Ce 3 mars, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)1 a consacré une matinée au logement public. Bilan, analyse, enquête, propositions et débats ontpréfiguré la législature 2009-2014.
Était-ce lié à l’approche des élections régionales ? Toujours est-il que le Carrefour logement organisé ce 3 mars par l’UVCW a attiré du mondeà la Maison de la Culture de Namur. Au menu : « Le programme communal du logement : bilan et perspectives. Quelles pistes de développement pour les communes,sociétés de logement et centres publics d’action sociale ? » Tout cela, alors que la Commission logement du parlement wallon discute d’une proposition PS visantà sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés et qui ne rentrent pas de programme communal de logement. On pouvait donc s’attendre àdes débats polémiques… Et il y en a eu.
Des incitants, pas de contrainte
D’entrée de jeu, le ton était donné. André Antoine (CDH), ministre wallon du Logement, aurait dû prendre la parole en premier. Mais c’est Paul Furlan (PS),porte-parole de l’UVCW qui a ouvert la journée en présentant les revendications des communes. Interpellant le ministre, il a livré un bilan contrasté dudéveloppement du logement à l’échelle locale.
Premier constat : « Il faut une volonté politique d’agir plus affirmée », déclare-t-il. Qu’est-ce à dire ? « La contrainte est moinsefficace pour faire avancer la politique du logement, explique-t-il. Avoir des quotas à atteindre ou à ne pas dépasser n’est pas le plus efficace : il faut plutôtpoursuivre l’effort de persuasion, récompenser ceux qui réalisent du logement en les soutenant avec des aides. »
Deuxième constat : une meilleure collaboration doit être développée entre les différents acteurs. « L’arrivée des SLSP (Sociétésde logements de service public, qui gèrent le logement social) au sein de l’assemblée générale de l’UVCW [en mai 2008] est un symbole fort et prometteur, tout comme laprogression des partenariats avec le privé pour construire du logement via les partenariats public-privé. »
Troisième constat : une nouvelle dynamique doit être mise en place. « La crise est l’occasion de faire face à de nouveaux défis, dit Paul Furlan. Il y a ledéfi climatique qui doit nous amener à repenser notre manière de construire pour avoir des logements plus adaptés à la performance énergétique. Il y ale défi du vieillissement qui pose la question de comment allons-nous habiter demain. Enfin, il y a la crise de la gouvernance qui nécessite une relation plus mature – mêmesi des choses ont déjà été faites – entre les SLSP et l’autorité de tutelle pour fournir des logements. »
Mais cela ne suffit pas pour que pour la sauce prenne. « Il faut des moyens financiers et humains, insiste Paul Furlan. Ils ont certes augmenté, mais ils ne sont pas encoresuffisants. Il faut des moyens importants pour réaliser des investissements énergétiques. Il faut également stimuler la production de nouveaux logements et il fautlibérer les moyens rapidement pour la construction. »
André Antoine est globalement satisfait
Quand vint le tour d’André Antoine, celui-ci a rappelé son concept du développement territorial, lequel regroupe l’urbanisme, les transports, le logement et l’énergie,soit l’ensemble de ses compétences. Après avoir souligné l’interdépendance de ces compétences, il a évoqué sa plus grosse préoccupation parrapport au logement : la cherté des loyers, les prix élevés des ventes et les coûts de construction. Pour André Antoine, la commune doit être présentedans la politique du logement car elle connaît son territoire : « Il faut éviter les ghettos du passé, ces quartiers dont on se détournait en fonction dunom des rues. La commune doit assurer la mixité. » Il souligne la collaboration désormais évidente entre communes et SLSP : « Les communes sontdésormais impliquées suivant une représentation à la proportionnelle dans les CA des SLSP et, chaque année, la SLSP est tenue de déposer son bilan de gestiondevant le conseil communal. Au niveau local, la commune donne l’impulsion et la SLSP est l’opérateur. » Il rappelle aussi que le logement devenant de plus en plus une affaire despécialistes, il a octroyé 80 conseillers en logement aux communes.
Il épingle au passage quelques manquements des communes. Par rapport à la salubrité des logements et au permis de location, il déplore ainsi que certains bourgmestresaient fait fermer des logements qui étaient pourtant salubres, simplement parce que le propriétaire avait omis de se mettre en ordre au niveau du permis de location. Il s’agit làpour le ministre d’une réaction excessive des communes.
Concernant la traque aux logements abandonnés, le ministre considère qu’il s’agit d’un devoir civique. Il rappelle que le Fonds du logement wallon peut aider à prendre engestion les logements avec les agences immobilières sociales (AIS) et l’octroi de chèques-travaux.
Quant à l’interpellation de Paul Furlan, le ministre est toujours prêt à manier la carotte plutôt que le bâton. « Mais quand on voit que cela ne marchepas, alors la contrainte est nécessaire. Quand j’entends « Le logement public, pas chez moi, mais chez les voisins », c’est intolérable, tonne le ministre. Aujourd’hui, on sait qu’on a30 500 demandes de logements publics dans les 262 communes. Ceux qui prétendent le contraire, ce n’est tout simplement pas vrai. » Par rapport à la contrainte des10 %, André Antoine rappelle encore qu’il s’agit d’un objectif à atteindre.
Sinon, il tire – on s’en doute – un bilan positif de l’ancrage communal : « On est passé de 206 à 254 communes (sur 262) aujourd’hui, soit 97 %. Le logement estdevenu une préoccupation locale. De plus, il y a 11 800 logements engagés. Bien sûr, ce ne sont pas 11 800 logements construits. La mise en œuvre relève descommunes. Par ailleurs, il n’y aura plus de « logements » accordés aux communes qui n’ont pas encore exécuté l’ancrage précédent – comme cette commune quidemandait à créer 200 logements alors qu’elle n’avait pas encore réalisé les 50 du plan précédent. Il faut en effet éviter de geler del’argent. » Le ministre reconnaît toutefois que les délais de mise en œuvre sont trop longs : la chose n’est pas facile et le secteur sort d’une crise.
Enfin, bilan de législature oblige, le ministre a rappelé qu’il était possible de mobiliser le parc locatif privé existant via les AIS – et d’en citer lesavantages pour les propriétaires – ; que les locataires sociaux pouvaient devenir propr
iétaires de leur logement et contribuer ainsi à la mixité sociale –grâce au taux bas des prêts sociaux, aux droits d’enregistrement de 0 % – et qu’il était aussi possible de créer des logements via les partenariats public-privé(PPP) – 5 294 logements étant d’ores et déjà programmés.
Regard sur le programme 2004-2006
Guido Van Geem, directeur à la DGO4 (administration wallonne du Logement), est venu présenter quelques éléments d’analyse. Selon un bilan chiffré du programmecommunal de logements 2004-2006, 30 % des logements sont toujours en projet, 34 % sont en chantier, 25 % sont terminés et 11 % des opérations ont été abandonnées.Ce dernier chiffre l’inquiète.
Il note que les communes sont réticentes à créer du logement si cela ne profite pas aux habitants de la commune. Il constate aussi le peu de succès desopérations de prise en gestion de logements inoccupés. Pour lui, il faudrait peut-être les sortir de l’ancrage communal. Il note aussi une absence de réflexion sur lasous-occupation de logements publics : des personnes âgées vivent souvent seules dans de grands logements. Il suggère de créer des logementsintergénérationnels. En lieu et place de maisonnettes de plain-pied, il faudrait réaliser des bâtiments avec un rez-de-chaussée destiné aux personnesâgées et les étages aux plus jeunes. « Si on peut rester dans un même quartier, c’est important. Le logement durable n’est pas seulement une questionénergétique, il faut aussi qu’il soit bien situé, avec des services à proximité, un réseau relationnel valable, etc. Il faut donc une réflexionà long terme sur l’extension des quartiers. »
Concernant la sélection des projets, il explique qu’il n’est pas possible de répondre à des demandes pour 6 000 logements avec un budget pour 4 000 logements. Cesont donc les opérations de qualité qui sont privilégiées et aussi les programmes de qualité. Il ne s’agit pas seulement de subsidiation mais aussi d’uneréflexion sur le logement.
Dans cet esprit, il estime qu’il faut accorder plus de temps de réflexion aux communes pour préparer leur programme. De même, le temps de concertation avec l’administration doitcroître pour pouvoir aider efficacement les communes.
Il propose aussi de recourir à des subventions modulables : elles diminueraient si l’opérateur ne respecte pas les délais et seraient plus importantes si les performancestechniques proposées sont supérieures à celles exigées (ex. : maisons passives) car la réalisation coûterait plus cher.
Échos du terrain
Mathurin Smoos, conseiller à l’Union des villes et communes de Wallonie, secrétaire du Comité permanent des SLSP, est venu, pour sa part, présenter lesrésultats d’une enquête menée auprès des acteurs de terrain : communes, CPAS et sociétés de logement. En tout, 109 formulaires de réponse ontété fournis par les SLSP, 80 par des communes et 64 par des CPAS. Pour 71 % des communes et 74 % des CPAS ayant répondu, le logement est considéré commeun enjeu prioritaire. Mathurin Smoos relève aussi que l’objectif de 2 000 logements par an est perçu comme insuffisant par 48 % des SLSP, 57 % des CPAS et 39 % descommunes. Le seuil des 10 % est vu comme une mauvaise approche par 22 % des SLSP, 25 % des CPAS et 21 % des communes. L’enquête met également en évidence que80 % des répondants estiment les financements insuffisants. La solution des PPP est étudiée par 60 % des SLSP, 26 % des CPAS et 56 % des communes. Mais lemanque de terrains pourrait se faire sentir dans un avenir proche : seuls 10 % des acteurs ont encore des réserves foncières.
Parmi les critiques, les acteurs interrogés pointent le plafonnement des coûts qui limitent la qualité constructive ou obligent à renoncer aux projets. Ils plaidentaussi pour une réduction du rythme des programmes et trouvent les délais trop courts – ce qui rejoint une préoccupation de l’administration. Autre critique des acteurs :les conceptions régionales des besoins en matière de logements correspondent partiellement aux besoins locaux. D’autres points concernent le manque de personnel qualifié ou lalenteur du versement des subventions.
Points de débat
Pour clôturer la journée, un panel a réuni différents acteurs de la politique du logement. Pierre-Marie Dufranne (CDH), conseiller du ministre du Logement wallon, a toutd’abord répondu aux critiques – qu’il estime fréquentes – quant au rythme trop soutenu et aux délais trop courts : « Il y a des SLSP, des communes et desCPAS qui réussissent dans un délai de deux ans quand elles y sont bien préparées. Certains opérateurs ne s’y prennent pas à temps. » HervéJamar (MR), député-bourgmestre de Hannut, invite le représentant du ministre à la modestie : « 236 communes n’atteignent pas les 10 % de logements publics. Pourma part, j’attends toujours qu’on réalise les hectares qui sont sur mon territoire et qui appartiennent à la SWL et à la SLSP locale. » Alain Rosenoer, directeurgénéral de la Société wallonne du logement, rappelle que le secteur s’est fort professionnalisé et qu’on ne produit plus du logement comme auparavant – soitloin de tout. « Le logement public a un rôle à jouer en termes de relance mais l’objectif premier est la qualité du logement : l’habitat durable doit s’inscrire dans uncadre de vie et pouvoir être adaptable tout au long de la vie. »
Stephane Dierick, directeur-gérant d’une SLSP abonde dans ce sens. Pour lui, il faut avoir un développement local qui favorise une attractivité de la commune en combinantlogement moyen et logement social, en tenant compte de paramètres comme la mobilité par exemple. Bernard Monnier, inspecteur général faisant fonction à la DGO4,s’inquiète des dérives du quota de 10 % : « Dans les communes où il y a 10 % de logement social, il est toujours possible de réaliser du logement moyen.Mais quid alors des SDF qui ne peuvent accéder au logement social si on n’augmente pas le logement social à cause du quota ? » Il s’étonne aussiqu’un quart des CPAS interrogés estiment que l’ancrage communal ne répond pas à un besoin. Philippe Defeyt (Écolo), président du CPAS de Namur, reconnaît queles CPAS devraient sans doute être plus pro-actifs : « Un quart des personnes au CPAS de Namur sont dans le logement social, les autres sont ailleurs, ce qui implique des loyersmensuels et des niveaux de vie différents pour ces personnes. »
Il plaide aussi pour une action concertée en matière de lutte contre les logements inoccupés. Sur ce point, Vincent Sciarra, directeur général du Fonds dulogement wallon, rappelle l’existence de crédits pour rénover les logements inoccupés et les réinjecter sur le marché via
les AIS. Ces budgets sontgérés parallèlement aux programmes communaux du logement. « Les AIS préfèrent gérer ce type de budget en dehors de l’ancrage communal, car lespropriétaires ne sont pas prêts à attendre des mois et des mois. » Il marque son accord avec la proposition de Guido Van Geem de mener la lutte contre les logementsinoccupés des programmes communaux. Cela préoccupe également Maggy Yerna (PS), échevine du Logement urbain à Liège, qui pointe également lasurabondance de logements inoccupés et d’étages vides au-dessus des commerces et la nécessité d’agir par rapport à cette situation.
En route vers les élections
La qualité du logement, le logement durable, l’accès à la propriété ont également été abordés par le panel, tout comme l’offre delogements pour personnes âgées – qui fera l’objet d’un colloque le 27 mars prochain à Namur. On avait même fait appel à un représentant du secteur dulogement français pour voir « comment cela se passe ailleurs »… Quoi qu’il en soit, nombre de critiques et de propositions avaient un parfumd’échéance électorale. Il y a fort à parier que les programmes communaux feront l’objet de modifications sous la prochaine législature.
1. UVCW :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– site : www.uvcw.be
