"La Région bruxelloise veut attirer les ménages à revenus moyens"

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Région de Bruxelles-Capitale souhaite relancer le logement moyen sur son territoire. Pour y arriver, il lui faut attirer et maintenir lesménages à revenus moyens, en d’autres termes lutter contre l’exode urbain de ces personnes vers la périphérie, voire plus loin en Région flamande ou enRégion wallonne. Il s’agit donc de contrer des phénomènes comme l’apparition de chancres urbains, le développement de quartiers monofonctionnels de bureaux et decommerces, l’augmentation du nombre de navetteurs, la baisse de revenus liés à l’impôt sur les personnes physiques (IPP) pour la Région, et la paupérisation duterritoire. En ce moment, diverses publications et propositions vont dans ce sens.
Ainsi, au Conseil régional bruxellois, le député Jacques De Grave (MR) a déposé une proposition d’ordonnance visant à relancer l’habitat dans laRégion de Bruxelles-Capitale1. Ce texte vise « à relancer l’habitat en recréant une mixité urbaine, à faire revivre certains quartiers (…), à ramenerune partie de la population à revenus moyens dans Bruxelles, et à lui assurer un cadre de vie agréable et une plus grande sécurité urbaine. » Comme moyen àmettre en œuvre, Jacques De Grave suggère de favoriser la rénovation des logements abandonnés au-dessus de commerces, en octroyant une aide aux propriétaires de cesimmeubles sous la forme d’une prime à la rénovation, laquelle serait différente de celle déjà existante2, mais cumulable. Le 21 mai, un débat sur le logementmoyen s’est déroulé en Commission du logement et de la rénovation urbaine du Parlement régional, avec des auditions de représentants d’organismes actifs dans cedomaine (Wonen in Brussel et Fesocolab).
Fusionner Wonen in Brussel aet le Centre urbain?
De son côté, le 24 mai, lors d’une conférence de presse, Écolo3 a fait part de ses propositions pour faciliter l’accès à la propriété enRégion bruxelloise. Celles-ci sont de trois ordres : « offrir un taux préférentiel de droits d’enregistrement de 6% pour les mono-propriétaires occupants,créer un Comptoir régional d’information sur l’habitat à Bruxelles et, à terme, revoir totalement les revenus cadastraux des habitations à Bruxelles. »Le Comptoir aurait pour missions : informer sur l’état du marché acquisitif, sur les aides régionales (primes à la rénovation, SDRB…), sur lesrégimes fiscaux, sur les offres d’équipements culturels, sportifs, récréatifs, scolaires, environnementaux, de mobilité et autres de chaque quartier.Écolo estime que « ‘Wonen in Brussel’ offrant déjà une partie de ces services et le Centre urbain une autre, la solution la plus simple et la plus efficace serait derégionaliser ‘Wonen in Brussel’, d’y intégrer le Centre urbain, et de compléter le tout avec les service manquants. »
Un Courrier hebdomadaire du Crisp
En mai, le Crisp4 (Centre de recherche et d’information sociopolitiques) a consacré son courrier hebdomadaire n°1746-1747 à « La Politique de l’habitat de la Région deBruxelles-Capitale » (Pol Zimmer, ancien conseiller du ministre Gosuin). L’auteur retrace l’évolution de cette politique entre 1989 et 1999 et analyse les différents texteslégislatifs, les dispositifs mis en œuvre, les opérateurs, ainsi que les dépenses et recettes liées à cette politique. Pol Zimmer souligne le fait que lapolitique de l’habitat est « à la croisée des enjeux financiers et sociaux de la Région de Bruxelles-capitale. Comment concilier le droit au logement, y compris pour la partimportante de la population bruxelloise fragilisée dans l’exercice concret de ce droit, et la maîtrise des finances régionales, qui suggère d’attirer lescontribuables qui peuvent augmenter la contribution de la Région à la production de l’IPP? »
Dans ses conclusions, l’auteur écrit que « la réorientation opérationnelle de la politique régionale demande sans doute, dans l’univers financier contraint de laRégion, une attention accrue à l’organisation de la pérennité des moyens des politiques et doPc aux actions qui peuvent la garantir davantage. » Concrètement, ilpréconise :
> « un usage plus intense des capacités d’intervention de la Région à partir des compétences qui lui sont octroyées;
> ùne reconfiguration de l’action publique régionale, de l’impulsion à l’évaluation, en passant par l’octroi des moyens, sur la base d’arbitrages objectivés, lecontrôle de leur affectation, en tenant compte de l’amont opérationnel et structurant de l’urbanisme, et d’une véritable politique foncière régionale;
> la clarification de la distribution des rôles entre la Région, qui doit être réinstaurée dans un rôle véritable d’arbitrage et de régulationdes politiques régionales, et les communes. »
1 Document A-296/1-2001-2002. Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Session ordinaire 2001-2002. 6 mai 2002.
2 Instauré par l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996, le système de primes à la rénovation fait actuellementl’objet d’une refonte.
3 Écolo. région de Bruxelles, rue Charles VI, 12 à 1210 Bruxelles, tél. : 02 218 30 35, fax : 02 217 52 90.
4 Crisp, place Quetelet 1A à 1210 Bruxelles, tél. : 02 211 01 80, site Web : http://www.crisp.be.