Classer les activités économiques selon leur empreinte écologique pour flécher les investissements vers les projets les plus respectueux de l’environnement: l’idée est simple et vertueuse, mais sa mise en musique beaucoup plus compliquée. Avec sa nouvelle «taxonomie» des actifs verts, l’Union européenne (UE) veut en tout cas se lancer dans cette voie.
Grâce à cette classification inédite sur laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont entendus à la fin de l’année 2019, l’UE compte distinguer les activités qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental des autres. Il s’agit en effet d’un mal nécessaire si le Vieux Continent veut parvenir à remplir l’objectif qu’il s’est fixé: la neutralité carbone avant 2050. «Aucun doute, la finance a un rôle à jouer dans la transition vers une économie bas carbone», souligne Alexander Lehmann, qui a rédigé une étude sur la finance durable pour le think-tank bruxellois Bruegel.
«Il ne faut pas se focaliser seulement sur les investissements publics, mais aussi sur le secteur privé, car c’est là qu’il y a le plus d’argent. On n’y parle pas en millions, mais en milliards. Dès lors, il est crucial de savoir vers quel type d’activités se dirigent ces investissements privés», souligne l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, qui connaît le dossier de la nouvelle «taxonomie» sur le bout des doigts.
Les négociateurs se sont échinés à inventer un «langage commun» pour que, partout en Europe, la définition des activités durables soit la même afin de diriger en priorité les investissements vers les secteurs les plus responsables de l’économie.
Inventer un «langage commun»
Ainsi, des mois durant, les négociateurs se sont échinés à inventer un «langage commun» pour que, partout en Europe, la définition des activités durables soit la même afin de diriger en priorité les investissements vers les secteurs de l’économie les plus responsables. Il leur a notamment fallu fixer des objectifs environnementaux auxquels une activité devra contribuer «substantiellement» pour être qualifiée de durable. Les négociateurs européens en ont défini six: l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources hydrologiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Qui plus est, l’activité passée au crible ne doit pas «causer de préjudice significatif» à l’environnement.
Les différentes activités peuvent dès lors être classées soit comme des «activités vertes» (celles qui contribuent de manière substantielle à l’un des objectifs), comme des «activités de transition» (pour lesquelles il n’existe pas encore de solutions alternatives à faible émission de carbone, mais qui soutiennent malgré tout la transition vers la neutralité climatique) ou comme des «activités habilitantes» (qui permettent à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à un des objectifs).
À partir de ces orientations, c’est à la Commission européenne qu’est revenue l’épineuse tâche de définir, concrètement, les critères de classement dans l’une ou l’autre catégorie, par le biais d’actes délégués. Ces actes délégués – et c’est important pour la suite – ne répondent pas à la procédure législative «classique» dans l’UE, c’est-à-dire des négociations entre les colégislateurs que sont le Parlement et le Conseil. Pour faire simple, avec les actes délégués, c’est la Commission européenne qui décide, et les États ou le Parlement européen n’ont qu’un pouvoir d’objection s’ils jugent l’acte délégué réellement inacceptable.
Critiques en cascade
Le premier acte délégué de la Commission européenne établissant les critères climatiques de cette nouvelle «taxonomie» des investissements verts devait être publié en janvier 2021. Or l’exécutif européen patine et a fait savoir qu’il avait besoin de plus de temps pour peaufiner ses travaux. Entre-temps, la Commission avait lancé une consultation publique qui a reçu près de 50.000 réponses – preuve supplémentaire de l’importance du sujet, aux yeux des citoyens, des investisseurs comme des entreprises.
En novembre dernier, la Commission européenne a quand même dévoilé un «brouillon» de son premier acte délégué. Il a trait aux deux premiers objectifs seulement, à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Ce document et ses annexes – longues et techniques – couvrent une série d’activités allant de l’agriculture à la gestion des déchets, en passant par les transports, la construction, l’énergie ou l’industrie manufacturière. Pour chacune, il y a des seuils et d’autres standards à ne pas dépasser ou à respecter afin de pouvoir être qualifiée de «verte». Et pour remplir sa mission, la Commission européenne s’est basée sur les travaux d’un groupe technique d’experts (souvent appelé «plateforme») sur la finance durable.
Or d’emblée, plus d’une centaine d’ONG (dont le WWF, Greenpeace ou Transport et environnement) ont contesté les pistes de la Commission: elles maintiennent ainsi que l’élevage bovin n’a pas sa place dans la taxonomie, car le secteur, «dans sa globalité, est intensif en carbone, polluant et très lié à la déforestation». Elles indiquent par exemple aussi que, en matière de gestion des déchets, il faut exclure la combustion solide de récupération dans les cimenteries (conformément à ce que proposaient les experts), une technique qui consiste à brûler des déchets (huiles, pneus, graisses, etc.) qui ne peuvent pas être triés.
Plus d’une centaine d’ONG (dont le WWF, Greenpeace ou Transport et environnement) ont contesté les pistes de la Commission: elles maintiennent ainsi que l’élevage bovin n’a pas sa place dans la taxonomie car le secteur, «dans sa globalité, est intensif en carbone, polluant, et très lié à la déforestation».
Face au mécontentement provoqué par cette première mouture de son acte délégué, la Commission européenne a donc décidé de revoir sa copie, et, à la mi-mars, c’est un deuxième «brouillon» qui a vu le jour. Mais rebelote: les travaux de l’institution n’ont réussi à convaincre personne. Selon le député Bas Eickhout, ce deuxième essai est même «encore pire» que le premier.
Ce sont selon lui notamment les critères qui ont trait à l’inclusion des activités forestières dans la «taxonomie» qui posent problème. Sur ce point, l’élu membre du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE) reproche à la Commission européenne de céder au lobbying de la Suède et de la Finlande, deux pays dans lesquels l’industrie forestière est particulièrement importante. Il pense aussi que, dans cette version du texte, les seuils prévus pour les secteurs du gaz et de la bioénergie sont trop bas.
Les travaux de la Commission européenne ont provoqué un tel tollé que quatre experts membres de la plateforme sur la finance durable ont menacé d’en claquer la porte si l’exécutif européen ne changeait pas de cap. Ils ont écrit une lettre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et aux commissaires européens responsables du dossier dans laquelle ils estiment notamment que certains critères sont «en contradiction flagrante avec la science du climat». Ils craignent en outre que «la politique et le lobbying […] ne l’emportent sur la science», et ajoutent que, si cette nouvelle mouture était adoptée, «la taxonomie deviendrait un outil de ‘greenwashing’ au lieu d’être l’étalon-or de la lutte contre le ‘greenwashing’ qu’elle était censée être». De son côté, Bas Eickhout souligne que, si la Commission européenne ne redresse pas la barre, le Parlement européen pourrait s’opposer à l’adoption de cet acte délégué. Pour cela, une majorité absolue au sein du Parlement européen serait nécessaire, soit pas moins de 353 voix.
Un outil de la relance post-Covid-19
Pour la Commission européenne, le dossier a donc tout d’un casse-tête. D’autant qu’une autre question clef reste en suspens: qu’en est-il de l’énergie nucléaire dans la «taxonomie»? Le sort à réserver à cette branche a aussi fait l’objet d’un intense lobbying… et a été renvoyé aux calendes grecques.
Les obstacles à la mise en œuvre de cette «taxonomie» sont donc nombreux et retardent le chantier. Pourtant, si cette classification permettant de définir ce qui peut être étiqueté comme «durable» était en place, elle réduirait l’écoblanchiment, la pratique qui consiste à faire passer des produits financiers pour verts, alors qu’ils ne le sont pas. Et décider de critères à l’échelle de l’UE permettrait à tous les investisseurs de se baser sur une même définition et de prendre leurs décisions en connaissance de cause, peu importe le lieu de commercialisation de ces produits financiers.
Si cette classification permettant de définir ce qui peut être étiqueté comme «durable» était en place, elle réduirait l’éco-blanchiment, la pratique qui consiste à faire passer des produits financiers pour verts, alors qu’ils ne le sont pas.
Mais, quoi qu’il advienne, la route est encore longue: après ce premier acte délégué qui touche aux deux objectifs climatiques, un autre acte délégué doit suivre, avant la fin de l’année, pour les quatre autres objectifs (protection des ressources hydrologiques et marines, économie circulaire, pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes).
Or, en parallèle, cette «taxonomie» revêt une importance de plus en plus capitale: elle doit bien sûr aider les investisseurs à s’orienter vers des activités pouvant être qualifiées de «durables», mais à cette ambition première, un nouvel objectif s’ajoute aujourd’hui: la «taxonomie» est désormais en effet perçue comme l’outil qui permettrait de garantir que la relance post-Covid-19 soit «verte», en fléchant les dépenses de l’UE destinées à la relance vers des activités durables. Au total, c’est le versement de pas moins de 750 milliards d’euros aux 27 États membres dont il est question. L’enjeu autour de ce règlement sur la nouvelle «taxonomie» et autour des actes délégués qui l’accompagnent est donc énorme. Et si l’Europe veut parvenir à polir son image de continent aussi «vert» que «social», il lui faudra parvenir à trouver un terrain d’entente, quels que soient les obstacles rencontrés.
