La gratuité scolaire: enfin au programme ?

Des associations réclament une gratuité scolaire réelle depuis des années. L’amélioration de la gratuité de l’enseignement est mentionnée dans la déclaration de politique communautaire (DPC). Un premier pas dans la bonne direction? Certains en doutent.

Depuis plusieurs années, de nombreuses associations militent pour que l’école devienne réellement gratuite. En juin dernier, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et le délégué général aux Droits de l’enfant fédéraient des universitaires, des associations, des professionnels de l’enfance, de l’aide à la jeunesse, de la jeunesse autour d’un appel qu’ils adressaient aux formateurs et négociateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ils rappelaient les principaux constats: en Belgique, 420.000 enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, «la question de l’enseignement ressort comme un enjeu central». C’est donc en toute logique que les signataires demandent que tout soit fait pour réduire les frais de scolarité, car ceux-ci «ont un impact massif sur la vie des plus pauvres», comme nous le rappelle Pierre Doyen, administrateur au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Et d’ajouter: «Les frais de scolarité peuvent saborder la relation des familles en situation de précarité avec l’école.»

La Ligue des familles a, au mois d’août, publié son étude annuelle sur le sujet. Son constat, répété, est que l’école «coûte trop cher». En moyenne 44 euros pour la rentrée. Et il ne s’agit que des fournitures de début d’année. Les autres frais réclamés tout au long de l’année ne sont pas ici pris en compte.

Quant aux parents, la Ligue rappelle que 95% d’entre eux ne connaissent pas les règles en matière de coûts scolaires. À commencer par la circulaire relative aux frais scolaires. Il leur est donc impossible de protester lors des nombreuses infractions que la Ligue des familles recense (des frais interdits sont demandés aux parents, comme le paiement de manuels par exemple. Une liste sur trois serait concernée).

Joëlle Milquet, à peine installée dans son nouveau siège de ministre de l’Enseignement, a sorti prestement l’un de ses premiers communiqués de presse… au sujet de la gratuité scolaire. Elle rappelle qu’une circulaire, prise par le cdH le 29 août 2013, «cite les frais admis ou interdits». Le but est «d’améliorer le respect des règles applicables en matière de gratuité».

De plus, elle évoque une autre mesure, saluée par la Ligue des familles, qui vise à «assurer une facturation transparente des frais». Cette mesure est entrée en vigueur dans le secondaire et sera d’application à la rentrée prochaine dans l’enseignement fondamental. Le principe est le suivant: en début d’année, les parents doivent recevoir l’estimation des frais prévus pour l’année scolaire. De plus, les parents d’élèves recevront un «décompte périodique des frais dus».

Enfin, Joëlle Milquet rappelle qu’un site internet a été créé pour informer les familles des frais autorisés, interdits ou facultatifs.

Bien consciente que ces mesures, qui ne sont pas nouvelles, ne répondent que très partiellement aux demandes des associations, la ministre précise qu’elle «préparera d’autres mesures relatives à la gratuité d’accès à l’enseignement dans les mois qui viennent».

Les associations en veulent plus

Le souhait des associations concernant la gratuité a-t-il été entendu? À voir. Ce qui est sûr, c’est que «l’amélioration de la gratuité de l’enseignement» est prise en compte dans la déclaration de politique communautaire (voir encadré). Pour Pierre Doyen, «c’est déjà un début; maintenant, il faut aller plus loin». Il espère donc que les prochains mois seront marqués par un «dialogue efficace pour tendre vers une gratuité réelle». Le Réseau wallon semble donc accorder le bénéfice du doute au nouveau gouvernement.

Au sein de la Ligue des familles, on est plus critique. Delphine Chabbert, directrice du service études, n’est «pas du tout satisfaite». Un exemple, de taille: la législation en vigueur. S’il existe bien une circulaire relative aux frais de scolarité, la Ligue des familles estime qu’il faut la changer de fond en comble alors que le gouvernement s’engage seulement à la faire «appliquer».

La circulaire en question établit trois catégories de frais scolaires: les frais autorisés, les facultatifs et les interdits. La notion de «frais facultatifs», pour Delphine Chabbert, reste extrêmement «floue». Une zone grise où l’on glisse parfois des dépenses qui grèvent considérablement les budgets des parents les plus pauvres. Certes, ceux-ci peuvent toujours refuser de payer ces frais. Mais lorsque les dépenses servent à l’apprentissage (comme l’abonnement à des revues ou l’achat de livres), ils ne seront pas forcément en mesure de refuser. La Ligue des familles prône un système plus simple: une liste des frais autorisés. Tout ce qui n’y serait pas mentionné serait par conséquent interdit.

La Ligue regrette aussi l’absence de «plafonds» de dépenses pour l’achat de fournitures, les sorties ou les voyages scolaires. L’absence d’encadrement génère des pratiques extrêmement limites. «Aujourd’hui certaines écoles sont, dans les faits, gratuites. C’est donc possible. Mais d’autres fonctionnent avec une série de frais très élevés et organisent ainsi une forme de sélection déguisée.»

Delphine Chabbert nous incite au passage à regarder en Flandre: «Où tous les enfants inscrits à l’école primaire reçoivent le matériel nécessaire le jour de la rentrée. De plus, ils plafonnent certaines dépenses, comme celles des voyages scolaires par exemple.»

Malgré ces critiques, un point de la DPC trouve grâce aux yeux de la Ligue des familles: l’organisation d’études dirigées gratuites durant une heure après la fin des cours. «Cela va dans le bon sens, consent Delphine Chabbert. Les devoirs doivent être faits à l’école. La première dépense scolaire dans les familles est liée à la remédiation et aux cours privés. C’est une grande source d’inégalités.»

Joëlle Milquet, la nouvelle ministre de l’Enseignement, est prévenue. Il lui faudra agir sur cette question. Et vite.

«Le gouvernement veut, et de façon égale par élève, pour tous les réseaux d’enseignement, améliorer la gratuité de l’enseignement en:

• assurant l’organisation d’études dirigées gratuites durant une heure après la fin des cours pour que l’élève de primaire ait la possibilité de faire ses travaux dans des conditions optimales;
• initiant des expériences pilotes proposant des repas de qualité nutritionnelle à base de produits locaux, à prix modestes, en commençant par les écoles maternelles.

Par ailleurs, le gouvernement:

• veillera à la bonne application de la circulaire relative à la régulation des frais scolaires et évaluera ses effets sur le terrain;
• étudiera la possibilité de créer une ou plusieurs centrales d’achat au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposant des fournitures scolaires aux pouvoirs organisateurs et aux écoles.