En plus du débat sur la fameuse directive Services, aujourd’hui examinée au Parlement européen, la présidence autrichienne, à la tête del’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier, retrouve l’autre dossier qui divise toutes les capitales : la directive sur le temps de travail, déjàrefoulée en première lecture au Parlement européen. La révision du texte promue par la Commission européenne déclenche en effet les passions entre partisansde la flexibilité du travail et protecteurs des droits et de la santé des travailleurs.
Dans le système communautaire actuel, les États membres disposent de compétences exclusives en matière sociale. L’UE est juste censée compléter etsoutenir leurs actions. Mais, comme ailleurs, les ministres européens en charge des Affaires sociales ont constaté, le 8 décembre dernier à Bruxelles, leurdésaccord sur la révision de la directive de 1993 qui fixe à 48 heures maximum le temps de travail hebdomadaire, mais autorise le dépassement de ce plafond pour lesÉtats qui le demandent, s’il y a accord entre les employeurs et les salariés.
Un débat social européen emblématique
Dans ce débat, on retrouve sans surprise les deux camps qui s’affrontent sur la directive Bolkestein. D’un côté, la Grande-Bretagne et les nouveaux Étatsmembres, mais aussi l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, souhaitent maintenir la possibilité de déroger aux 48 heures maximales au nom de la flexibilité et dela liberté des travailleurs.
De l’autre, de nombreux pays demandent le retrait progressif de cette dérogation, ou » opt-out « , au nom de la santé et de la sécurité des travailleurs.Ces derniers dénoncent la » précarité liée à l’utilisation massive de l’opt-out « , et demandent » la sécurité juridique et lapérennisation de la gestion de la relation employé-employeur « .
En septembre 2004, la Commission européenne a proposé de modifier le texte. Toutefois, contre l’avis des représentants des travailleurs, elle n’a passupprimé » l’opt-out « , pour ne pas contrecarrer les exigences de flexibilité et de compétitivité des entreprises.
Pour plus de sécurité, elle a proposé de soumettre l’opt-out à une autorisation préalable par convention collective – ou à un accord entrepartenaires sociaux, si les législations nationales le permettent. Et, pour plus de flexibilité, les États pourraient étendre de quatre mois à un an lapériode de référence de calcul des 48 heures de travail. Un » opt-out individuel » resterait accessible aux petites et moyennes entreprises (PME), selon des conditionsplus strictes.
Demandant la suppression totale de l’opt-out, la Confédération européenne des syndicats (CES) dénonce des solutions de » façade « , » sans réelcontenu « . Elle ajoute : » De telles propositions, si elles sont adoptées par le Conseil et soutenues par la Commission, seraient manifestement méprisantes à l’encontre detous les chapitres sociaux des traités et chartes de l’UE et conduiraient à la première directive de politique sociale de l’histoire introduisant unerégression par rapport à la situation précédente ; elles annonceraient l’enterrement de l’Europe sociale. «
La définition du travail selon la Commission
La polémique au Conseil porte aussi sur la nouvelle définition du temps de garde donnée par la Commission. Au risque de contredire les arrêts Simap (2000) et Jaeger(2003) de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) – réaffirmant que » le temps de garde » sur le lieu de travail est du temps de travail –,l’exécutif européen a ainsi créé la » période inactive du temps de garde « .
Le travailleur est alors disponible sur son lieu de travail, mais n’exerce pas ses fonctions. Cette inactivité n’est donc pas, selon la Commission, du temps de travail, sauf sila législation nationale ou une convention collective n’en dispose autrement.
Enfin la Commission veut rendre les périodes de repos compensateur plus flexibles. Selon elle, ce repos » n’a pas à être accordé immédiatement, maisseulement dans un délai de 72 heures « . On souligne aussi un risque de » vrai bouleversement dans le domaine de la santé et des hôpitaux pour pouvoir gérer les services ».
Consultés pour avis, les eurodéputés ont massivement exigé la suppression progressive de l’opt-out et la comptabilisation des temps de garde, dans lamajorité des cas, dans le temps de travail. Toutefois, censée prendre ce vote en compte, la dernière proposition de la Commission n’est toujours pas apparue suffisammentflexible aux Britanniques.
Repartie au Parlement européen pour une seconde lecture, la directive devrait donc faire l’objet de nombreux compromis sous la présidence autrichienne, voire sous la prochaineprésidence finlandaise.
