À partir du 1er janvier 2009, les ménages wallons à revenus précaires, modestes ou moyens bénéficieront de nouvelles aides pour accéderau logement et améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le budget wallon 2009 prévoit une série de mesures favorisant l’accès au logement et la performance énergétique des logements. Le 19 novembre, AndréAntoine, ministre wallon en charge du Logement et de l’Énergie1, les a détaillées à la presse.
La première indexe les barèmes des revenus précaires, modestes et moyens, tels que repris au Code wallon du logement, qui conditionnent l’accès à un logementsocial ou assimilé, ou à un crédit social hypothécaire. Ainsi, en 2009, le plafond pour un revenu précaire isolé correspondra à 12 000 euros derevenus annuels bruts imposables contre 10 000 euros actuellement. À l’autre extrémité, pour les couples à revenus moyens, ce plafond est fixé 45 200 euros brutimposables par an, contre 37 500 euros. L’indexation concerne aussi les enfants à charge, où les montants passent de 1 860 à 2 200 euros. Dans l’ensemble, les plafonds sontrehaussés d’un peu plus de 20 %.
Le prêt tremplin
Pour l’accès à la propriété, le « Prêt tremplin » va succéder au « Prêt jeunes » pour les actes de prêts signésà partir du 1er janvier 2009 auprès d’un organisme de crédit hypothécaire ayant conclu une convention avec la Région wallonne. Les conditions seront plussouples : ni limite d’âge, ni plafonds de revenus. Tous les ménages sont concernés. La valeur vénale du bâtiment ou du coût construction maximum passe de 111600 à 150 000 euros – valeur pouvant passer à 165 000 euros dans les zones où la pression foncière est plus forte. Les montants offerts seront de 100 euros par moisau cours des deux premières années du prêt hypothécaire et de 50 euros mensuels pour les six années suivantes. Auparavant, les montants offerts étaient de 50euros par mois pendant huit ans.
Notons encore que le droit d’enregistrement est réduit de 12,5 % à 10 % (ou de 6 à 5 % pour les droits réduits) pour toute acquisition de logement dans le cadred’un prêt hypothécaire octroyé par le Fonds du logement wallon (FLW) ou la Société wallonne du crédit social (SWCS).
Éco-prêt
André Antoine envisage également un prêt à taux zéro à partir de l’an prochain. Il vise les ménages propriétaires qui procèdent– après réalisation d’un audit énergétique – à des investissements économiseurs d’énergie (isolation des toitures, double vitrage,chauffage, etc.) et dont le revenu annuel brut imposable en 2009 ne dépasse 45 200 euros, majoré de 2 200 euros par enfant à charge. Il serait également destiné aux« personnes morales de droit privé à finalité sociale ou asbl qui mettent leur bien en location au profit de ménages répondant aux conditions de revenus». Le prêt pourra être conclu pour une durée de dix ans auprès du FLW ou de la SWCS. Cette mesure doit encore être négociée avec lesintéressés. L’aide sera cumulable avec les primes « Énergie » et le droit d’enregistrement de 1 % pour les « éco-prêts » serasupprimé.
Il est tentant de comparer cette aide avec le prêt vert social lancé en Région bruxelloise quelques mois plus tôt, mais la comparaison n’est guère aisée. Eneffet, le prêt vert social à taux zéro vise, lui, les ménages bruxellois à bas revenus (propriétaires ou locataires) : 992 euros nets par mois pour unisolé et 1 353 euros nets pour des cohabitants, après déduction de la mensualité du prêt hypothécaire (ou du loyer) et de 176 euros nets par enfant àcharge. Difficile effectivement de comparer montants bruts et montants nets. De plus, il s’agit de montants valables pour l’année 2008.
Les prêts – cumulables avec les autres primes régionales – sont accordés par la banque Crédal. Ils peuvent prendre la forme de prêts àtempérament pour une durée maximum de 48 mois et un montant maximal de 10 000 euros (ce montant peut être plus élevé en Région wallonne). Une autrepossibilité, qui l’emporte en ce moment, est l’ouverture d’une ligne de crédit à durée indéterminée. Pour Caroline Evrard, coordinatriced’Osiris-Crédal-Crédit social2, « il s’agit d’une formule très souple pour les personnes à bas revenus. Cela permet de préfinancer des acomptespour travaux. La durée du crédit peut dépasser dix ans mais nous veillons à ne pas basculer dans des délais irréalistes. Les personnes remboursent toujoursun peu de capital chaque mois et reviennent au bout d’un temps à un prêt à tempérament. »
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : http://antoine.wallonie.be
2. Crédal :
– adresse : place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
– tél. : 010 48 33 50
– courriel : credal@credal.be
– site : www.credal.be
