"La Fédération des centres de service social plaide pour une révision du décret sur les Casg"

« Tout n’est pas rose », voilà le slogan rose vif de la campagne d’affichage lancée le 14 lévrier par Alain Hutchinson, ministre en charge de l’Action sociale à laCommission communautaire française1 (Cocof), une campagne d’affichage métro qui vise à mieux faire connaître les dix Casg, des initiales plus faciles à écrirequ’à prononcer. Derrière cet acronyme se cachent dix institutions associatives que l’on avait coutume d’appeler les services sociæux : le CSAD, le Centre de service socialde Bruxelles Sud-Est, Entr’Aide des travailleuses, Espace P, l’Espace social Télé-Service, la Ligue des familles, le Service social juif, Solidarité Savoir, Tels Quels et WoluServices.
Quelles sont les activités de ces services ?
Les Casg existent depuis novembre 1997, date à laquelle est aussi né l’Inter-centres qui tisse des liens entre les dix associations. Ils ont pour mission d’accueillir toute personneisolée, famille, groupe ou public en difficulté. Structures de petites tailles, les Casg ont une mission de généraliste et constituent un relais indispensable pour lesinstitutions publiques.
Les cinq problématiques principales rencontrées par les services sont liées :
> aux problèmes de logement
> au surendettement
> aux difficultés d’accès ou à l’exclusion par les administrations et les institutions publiques (CPAS, sécurité sociale…)
> aux questions liées au non-emploi
> aux difficultés psychosociales, y compris celles générées par l’isolement et la solitude, ou par les questions de toxicomanie et d’alcoolisme.
Le décret qui les régit adopté en ’97 stipule trois missions principales :
> l’aide individuelle ;
> l’action sociale communautaire , qui « vise à induire, à élaborer, à initier et à développer, avec et pour les bénéficiaires desactions concrètes favorisant leurs participation et cohabitations sociales et culturelles, ainsi que la prévention et la lutte contre l’isolement et l’exclusion sociale etculturelle » ;
> l’action collective, pour chercher « des réponses collectives à des problématiques individuelles, à restaurer des liens sociaux ainsi qu’une dynamique desolidarité et de prise de responsabilité entre les personnes »2.
Amender le décret de ’97
« De par leur souplesse, ces services sont un complément indispensable au réseau public et notamment aux services sociaux des CPAS car ils n’ont pas les mêmes contraintes »,indique Charles Lejeune de la Fédération des centres de service social3. Un des objectifs du décret de ’97 était de structurer le secteur social associatif et dedémontrer que ces services avaient leur place à part entière dans le paysage social. » Cinq ans après son application, des voix se font aujourd’hui entendre pourrevoir le décret à l’aune de la réalité des pratiques des centres agréés et y introduire les nécessaires modifications. À titre d’exemple,certaines associations tels Espace P et Tels quels s’adressent à un public spécifique. La légitimité et l’utilité de leur action n’est pas contestée maisleur public-cible les met en porte-à-faux d’un décret qui prévoit que les Casg s’adressent à un public large. Une raison parmi d’autres de revisiter le cadrelégal.
« Le décret a été conçu à l’époque comme un fourre-tout destiné à accueillir des expériences très disparates mais quidéveloppaient toutes un travail social généraliste de qualité. Si son cadre général reste pertinent, analyse Charles Lejeune, une série de correctifspeuvent l’améliorer tant pour les Casg agréés que pour les candidats à l’agrément. Nous avons élaboré, il y a de cela un an, un projet de circulairedestiné à amender en quelque sorte le décret de ’97 pour mieux correspondre aux besoins du secteur. Mais ce projet dort toujours dans le tiroir du ministre… enattendant de savoir quelle forme juridique exacte elle pourra revêtir… »
À quand d’autres Casg ?
Lors du lancement de la campagne, le ministre Hutchinson a annoncé que d’autres services pourraient s’ajouter à terme aux services existants mais il a surtout insisté sur lesouci de renforcer les centres actuels, en favorisant leur informatisation et leËrenforcement des équipes de travailleurs sociaux. Actuellement, six candidats sont en demanded’agrément, or ces quatre dernières années, seuls trois centres ont pu être agréés. Motif invoqué au cabinet : le faible budget de la Cocof,chaque agrément coûtant 123.946 euros (5 millions de FB) par an. Les mêmes impératifs budgétaires motivent le retard pris dans le passage de catégorie quipermettrait l’extension du personnel social des Casg. Un argument que conteste Charles Lejeune : « Cessons de dire que la Cocof n’a pas d’argent, le problème c’est quel’application des accords du non-marchand a entraîné des coûts que la Cocof n’arrive pas à évaluer. Dire qu’elle ne sait pas de quel argent ellepeut encore disposer, serait donc plus correct. Dans ce contexte il est évident que pour nous, tout nouvel agrément sans calendrier précis pour le passage de catégorie desCasg serait inacceptable. Le décret des Casg a permis de sortir d’une subsidiation par saupoudrage. Le renforcement des équipes de terrain est seul à même derépondre aux besoins grandissants des usagers de nos services. Il constitue donc pour nous la priorité des priorités. »
1 Cabinet Hutchinson, bd du Régent, 21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 16, courriel : info.hutchinson@hutchinson.irisnet.be
2 Il est à noter que ce décret ne touche que les services strictement francophones : en Région bruxelloise existent aussi des services sociaux flamands et d’autres encorequi relèvent du secteur bicommunautaire, comprenant en particulier les services sociaux des mutuelles.
3 Fédération des centres de service social, rue de l’Enseignement, 91 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 223 37 74.