En pleine transformation urbanistique, La Louvière est soumise à un obstacle de taille : son Règlement communal d’urbanisme (RCU)1. Le document, crééavec l’avènement des communes décentralisées2, a aujourd’hui vingt ans. Considéré comme obsolète, il subit depuis plusieurs mois une adaptationdrastique, afin de mieux coller aux réalités environnementales du XXIe siècle.
Créé en 1990 pour permettre aux villes d’octroyer des permis d’urbanisme, auparavant délivrés par l’autorité régionale, et dès lors faciliter letravail du fonctionnaire délégué, le Règlement communal d’urbanisme louviérois a connu, depuis plusieurs années, quelques« ratés » de taille. Multiplications des dérogations, délais anormalement longs… le texte qui régit le quotidien urbanistique de la ville, dans sonarchitecture et son patrimoine a pris un coup de vieux. « Notre RCU a vingt ans, admet Olivier Destrebecq (MR), échevin de l’Urbanisme louviérois. Dès lors que noussouhaitions devenir une commune décentralisée, il était une obligation. Il a eu le mérite d’exister… »
Oui, mais voilà. Si ce document de travail avait pour but d’intégrer les lignes de force urbanistiques d’une ville en devenir, son impossibilité à s’adapter auxnombreuses (seize sous la précédente législature) modifications du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie(Cwatupe), ainsi qu’à l’apparition des nouvelles techniques environnementales et les matériaux liés au développement durable, ont tôt fait de le rendreobsolète. « À partir du moment où les plans respectent les balises, la commune gère. Dès lors que l’on en sort, le fonctionnairedélégué intervient, donne son avis, que la ville va suivre. Mais, il y a vingt ans, on ne parlait pas encore de ponts thermiques, de critères d’isolation, dephotovoltaïque ou de toitures vertes. Les priorités ne sont plus les mêmes. Les obligations légales ont été amplifiées3. »
Les services d’urbanisme de la ville de La Louvière4 se penchent sur la révision du RCU depuis février 2009. En ligne de mire : l’actualisation des prescriptionsurbanistiques pour éviter les dérogations afin de coller au mieux au schéma de structure, adopté voici plus de dix ans. Parmi les aberrations constatées à LaLouvière, par exemple : l’interdiction des toitures en verre ; ce qui plaçait la construction des vérandas dans un processus dérogatoire. « Làoù une simple déclaration prendrait quinze jours, nous avions parfois des délais de quatre mois », précise l’échevin. Ou pis encore : « Lecitoyen a du mal à comprendre. Certains, mal informés par leur architecte, pensent que le moment où le délai court, est celui où il remet son dossier. Pour nous,c’est le moment où il est complet. »
Précisons que la révision du RCU s’est accompagnée, à La Louvière, d’une réorganisation des services. Avec neuf cent cinquante dossiers par an pour deuxtechniciens, tenir les délais était plus qu’une gageure. Un architecte et un technicien ont été engagés pour étoffer l’équipe. Laréorganisation concernait notamment la délivrance des accusés de réception, les dossiers en dérogation et la justification de celles-ci, les modifications en coursde procédure, la motivation des permis, les délais de traitement. Adopté par le conseil communal fin juin, le règlement communal a fait l’objet d’une enquêtepublique qui s’est clôturée le 14 septembre dernier. Les services espèrent sa mise en application en janvier 2011.
1. Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie. Titre IV, Chapitre II, articles 78§1er, 79§ter, et 80, de l’élaborationet de la révision des règlements communaux d’urbanisme.
2. Les communes décentralisées ont l’obligation de mettre sur pied un règlement communal d’urbanisme. Il en existe trente-huit en Région wallonne. Récemment,Écaussinnes a entrepris les démarches pour le devenir.
3. Notons que le fonctionnaire délégué de la Région, Raphaël Stokis, a autorisé la création, à Manage, d’un Guide de l’urbanisme local (GUL)dont l’objectif est de déterminer les grandes lignes de l’urbanisme dans les communes ne disposant pas ou ne souhaitant pas de règlement communal urbanistique. « Le GUL fixe uncadre de manière consensuelle, en évitant la rigidité et les dérogations d’un document devenu totalement imperméable…», souligne le fonctionnairedélégué.
4. Service urbanisme de La Louvière :
– adresse : rue Kéramis, 26 à 7100 La Louvière
– tél. : 064 27 79 57
– site : www.lalouviere.be/Front/c2-858/Amenagement-du-Territoire.aspx
