La perfectible ascension des Scop belges

Sortes de «super-coopératives» de travailleurs, les Scop sont très à la mode en France. Chez nous, la situation est franchement plus compliquée. En cause, notamment: le cadre législatif. Un frémissement est cependant perceptible.

Publié le 3 mai 2016.

Attention, moment devinette. Je suis âgée de plus de 100 ans. Je suis une star en France et relativement méconnue en Belgique. Qui suis-je? Vous pensez à Eudoxie Baboul, la doyenne des Français âgée de 114 ans? Vous avez tout faux. Il s’agit plutôt de la Scop (voir encadré «Les Scop à la sauce française»), du petit nom que l’on donne généralement aux «sociétés coopératives et productives». Outre-Quiévrain, ces super-coopératives de travailleurs font partie du paysage depuis longtemps. On dit «super-coopératives» parce que leurs caractéristiques ont de quoi impressionner. Jugez plutôt. Dans une Scop française, 51% du capital de l’entreprise au moins est détenu par les travailleurs. Ceux-ci détiennent également au moins 65% des droits de vote à l’assemblée générale. À l’heure des délocalisations à tout va, voilà qui a de quoi faire rêver. Pour beaucoup, les Scop permettent en effet de créer des entreprises stables, démocratiques, peu délocalisables. Il y régnerait aussi une plus grande équité sociale.

En Belgique pourtant, le modèle en est à ses balbutiements. Voilà des années que les coopératives de travailleurs semblent faire profil bas en Belgique. Alors, les Scop… Pourtant, il y a comme un frémissement. Si à Bruxelles c’est le calme plat, du côté wallon le cabinet Jean-Claude Marcourt (PS), ministre de l’Économie, planche sur un arrêté gouvernemental. Au niveau fédéral, l’opposition Écolo/Groen a déposé une proposition de loi. Enfin, une «Union des Scop Wallonie Bruxelles» a vu le jour en 2013.

L’histoire des Scop (sociétés coopératives et participatives, également appelées sociétés coopératives ouvrières de production) en France remonte à loin, très loin. Dès 1884, la «Chambre consultative des associations ouvrières de production» est créée. Il s’agit de l’ancêtre de ce que l’on appelle aujourd’hui la «Confédération générale des Scop», qui a pris ce nom en 1937. Aujourd’hui, la France compte près de 2.222 Scop (chiffres de 2014), pour 47.500 salariés.

Le secteur bénéficie d’un cadre législatif relativement développé. Il est notamment soumis à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et à une loi spécifique pour le secteur: la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production. Cette double appartenance législative traduit une réalité quelque peu hybride, puisque les Scop sont soit des sociétés anonymes, soit des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés par actions simplifiées «traditionnelles» décidant d’opter pour un fonctionnement et un statut en société coopérative et participative. Une sorte de surcouche juridique qui les rattache donc aussi au secteur coopératif.

Juridiquement, une Scop est donc une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires (par associés, on entend le fait qu’ils possèdent des parts de la société). Ils détiennent au moins 51% du capital social de la société et 65% du droit de vote à l’assemblée générale. Des personnes physiques ou morales non employées dans la coopérative peuvent aussi devenir associées, mais elles ne peuvent être majoritaires. Tous les salariés ne sont pas associés, mais tous ont vocation à le devenir.

Les Scop sont organisées sur le principe de la gouvernance démocratique. L’assemblée générale réunit la totalité des associés et constitue l’organe souverain. Chaque associé dispose du même droit de vote sur le principe de «une personne, une voix». Attention: dans la pratique, l’assemblée générale délègue souvent la plus grande partie des pouvoirs à des organes de direction. Le pouvoir appartient donc majoritairement aux salariés/associés, mais est exercé sous leur contrôle par des mandataires élus par eux en leur sein.

Les Scop se distinguent également par d’autres caractéristiques importantes puisque les profits sont répartis de la manière suivante:

• au minimum 15% (dans les faits environs 40/45%) de ceux-ci sont versés dans ce qu’on appelle la «réserve impartageable». Elle est affectée aux investissements et au développement;

• au maximum 33% (dans les faits environ 10%) sont attribués aux associés sous forme de dividendes;

• au minimum 25% (dans les faits 40/45%) sont versés sous forme de «part travail» à tous les travailleurs, qu’ils soient associés ou non. Et cela en plus de leur salaire.

51%, un cap difficile

Parmi les membres de l’Union des Scop Wallonie Bruxelles, on retrouve du beau monde: Smart, SAW-B – la fédération d’économie sociale –, Febecoop – la fédération belge de l’économie sociale et coopérative – ou encore la Confédération générale des Scop (voir encadré «Les Scop à la française»), venue de France pour donner un coup de main. Les logos des deux structures se ressemblent d’ailleurs étrangement…

Les objectifs de l’Union sont nombreux: faire connaître le modèle Scop au plus de monde possible, assister les structures intéressées et surtout faire du lobbying afin de créer un cadre juridique favorable. «Je ne dis pas qu’il n’est pas possible de créer des Scop à l’heure actuelle en Belgique, mais il faut vraiment bricoler», explique à ce propos Marie-Caroline Collard, directrice de SAW-B. En France, la loi prévoit en effet de nombreuses mesures pour aider les Scop. Il est possible d’être à la fois salarié et associé sans voir ses droits sociaux (accès au chômage, etc.) remis en cause. Les Scop françaises bénéficient également d’une exonération partielle de l’impôt des sociétés pour la part des bénéfices distribués aux salariés (voir encadré «Les Scop à la sauce française»). C’est aussi le cas pour la part mise en réserve, dans certaines situations. Enfin, elles sont exonérées de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle). Rien de tout cela en Belgique. Résultat: «Il n’existe pas à l’heure actuelle de Scop à la française dans notre pays», explique Didier Goetghebuer, secrétaire général de l’Union des Scop Wallonie Bruxelles. Une Union dont les membres sont donc en quelque sorte des aspirantes Scop plus que des Scop à proprement parler.

Le cap de 51% de détention du capital de l’entreprise serait ainsi particulièrement difficile à atteindre pour ces structures belges. En cause notamment: l’impossibilité d’être considéré comme salarié, associé, dirigeant en même temps. «Si un salarié risque de perdre ses droits au chômage en devenant associé, il est difficile de lui demander de le faire», souligne Charles-Antoine Kervyn, administrateur délégué de Carodec, une SA membre de l’Union des Scop Wallonie Bruxelles. Active dans la vente de matériaux de construction durable, Carodec compte 26 équivalents temps pleins. Parmi eux, seuls quatre travailleurs posséderaient des parts de la société. On est loin des 51% visés dans l’Hexagone. Si bien que, pour l’heure, l’Union des Scop Wallonie Bruxelles vise plutôt les 33% «pour commencer»…

Des tensions fédéral/Wallonie?

33%, c’est justement ce que prévoit une proposition de loi déposée au niveau fédéral par Écolo/Groen il y a de cela un peu moins d’un an. Son objectif: soutenir les Scop et leur donner une visibilité. En épluchant le texte, on se rend d’ailleurs compte qu’il copie largement ce qui se fait en France au niveau de la réserve impartageable et des montants versés aux travailleurs (voir encadré). Côté incitants fiscaux, il est notamment prévu une immunisation de 75% de l’impôt des sociétés pour les bénéfices affectés à une réserve d’investissement. Notons que cette réserve doit notamment être alimentée par minimum 15% des bénéfices de la société.

Pourtant, depuis lors, «le travail s’est arrêté là», explique Muriel Gerkens, députée fédérale Écolo qui a porté le texte. Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, planche en effet sur une réforme des statuts juridiques des sociétés. Son objectif est clair: faire passer le nombre de ces statuts de 18 à 4. Parmi les quatre rescapés, on retrouve notamment les sociétés anonymes et les sociétés coopératives à responsabilité limitée. «Le cabinet Geens a dit: on s’arrête là, cela doit être envisagé dans le cadre de la réforme», nous explique Muriel Gerkens.

Pourtant, peu d’informations ont filtré depuis lors en provenance du cabinet de Koen Geens. Quelque chose pour les Scop est-il prévu dans le cadre de la réforme? «Il est encore trop pour répondre», nous explique-t-on du côté du cabinet du ministre de la Justice. Muriel Gerkens espère en tout cas que le texte qu’elle a déposé viendra «irriguer» le travail de Koen Geens. C’est même son objectif, affirme-t-elle. «Et s’il n’y a rien de prévu pour les Scop, nous essayerons au moins que rien de ce qui est contenu dans la réforme ne puisse venir empêcher l’émergence de ce type de structure à l’avenir», continue-t-elle, un peu remontée. La députée fédérale ne s’en cache pas, elle est contrariée par ce qui se passe en Wallonie. Car au sud du pays, on s’active aussi. Le cabinet de Jean-Claude Marcourt (PS) planche sur un arrêté gouvernemental dédié notamment aux Scop. Apparemment un peu trop dans son coin au goût de la députée fédérale. «J’ai l’impression que les socialistes m’évitent sur ce sujet, se lâche-t-elle. Ils sont probablement fâchés parce qu’ils auraient voulu déposer un texte eux-mêmes au niveau fédéral. C’est leur côté un peu désagréable, ils ont du mal à partager un intérêt commun pour un sujet…»

Côté wallon, on se montre un peu étonné de la charge de la députée Écolo. On déplore certes que son texte «prévoie plus de contraintes – notamment en termes d’organisation interne – que d’avantages». Mais le cabinet l’assure, le projet Écolo ne serait pas dérangeant pour lui. «Nous prenons d’ailleurs toutes nos mesures dans ce dossier en s’assurant que, quoi qu’il advienne, cela soit complémentaire avec le fédéral.» Dans le sud du pays, on se bat donc avec les armes légales que l’on a. Ici, pas d’exonérations fiscales mais bien l’idée de créer notamment un fonds de garantie (voir encadré «Fonds de garantie»). Un outil important dans le cadre de transmissions d’entreprises, gros point d’attention du cabinet. «Il est clair que si les travailleurs doivent reprendre leur entreprise en passant sous format Scop, ils mettront beaucoup plus facilement leur argent sur la table s’ils savent qu’il y a un fonds de garantie», constate Didier Goetghebuer. Du côté du cabinet Marcourt, on affirme d’ailleurs être convaincu «que le système ne sera accepté par les travailleurs que lorsqu’il sera sécurisé. Il faut les convaincre que les Scop constituent une piste supplémentaire efficace». Pour le reste, des questions subsistent. Comment ce fonds sera-t-il financé? Les pouvoirs publics doivent-ils y participer? Sera-t-il privé ou bien logé au sein de la Sowecsom (Société wallonne d’économie sociale marchande)? «Nous devrons vite répondre à ces interrogations, affirme le cabinet Marcourt. Une fois que ce sera fait, nous espérons passer en première lecture en mai.» Notons que l’arrêté permettra aussi aux Scop d’être soutenues par le biais du dispositif Brasero, mis en place par le cabinet il y a quelque temps. Le principe du projet est simple. Pour chaque euro apporté par les coopérateurs au capital de base de la société, un euro supplémentaire est mis sur la table par la Sowecsom, responsable du suivi de la machinerie. Le tout pour des projets d’un montant de 60.000 euros au maximum – 100.000 euros pour les coopératives à finalité sociale.

Un fonds de garantie est un organisme qui apporte son cautionnement dans un prêt de création ou de reprise d’entreprise. En cas de défaillance de l’emprunteur (la société en l’occurrence), le fonds couvre les échéances de remboursement de la société. Dans le cadre d’un fonds de garantie destiné aux Scop, la situation est un peu particulière puisqu’il s’agira de voir si les salariés/associés pourront être couverts par ce fonds. En d’autres termes: pourront-ils récupérer leur mise – prise sous forme de parts de la société – dans le cas où leur boîte se casserait la figure? Autre question: le fonds couvrira-t-il aussi l’organe qui aura fait un prêt au travailleur pour qu’il puisse acheter des parts de la société si cela s’était révélé nécessaire? Des questionnements que le cabinet de Jean-Claude Marcourt «entend régler assez vite».

Des syndicats peu intéressés

Cela suffira-t-il à favoriser l’émergence de Scop en Wallonie ou en Belgique? Pour le pan wallon, le cabinet Marcourt se dit conscient de certaines pierres d’achoppement, notamment celle constituée par la confusion entre le rôle de salarié et celui d’associé. «Il faudra voir l’attitude des structures fédérales comme l’Onem», lâche-t-on. Mais l’attitude des syndicats est aussi scrutée par tout le monde. Car mine de rien, les Scop pourraient leur poser quelques problèmes. Des salariés à la fois actionnaires et patrons de leur propre société, voilà qui a de quoi bouleverser la traditionnelle concertation sociale… Au cabinet Marcourt, on ne s’y trompe d’ailleurs pas. «Les syndicats vont être une des clefs de la réussite. S’ils sont convaincus, cela va aller», nous dit-on.

Mais le sont-ils? Ils n’ont en tout cas pas toujours l’air très au courant de ce qu’est une Scop. Au détour de nos coups de téléphone, il ne s’est en tout cas pas trouvé grand monde pour se montrer très intéressé par la question. «Nous avons un intérêt de principe pour les Scop, mais pas de pratique sur le terrain. Ce n’est clairement pas suffisant», admet Felipe Van Keirsbilck, secrétaire général de la CNE. Comment expliquer ce phénomène? Est-ce parce que les syndicats voient d’un œil méfiant ces structures où la présence syndicale pourrait être envisagée comme superflue? «Il y a probablement un peu de cela, admet le secrétaire général. Mais je pense que cela est aussi dû au fait que nous sommes à une époque où les syndicats sont un peu sur la défensive à cause du climat social actuel. Ils développent donc difficilement de nouvelles énergies. L’impulsion à ce niveau proviendra d’autres structures que les syndicats.»

Viendra-t-elle de l’Union des Scop Wallonie Bruxelles? Ce qui est sûr, c’est que la structure mise sur le lobbying. Mais on la sent quelque peu réticente à insister au niveau fédéral, là où les leviers sont les plus importants. En «off», certains intervenants du secteur disent d’ailleurs ne pas très bien comprendre la stratégie de l’Union. Voire lui reprochent parfois d’accueillir en son sein des structures aux pratiques un peu éloignées de celles des Scop. Pour les Scop belges, l’ascension vers les sommets semble encore bien périlleuse…