnement du public en insertion professionnelle ; l’élargissement de l’accès au titre-services et la diminution de la quote-partde l’usager ;
> à long terme, des formules de cofinancement par les politiques sectorielles (santé, mobilité, etc.) telles que la Flandre commence à les pratiquer.
1. À lire sur le site web http://www.vandenbroucke.com. Cab. : rue de la Loi 62 à 1040 Bruxelles, tél.: 02 238 28 11, fax : 02 230 38 95. Koen Pardon, service du porte-parole.
2. FRB, Veerle Van Kets, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 549 03 07, fax : 02 511 52 21,
e-mail : vankets.v@Kbs-frb.be. Les documents peuvent être téléchargés sur http://www.kbs-frb.be ou commandés au tél. 070 233 728, fax : 070 233 727, e-mail : publi@kbs-frb.be
3. C/o Reine Mercelis, Centre coordonné de l’enfance, rue Grégoire Soupart 15 à 6200 Châtelet, tél. : 071 30 80 11, fax : 071 70 10 05, e-mail : contact@ccenfance.be, site web : http://www.ccenfance.be. Une plateforme similairea été montée en Flandre et s’est déjà coulée en asbl : KBN vzw (Koepel van Buurt- en Nabijheidsdiensten), c/o Jan Van Passel, ISIS vzw, Kerkstraat 10à 3545 Halen, tél. : 013 46 23 99.
