Les retards au niveau de la direction du Contentieux persistent. De nouveaux engagements au sein du service vont-ils améliorer la situation ?
Il y a un peu moins d’un an (Alter Echos n° 292 du 29 mars 2010 : « La direction du Contentieux au petit trot ? »), Alter Echos se penchait sur certains problèmes liés à la direction duContentieux de la Région wallonne. Service dépendant de la DGT2 (Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC), le Contentieux est en effetimportant pour quantité de structures dépendantes des subventions de la Région. Et pour cause : dès lors qu’ils accordent un crédit aux structures afin depréfinancer les subventions, bon nombre d’organismes financiers prennent en gage ces subventions et notifient ce fait à la Région wallonne. Dans ce cas de figure, le dossier estalors traité par la direction du Contentieux par laquelle vont obligatoirement transiter lesdits subsides. Le Contentieux les reverse ensuite à l’organisme financier, qui se voit ainsiremboursé en ayant entre-temps perçu des intérêts versés par les structures durant tout le temps de la procédure.
Si en temps normal, cette procédure devrait prendre environ six semaines, le délai semble s’être souvent étiré dans des proportions considérables (on parlede six mois et plus) depuis quelques années, au point de mettre un nombre grandissant de structures en (grosses) difficultés financières. Début 2010, le manque depersonnel (et, à mi-voix, certains problèmes de management) au sein de la direction était principalement pointé comme explication à cette situation… qu’onannonçait provisoire puisque le service devait se voir renforcer par de nouveaux travailleurs pour le dernier quadrimestre de l’année 2010.
« Rien n’a bougé »
Or, en ce début d’année 2011, la situation ne semble pas avoir beaucoup évolué. « Rien n’a bougé, la situation est en dessous de tout, commed’habitude, déplore Michel Colpé, directeur de la Sowecsom1, la Société wallonne d’économie sociale marchande. Des dossiers, avec des subsides vieux desix, sept ou huit mois viennent seulement de se débloquer parce que nous avons fait bouger les choses en adressant des courriers. Mais pour le reste, ça ne bouge pas. Quant àobtenir des renseignements auprès de la direction, c’est mission impossible. » Un son de cloche quelque peu grinçant que l’on peut aussi entendre du côté del’Interfédération des EFT-OISP2 où Erik Mikolajczak, secrétaire général, fait remarquer qu’après une légèreamélioration, la situation semble s’être de nouveau dégradée au cours de l’été.
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que le service du médiateur de la Région wallonne3 lui-même en vienne à se demander ce qu’il se passe etdéplore une situation « qui ne bouge guère ». « Des engagements au sein de la direction du contentieux nous ont bien été annoncés,nous dit-on, mais nous avons néanmoins à l’heure actuelle une centaine de dossiers, relatifs à ces problèmes, en retard sur nos bureaux et nous constatons qu’il y a deplus en plus de services pour qui ces mêmes retards posent problème. Il y a des associations qui ne paient plus les lois sociales, d’autres qui sont en rupture de fonds. Dans certainscas, les administrateurs en viennent à payer les salaires de leur poche. » Empreint de ce constat un rien désabusé, le service du médiateur envisage l’annoncedu renforcement de la direction du Contentieux de façon un peu perplexe. « Depuis 2007, cela fait quatre fois que l’on nous dit qu’il y aura des engagements et puis la situation nes’améliore pas. A l’heure actuelle, nous attendons, nous ne pouvons malheureusement dire que ça. »
En fait, il semblerait de source bien informée que la direction du Contentieux ait seulement vu depuis peu l’arrivée de sept nouveaux juristes (en attendant un huitième), cequi pourrait expliquer la persistance des retards dans le traitement des dossiers. A ce propos, cinq des nouveaux travailleurs seraient présents afin de traiterl’« encours » pour lequel un programme de résorption devrait bientôt être mis en place. Forte de cette arrivée de sang frais, la DGT2 espérerait« marquer une différence dans le traitement des dossiers ». En croisant les doigts pour que cette fois-ci soit la bonne…
1. Sowecsom :
– adresse : rue Dewez, 49 à 5000
– tél. : 081 24 01 31
– site : www.sowecsom.be
2. Interfédération des EFT-OISP :
– adresse : rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur
– tél. : 081 74 32 00
– courriel : secretariat.interfede@skynet.be
– site : www.interfede.be
3. Médiateur de la Région wallonne :
– adresse : rue Lucien Namèche, 54 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 19 11
– courriel : courrier@mediateur.wallonie.be
– site : www.mediateur.wallonie.be
