Ils seraient 120.000 enfants à être devenus Français dans le cadre d’une adoption internationale entre 1980 et aujourd’hui. Un chiffre largement minimisé, sans compter tous les dossiers où les enfants sont arrivés sans visa. Alors combien l’ont été illégalement? La question fait trembler tous les acteurs liés à l’adoption. «On n’a pas de chiffres précis sur le nombre de pratiques illicites, il faudrait faire du cas par cas», relève Fábio Macedo, docteur en histoire à l’Université d’Angers.

La réponse pénale est aussi sommaire: «Il n’y a pas de loi spécifique aux adoptions illicites.» Joseph Breham, avocat en droit pénal, assied cette phrase avec fermeté. Il clarifie la situation judiciaire dans laquelle se trouvent les personnes adoptées de manière illégale.

«Il n’y a pas de loi spécifique aux adoptions illicites.»

Joseph Breham, avocat en droit pénal

Ce sujet, l’avocat le maîtrise bien pour travailler, avec sa consœur, Noémie Saidi-Cottier, sur l’affaire malienne contre l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) «Le Rayon de soleil de l’enfant étranger». L’établissement, qui serait à l’origine de plusieurs adoptions illicites entre le Mali et la France, fait actuellement l’objet d’une enquête après que les avocats de neuf «adoptés», des hommes et des femmes ayant parfois largement passé la quarantaine, ont porté plainte pour infraction de recel d’escroquerie… Toutes et tous ont été adoptés en France sous un régime d’adoption qui n’est pas le même que dans le pays de naissance; parfois au détriment de la volonté des familles biologiques. Cela va de pair avec la falsification de documents, les fausses déclarations et l’abus de confiance des parents. Sans moyen de connaître leurs rattachements initiaux, ces adoptés vivent dans un vide biologique. «Je sais que j’ai un frère, mais personne ne veut me le dire», dénonce Marie Marre, l’une des plaignantes dans l’affaire malienne et porte-parole du mouvement[1].

Un néant juridique

L’affaire malienne commence avec le mensonge de l’OAA Rayon de soleil, qui modifie le jugement d’adoption-protection de la loi malienne – forme d’adoption qui s’arrête à 18 ans – en adoption plénière française. Dans ce cas-là, «juridiquement, on n’a jamais eu d’autres parents», explique maître Breham. L’adoption française aurait dû prendre la forme d’une délégation temporaire d’autorité parentale qui ne supprime pas le lien de filiation entre l’enfant et les parents biologiques. Cela n’a pas été le cas. Certaines fois, les enfants ont été signalés comme orphelins, alors qu’ils ne l’étaient pas. Des preuves d’escroquerie viennent amplifier le futur chef d’inculpation, l’organisme ayant gonflé sa note auprès des familles adoptives. «20.000 francs. Les frais d’adoption étaient pourtant de 3.000 francs à l’époque.»

Un véritable casse-tête juridique commence. «Cela revient à faire rentrer un rond malien dans un carré français», caricature l’avocat, tant l’affaire paraît «insoluble». Car le droit international pour ce genre d’affaires est aujourd’hui inexistant.

«Le gouvernement s’est laissé impressionner par le lobbying des parents adoptifs.»

Fábio Macedo, docteur en histoire à l’Université d’Angers.

Il s’agit aussi de faire vite. Les avocats se heurtent à la prescription des faits, au classement des preuves, à la perte des archives et au décès des témoins, «comme pour les violences sexuelles sur les enfants, il n’y a pas de cadre processuel adapté». La libération de la parole et l’histoire des victimes prennent dans ces deux genres d’affaires une importance majeure, puisque les actes ont détruit des pans entiers de vie.

Ruser. Les avocats portent leur raisonnement sur le recel d’escroquerie. «Escroquerie veut-il dire qu’il y a marchandise?», soulève Marie Marre. Maître Breham balaye cette hypothèse: «Ce ne sont pas les enfants qui sont escroqués, ce sont les droits des parents sur les enfants, obtenus à partir d’un mensonge. L’escroquerie ne peut pas être une personne.»

Par le recel d’escroquerie, les avocats exposent à la justice les documents falsifiés, archivés par l’organisme Rayon de soleil en France. «L’argent illicite se confond avec l’argent dit propre. Le réemploi de l’argent sale étant un recel.» C’est finalement le seul raisonnement qui tiendra pour déposer une plainte auprès du parquet et espérer aboutir à une inculpation sans mettre en cause les parents adoptifs…

Débat sur le banc des accusés

Le recel d’escroquerie paraît une qualification légère pour un dossier aussi grave. Si la traite des êtres humains, l’enlèvement et même la séquestration ont été envisagés, bien que peu tenables, ces chefs d’accusation incriminent toujours les parents. Or, dans l’affaire du Mali, «les demandeurs n’avaient pas de problèmes avec leurs parents adoptifs. Rien n’indiquait de manière claire que les parents étaient au courant», déclare maître Breham.

Qui mettre alors sur les bancs des accusés? Si dans l’affaire malienne les parents adoptifs ne sont pas visés, ce n’est pas toujours le cas. Yooree est une enfant coréenne adoptée à 11 ans en 1984, par l’intermédiaire de l’OAA Les Amis des enfants du monde. En Corée, on lui change son nom et son statut. En France, elle est violentée par ceux qu’elle appelle froidement ses «adoptants» et abusée sexuellement dès le premier jour par son adoptant «violeur». Yooree et son avocat ont fait le choix de porter plainte contre X pour «couvrir tous les acteurs de l’adoption pour l’investigation».

De son côté, la plainte déposée pour le Mali sous-entend un manque de vigilance des magistrats français. «Il suffisait d’appeler les magistrats de liaison pour obtenir une copie du Code civil malien», avance l’avocat, et comparer les termes lors de l’enregistrement de l’adoption. Diverses correspondances entre les institutions, relayées par les chercheurs en 2023, montrent clairement un dysfonctionnement des adoptions internationales. Dès les années 80, le scandale est là, mais il est tu. Les gouvernements français n’ont pas su suspendre les adoptions internationales dès les soupçons levés. Selon Fábio Macedo, «le gouvernement s’est laissé impressionner par le lobbying des parents adoptifs».

Ce sont donc des années plus tard que les plaintes voient le jour. Mais les affaires traînent. Après un dépôt de plainte simple, les avocats de l’affaire malienne déposent, six mois plus tard, une plainte avec constitution de partie civile. Maître Breham s’interroge:

«J’ai eu cinq ou six rendez-vous avec la juge pour lui faire comprendre le dossier… si je n’avais pas 15 ans de barreau derrière moi, est-ce que ça serait passé?» Une preuve encore qu’il manque au droit pénal «l’infraction adéquate».

La qualification de ce futur crime divise les acteurs du monde de l’adoption. Pour faciliter les procédures judiciaires, l’ONU et les associations réclament que ces adoptions illégales soient jugées comme crimes contre l’humanité. Des crimes imprescriptibles. «On est très loin du crime contre l’humanité, justifie maître Breham. Nous ne sommes pas sur une volonté d’asservir une classe de population.» «C’est faire des raccourcis de l’histoire. C’est dangereux», considère aussi maître Hervé Boéchat, avocat en Suisse, intervenant lors du colloque «Un siècle d’adoption des enfants en France», en juin dernier, à Angers. Les procédures judiciaires étant «pratiquement impossibles à établir», il lui paraît plus essentiel de «réparer» le passé en «accueillant les victimes à raconter leur histoire».

Une prise de conscience politique?

Les différentes affaires d’adoptions illégales (Mali, Sri Lanka, Guatemala, Corée, Éthiopie) comptent de nombreuses similitudes. En partageant leurs histoires, les adoptés se sont unis. Certains sont à l’origine d’associations telles que RAIF, Voix des Adoptés, AdopteEcoute, Collectif des adoptés français du Mali. Ils ont écrit des livres, ont livré leurs témoignages, ils tentent de peser auprès des institutions gouvernementales. Leur combat pour faire entendre leurs voix a libéré la parole des adoptés.

Le travail des chercheurs joue aussi un rôle essentiel. Aux nombreux rapports réalisés par le professeur d’histoire contemporaine à Angers, Yves Denéchère, spécialiste de la question, s’est ajoutée l’«Étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France», écrite conjointement avec Fábio Macedo, commandée par l’Université d’Angers et financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le gouvernement français a annoncé, fin 2022, lancer une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France. Adoptés, associations, OAA, Mission de l’adoption internationale et chercheurs ont été auditionnés. L’avocat Joseph Breham, offensif sur cette question, ne l’a pas été. Les services des ministères concernés (Enfance, Justice, Affaires étrangères) devaient rendre leurs résultats sous six mois. Fin novembre 2023, ils ne sont toujours pas parvenus aux cabinets ministériels.

Il y a beaucoup d’espérances quant aux résultats de cette mission et des mesures gouvernementales qui pourraient être prises. Les associations réclament des «réponses pratiques», parmi lesquelles la création d’une banque ADN. Dans certains pays, en croisant les ADN, la banque a permis de retrouver les parents des enfants disparus. Les adoptés demandent également que leurs démarches administratives soient facilitées. Plus qu’autre chose, ils espèrent que la France reconnaîtra ses erreurs publiquement.

Mais le chemin vers la repentance est long. La mission d’inspection, non indépendante, «n’est pas une commission d’enquête», observe maître Joseph Breham. «Ces personnes (des inspecteurs des trois ministères concernés, NDLR) n’ont aucun pouvoir.» Il n’est d’ailleurs pas certain que les résultats soient rendus publics. Ce qui pourrait faire monter d’un cran la tension entre les adoptés et les institutions. «Un joli rapport» qui permettrait toutefois de «mobiliser les législateurs sur cette question.» Il n’est pas à exclure qu’une prise de conscience aboutisse un jour à la création d’un groupe de travail sur le besoin d’un traité international qui créerait une infraction spécifique aux adoptions illicites. En attendant, Joseph Breham, qui ne fait pas de droit fictif, est certain qu’une réforme, même seulement française, est envisageable. Il aimerait qu’un article de loi atteste qu’il est illégal, «par des manières frauduleuses, d’avoir obtenu une adoption contraire aux lois du pays d’origine ou du pays d’arrivée». Pour que, rapidement, justice puisse être rendue aux adoptés.

[1] «Adoptions au Mali: en quête de vérité»; https://vodflash.tv5monde.com/redacweb/mali/MALI_ADOPTION_200604.mp4.